Acte pour améliorer la navigation intérieure de cette province

Acte pour régler les honoraires des personnes employées par les juges de paix, dans les paroisses de campagne, comme Greffier ou Huissier en certains cas.

Acte peur continuer deux actes y mentiorihés, tendant à: empêcher la saisie de certains effets.

Acte pour pourvoir à l’érection d’une nouvelle Salle de séances pour l’assémblée.

Acte pour pourvoir ultérieurement à l’érection de l’hôpital de Marine à Québec.

Acte pour suspendre encore certaines parties d’un acte ou ordonnance, y mentionnées et pour consolider et continuer encore, pour un temps limité, les dispositions de deux autres actes y mentionnés, ‘afin de constater plus efficacement les dommages, sur les lettres de change protestées, et pour déterminer les disputes qui y ont rapport, et pour d’autres fins.

Acte pour amender et étendre certaines parties d’un acte passé dans la ler année du règne de Sa Majesté, chap. 8. concernant les communications intérieures.

Acte accordant un aide en faveur de certaines institutions charitables à Montréal.

Acte pour continuer encore, pour un temps limité, et pour amender un certain acte y mentionné, relativement au district inférieur de St. François.

Acte pour continuer, pendant un temps limité, un certain acte y mentionné, concernant la perception des droits aux ports intérieurs de cette province.