chap

Spositions

relativement à la Navigation du fleuve

St. Laurent.

Do. pour nommer des Commissaires pour tracer la ligne de division entre cette Province et partie du Haut-Canada.

Do. pour continuer pour un temps li-

mité certains actes y mentionnés.

‘Do. pour permettre aux membres de

la Chambre de résigner en certains cas et pour autres objets.

Do. pour abroger en partie l’ordonnance portant réglement pour les marchés de Québec et de Montréal.

Do. pour affecter une somme d’argent pour améliorer la Navigation du St.

Laurent entre les Cascades et le Lac St. François.

Do. pour étendre aux habitants de la réserve Indienne de St. Régistre de Dundee, le privilège des autres sujets.

Do. pour affecter une somme d’argent pour bâtir une aile au nord ouest du Palais Episcopal.

Do. pour continuer deux certains actes pour encourager les arts utiles.

Âcte pour faciliter les enquêtes én matières civiles, District de Montréal.

Do. pour autoriser le paiement des sommes dues par les Commissaires

de la Prison à Sherbrooke.

Do. pour affecter une somme à l’encouragement (le l'Agriculture.

Do. pour affecter une somméë pour la confection du Pont de la Chaudière.

Do. pour faire des dispositions relativement à l'hôpital des émigrés à Québec et affecter une somme à cet effet.

Do. pour affecter une somme d’argent pour prévenir Pintroduction de maladies contagieuses.

Do. pour affecter une somme au soutien des enfans trouvés et malades indigens.

Do. pour continuer les actes qui réglent les appointemens des officiers employés à la perception des revenus aux ports intérieurs, &c.

Do. pour affecter une somme d'argent

pour réparer le château St. Louis et

a maison du gouvernement à Montréal.

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