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cd æ Dedique Der arrete Nôh''sbuleineht la éhatnbré san ee à pr d'accepter dés offres qui M ctoirés ; maïs elle n'présénté 1 Îés étiandee et a ajouté tnètné de nouvelles -protés- Rp ee icier au bien ; Fa rats etambres quelque mesure. cogreitise tououts dangéreuse..
# Le pu événement marquant, cèfte and se lé‘ élôtüre de ta sëssiotj du présent pOTERE) UE véttüre dé 15 stivanté, à lé Papperiti ve.
finies maladie appelée ki: Chotéte: Mothes: cé tique qui de l'ancien. Ronde ent, veny-désolen DONVERM: a uébec et de Méntréal sont] ee late de dés’caltiateuté! ont ta 2 >qtié; Ta première svett perdu: :èn à ha/popolatioh, ‘et ld seconde un :neuvièmé: | Fer pris :la ipsisæ de-compulser les. Fée du baptêmes, mariages. et sépultures du. distric “ Québec dés’ inner 1891"et" 1982 ét j'ai .
que la méstabité: de: 1888 iexoiédait celle lé. 1 e
r que, quoi que ement avec les il contient une
projet de loi comme le pre.
vicomte Goons, Contenues ppant des ger. i demanderont maturité, ces de Pesprit de s du gouver.
olonie, et les re, avec con.
ante sous un utorité ne se confère, tansent ses rap.
écurité dont
’onseil légisarlement au
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emblée, que An cette mértalité a porté principalement aur es, que je la partie nord du fleuve et.que les Re ù monie entre des: gaholiaues dans. quéhee. se. aont LEA régnerait à 10] , 5Ù CEUX de LEnleuan Es EU. R ES die les finances el comme en 18 Lis ne monlaiept. à a ts ÿ it et: passe- 4328, il s'ensuit que l'enpédent ext) a
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1e: garette: officielle dé Québec, :de'Jevvier 183 .nous:a annoncé des prières publiques: en action de grâces de:ce qu'il a, plû à.Dieu de -nous délivrer de l’affreuse maladie . qui. a désolé le pays la saison dernière, aux quelles. les.Ca. tholiques et les .Protestans,se sont cordialement soumis et elles ont été faites d’un bout de la province à l'autre, she h. 19iibiu 1e “Le 15 de nov. 183214 chambre d’asse mblée, après s’être rendue auprès de Son Excellence, pour entendre la Harangue à l’ouverture dela Session, s’est -Qécupée de l'expulsion de Robt.Christie, ‘et a résolu de nouveau qu'il ne pouvait sièger ni voter comme membre d’icelle ; AE ae 6e Me ie Œé m7 1" après quoi Mr. l’Orateur a . informé . la -chambre , qu’il. avait obtenu une copie de la Harangue de Son Excellenceaux ‘deux chambres, dont suit la teneur:
srmes % Messieurs du conseil législatif, « . 6 Messieurs de la chambre d’assemblée, : : … Je vous ai rassembl's à l’époque qui correspond précisément à celle de votre réunion de l’année dernière, pensant encore que c’est celle qui ‘convient le mieux pour lacommodité de la majeure païtie des membres des deux chambres du parlemeht praÿincial.
“ 1 est de plus particulièrement à ‘désirer que ls
présente commence de bonne heure, afin qu'il y'ait
, de'Jedvier ubliques: en û à Dieu de jui, a désolé Îles les, Ca.
ordialement ut de la pro-
ibre d’asauprès de re la Hasion, s’est “Christie, e pouvait d’icélle ; formé . la ne copie ence’aux neur:
ée, : :
li correséunion de
st celle qui a majeure du parle-
r que le wi y'ait
DU CANADA. 116 asséz de temps pour amener à maturité les mesürés qui étaient en Ash à la clôture de la: dernière session et pour prendre en considération telles autres
mesures’ que peuvent suggérer la richesse et la pros
périté croissante de la province.
