Acte pour protéger la propriété littéraire

Acte pour autoriser le paiement d’une certaine . somme d'argent à Benjamin Spearman.

Acte pour continuer, pour un temps limité, un acte passé dans les 10e et 11e années du règne de feu : Sa Majesté, intitulé, acte pour pourvoir plus efficacement à la défense de la province.et pour

régler la milice d’icelle.”

Acte pour autoriser le remboursement de cértains deniers dépensés par Edouard Laruc, pour la distribution des exemplaires d’un certain acte ‘y. mentonné.

Acte pour le soulagement des entrepreneurs qui ont érigé un pont sur la rivière chaudière.