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en autant qu’el-

les ont rapport à la cité de Québec, et pour y étabfir une société pour LME les /‘atcidénts du’feu.

*'Acte' pour! indertiniser les 'comrfissnirés qu off procédé au'recensémient'de la province.” Lie

Acte: pour approprièr une cérlaine’:80mime dar: géht: pour” continuer ét’ achevettles'iréparations de la‘ Cour de justice dé la” éité dé Québec. RH

'Aët pour aütoriser la tenue des cours d'éndubtés” à l'effet de s’enquérir des qualifications des officiers dé‘füilice en certains cas!” "! -"

Acte pout'autorisér l’avance d’une tie” SOmMme' ‘d'argent ? comme aide à : Pinstitution des filles repéñties. De Cd rt

Acte pour dniéidér un ‘acte passé dns | ra” déc année du règne de Sa Majesté 16 roi Geô: IL. ‘inc titulé,"“ acté pour faire, réparer et charger! les themins (ét ponts dans°cette province, et ‘pour. d’autres effets,” et pour faire de plus amples LS cobtérmant les chemins et ponts.

Acte pour affecter une certaine’ sominé 'détgent à l’éhlet'de parachevér le nouveau bureau dés dot” nes à Québec. Ar

Acte pour changer ‘le lieu de la ini des élections dé membres, ' pour servir dans Passémiblée du’ Bas-Canada, pour le comité de l’Acadie.! ! "1"

. Acte pour autoriser lé paiement d’uné certaine somme d'argent comme rétribution de services ren dus par F. X. Tessier, officier de santé à Québec.

Acte pour approprier üne certaine somme d’argént pour obtenir’ des documents historiques coïcernant les premiers temps dn Canada.

Âcte pour aflecter certaines sommes daigent pour constater s’il serait praticable" de''s’assurét tous” es

t pour y étadents dufeu.

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De

somme dar: | * ORLELELLEE LOC rs d'enquêtes’ des cfficièrs

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bé des élec-

"y | iné’ certaine

cohcernant

*argent pour # “tous” les

ans, d’un pont par la a prise. de la glace de Québec

“eu rivage du coté du Sud, en la manière proposée

par John Le Breton, et pour lui accorder uné rémunération dans le cas où il réussirait à cet égard.

Acte pour continuer, pour un temps limité, et pour amender certains actes relatifs à la judiceture du district inférieur de Gaspé.

Acte pour pourvoir à la preuve de la solennisation de certains mariages et à la preuve de cer- 2 Pa et sépultures dans le dnot de

asp |

Acte pour pourvoir à la distribution d certains exemplaires de la carte topographique et des tables statistiques publiées par Jos. Bouchette, écuyer.