Le temps étant arrivé d’eflectuer. un nouvél ajustement de. la proportion à être payée au Haut- Canada, de certains droits perçus dans cette. province, les commissaires nommés de la part des deux provinces respectivement, d’après les dispositions de: l'acte 3 Geo. IV. chap. 119, se sont dernièrement réunis, et sont entrés amplement dans la considéra-, tion, de ce sujet, et quoique la discussion en ait été” conduite avec autant de cordialité et de bienveillance
.que d’habilité et de diligence de part et d'autre, je
suis fâché de vous annoncer que les commissaires se sont séparés, sans en venir à aucune décision sur la question importante confiée à leur négocia-
tion, comme il ne se sont pas accordés non plus
quant à la nomination conjointement par eux d'un
troisième commissaire ou arbitre, il devient nécesaire, suivant les dispositions de l’acte ci-dessus mentionné ( sect. 17èm.) de référer la chose au
‘gouvernement du roi, afin d’obtenir la nomination
d’un arbitre sous le seing manuel de S.
Votre attention a été appelée plus d’une fois,
pendant ces dernières années sur le sujet des mon-
haies ayant cours dans cette province : mais aucune mesure pratique n'étant résultée de sa considéra-
tion, je’ crois nécessaire d’en parler de nouveau, non
pas tant dans la vue qu'il soit adopté quelque sys-
tèmie large'et général, que pour suggérer la création
de ‘monnaies métalliques d’une valeur ‘inférieure
Ni
RISDOIRE.
poux remglauer les petites monnaies d’argent-eide Gaivre;, maintenant en circulation, dont la. valeur intripsèqne ( particulièrement celles des deniers. }on motoirement bien audessous de leur valeur, courante. Parmi les actes temporaires de la. législature. qui ‘sont, sur le point d’expirer, je-désire d’appeller particalièrement, votre attention sur les suivants: . 49. Acte relatif aux pêches dans cointé: de Gebpé, abrogé en partie par ln ire de: Guili EV. *hap. 22 qui expire le ler mai 1833.
2%. Act pour établir des bureaux: d’enrépistte- « Ment dans les comtés de Drummond, Sherbrébké, Stanéteal, Sheford et Missiskoui, ainendé et étet. Mu par la 1re Gui. IV: chap. 3 seconde sévtion étendu ultérieutément per la 2m Ge. IV. chap. T'dbnt lé durée s’étend jusqu’au ler mai 1888:
3, Atte pour établir les bureaux de santé datis été province, et pour mettre en forte uhi:sÿitéttie TRE de quaränhtaîne, lequel expiré 16 Jer' mt
J6. crois nécessaire ici de référer à celte partis de mon discours à l’ouverure de la dernière session, ‘qui. a rapport aux. Townships, l'importance crois sante de cette partie intéressante de la province, les usages de ceux qui en composent la population, et Jeur vœux relativement à l’avancement de leurs intérêts propres et particuliers, sont autant de sujets qui méritent bien l’attention de la législature. Par.l’adaption-de lais propres-à rancontrèc.les.besains, variés d'uve-population-mirée -c0m mA: cas di Bas-Caonada,. la, prospérité générale. -du..payé sera-avancée, le pair et le-cumsentément de touts
5 l6 cointé: à de: Guiïli EV,
d’enrégiétté.
|, Sherbibbhé, endé et éten.
Pr er M. LV. chub.
ai jobs à dé santé détis & uni sÿétértie s 16 Jer mi
elte partie de prtance CTOÏSe province, les opulation, et t de leurs inant de sujets E ature., | | ontrèc.les.beommg alle
t-de. touiss
les classes des sujets de Sa Majesté dans la province, seront établis sur une base solide et durable,
La remarque précédente renferme une vérité #i évidente, que l’on croira peut-être qu’il est superflu de la présenter dans cette occasion ; mais je suis tellement pénétré de l’importance( je pourrais peutêtre ajouter la nécessité ) d’eflectuer une union étroite et cordiale d’intérêts, de sentimens publics, dans toutes les parties de la province, que je ne puis m'empêcher de saisir toutes les occasions qui se présentent pour avancer l’accomplissement d’un objet d’un si puissant intérêt ; objet qui est (comme il me parait ) autant du devoir que de l'intérêt manifeste de chacun des habitans du Bas-Canada, d'aider à accomplir de tous ses efforts et de préférence à toute autre considération.
