Acte pour incorporer la Cité de Montréal
Do. pour incorporer la Cité de Québec.
Do. pour donner le droit d’enrégistrer les Baptêmes &c. à une Congrégation Presbytèrienne à Montréal.
Do. pour incorporer le Ministre et les Syndics de l'Eglise de St. Jean à Québec.
Do. pour constater !es subdivisions paroissiales de différentes parties de la Province.
Do. pour assurer à certains habitans, les droits civils et politiques de sujets nés anglais.
Do. pour déclarer que les personnes
qui professent le judaisme ont tous
les droits des autres sujets.
Mr. l’Orateur apant présenté les bills de Subsides, Son Excellence en les acceptant a remercié les communes de leur bienveillance.
Acte pour pourvoir aux dépenses du gouvernement civil dans l’année courante.
Do. pour défrayer les dépenses contingentes de la milice, les appointemens des officiers d’icelle.
Do. pour affecter certaines sommes à l’effet de défrayer certaines dépenses du gouvernement civil en 1830.
Do. pour pourvoir à des dispositions ultérieures pour établir des phâres sur PIle d’Anticosti.
Do. pour amender deux actes et pourvoir ultérieurement à l'encouragement de léducation.
Do. pour affecter certaines sommes d'argent à l’amélioration des communications intérieures.
Ensuite il a plû à Son Excellence de prononcer le discours suivant aux deux Chambres.
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Messieurs du Conseil Législatif, Messieurs de la Chambre d’Assemblée.
Je ne puis clore la présente Session du Parlement Provincial, sans vous témoigner mon admiration pour l'attention sans relâche que vous avez donnée aux affaires publiques du pays, et de vos efforts constans dans exécution de vos autres devoirs Parlementaires.
Messieurs de la Chambre d’.Assemblée,
Au nom de Sa Majesté je vous remercie des subsides que vous avez accordée en aide des deniers déjà affectés par la loi, pour faire face aux dépenses du gouvernement civil et pour l’administration de la justice.
La mesure de mes remercimens aurait été com blée. si les circonstances m’eussent permis d’assurer le gouvernement de Sa Majesté que les propositions au sujets des finances qui vous ont été dernièrement soumises par l’ordre du Roi ont été favorablement accueillies.
Les aflectations libérales faites pendant la présentes Session, sont calculées pour avancer la prospérité générale du pays, en mettant en action ses moyens produits, et vous pouvez être assurés que Je n’épargnerai aucun effort pour appliquer les denicrs que vous avez mis à ma disposition, au meilleur de mon jugement, et avec autani d'économie que possible.
Après quoi le Parlement a été prorogé.
Les affaires de la session n’ont été . interrompues que par les procédés contre Mr. le Procureur du Roi, que Son Excellence, sur la demande de la chambre a jugé a propos de suspendre de ses fonctions.
Cette session a produit un grand nombre d’actes, eta observé une bonne intelligence les uns envers les autres.
Quoi que les affaires des finances n’aient pas été terminées, au moins ont elles été traitées sans acrimonie.
L'institution des sourds et muets à été ouvert à Québec le 15 de Juin 1831, dans la Maison de Mr. Hamel sur l'Esplanade à la haute ville; comme c’est la première, qui a eu lieu dans notre hémisphère, j’ai cru devoir en faire mention dans cette histoire en l’honneur de notre pays.
Nous avons appris le 2 Septembre 1831, que la sanction avait été donnée par proclamation, au bill passé par le Conseil Législatif et :a Chambre d’Assemblée de cette Province, concernant la tenure des terres en franc et commun soccage.
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Nous pouvons féliciter nos concitoyens sur le succès d’une mesure que nous devons à leur fermeté et à la justice dé la mère patrie, et qui tend à améliorer un système de jurisprudence qui avait été introduit inopinément dans
le pays. |
Le 15 de Novembre 1831, le Parlement Provincial fut ouvert, avec les formalités ordinaires, par Son Excellence le Lora Aylmer auquel il plut de faire le discours suivant :
‘6 Messieurs du conseil législatif; 66 Messieurs de la chambre d’assémblée,
C’est avec beaucoup de satisfaction que je vous rencontre encore en Parlement Provincial, et jespère que la saison de l’année qui a été choisie pour votre convocatiou, sera trouvée être la plus convenable pour la commodité de la majorité des deux Chambres.
Les allocations libérales qui ont été faites par la Législature durant la dernière Session pour les communications intérieures, et pour d’autres objets d’utilité publique, paraissent, généralement parlant, avoir été employées judicieusement, et avec économie, par les Commissaires nommés à cet effet, et les résultats heureux qui se sont déjà faits sentir de ces entreprises, doivent encourager la Législature à suivre la même marche, et l’engager à faire de
nouvelles appropriations pour parvenir à la perfection de tels ouvrages qui sont en progrès, et pour en commencer d’autres.
Parmi les objets de cette nature qui demandent toute votre attention dans le cours de cette session, je désire particulièrement soumettre à votre considération :
1ment:—Le chemin Kempt entre Métis et Restigouche.