Messieurs de la Chambre d’Assemblée,
Le bill des subsides voté pendant la dernière session, et qui, par suite de circonstances particulières, que vous connaissez déjà, et en conformité aux instructions que j’avais reçues du gouvernement de Sa Majesté, fut réservé à ia signification du plaisir de Sa Majesté, a subséquemment reçu la sanction royale. Il sera de mon devoir de vous faire prochainement, sur ce sujet, une communication par un message spécial. |
L’allocation faite pendant la dernière session pour donner effet aux dispositions de l’acte pour établir des bureaux de santé dans cette province, et pour mettre en force un système efficace de quarantaine, cette allocation quoique faite avec beaucoup de libéralité, s’est trouvée néanmoins insuffisante pour ré-
pondre à toutes les demandes ; mais l’excédant de celle-ci n’a pas été aussi considérable que pouvait le faire appréhender le règne du coléra-morbus Asiatique dans presque toutes les parties de la province, ce qui a nécessité la création de non moins de dix bureaux de santé, avec les établissements correspondans,outre celui bien dispendieux de la Grosse- He, je me flatte qu’il sera pourvu à l’excédant auquel. je viens de faire allusion, par la même libérahité qui a fait accorder l’octroi originaire.
Je profite de cette occasion pour suggérer, s’il ne serait pas expédient de pourvoir au cas possible ou il serait nécessaire d’encourir une dépense ultérieure,. pour le même objet pendant l’année courante. 4
Les comptes de la dépense générale de la province, pendant l’année dernière, sont dans un état avancé de préparation, et seront prêts, je l’espère, à vous être présentés au temps prescrit par les réglemens législatifs. S’il survenait quelque délai dans . Penvoi de ces comptes, il faudra l’attribuer au travail considérable qu’exige la préparation des états volumineux et détaillés de tous les déboursemens de l’argent public que la branche exécutif de la législature est tenue de produire. |
Une estimation des dépenses du gouvernement civil pour l’année prochaine, dressée d’après les instructions du gouvernement de Sa Majesté, vous sera pareillement sonmise.
Messieurs du Conseil. Législatif, Messieurs de la Chambre d’Assembtlée:
Les: craintes manifestées par la législature. pen-
lexcédant de le que: pouvait a-morbus Ai.
de la provinnon moins de issements corx de la Grosse.
'excédant aumême libérare.
suggérer, s’il u cas possible re dépense ult l’année cou-
e de la prodans un état , je l’espère, it par les réue délai dans ribuer au traion des états éboursemens tif de la lé-
ouvernement d’après les ajesté, vous
/ LR ; 3 slature. pen-
dant la dernière session, en passant l'acte pour établir des bureaux de santé dans cette province, et pour mettre en force un système efficace de quarantaine, ne se. sont que trop funestement réalisées, et la maladie terrible, dont cet acte avait pour. objet principal de prévenir l'introduction, a visité la colonie avec un degré de violence dont il n’y a pas d'exemples dans les autres parties du monde. 4.
Heureusement cette maladie est à présent considérée comme ayant cessé de régner épidémiquement dans la province ; mais dans le cas où elle reparaftrait, il est à présumer que l’expérience acquise pendant la première invasion, mettra les différents bureaux de santé, si ces établissemens sont mainte” nus, en état de perfec: \nner les réglemens qu’ils ont adoptés. Me
Je serais coupable d’injustice envers les individus qui ‘composent ces établissemens, ou qui s’y trouvent liés, surtout envers les Messieurs de la profession médicale, si je passais sous silence les services méritoires qu’ils ont rendus, en remplissant des devoirs difficiles, importants, et qui souvent les ont exposés à l’animadversion, la nature de ces devoirs étant toute nouvelle dans ce pays, lPexécution en a été, dans le commencement, accompagnée de beaucoup de difficultés : elles ont été graduellement surmontées par les effets réunis du zèle et de l’'expérience, et je me flatte que le public, pour l’avantage du quel ils ont été entrepris, saura justement apprécier les services aux quels je fais maintenant all- “Le secours donnés gratuitément aux classes pau-
vres de la société, par la faculté généralement dans toute la province, méritent aussi de grands éloges.
Avant de laisser ce sujet et de terminer cette allocution, je ne dois pas manquer d’offrir le tribut de louanges dû à un endroit dont j’approche avec les sentimens du plus profond respect : vous m’aurez prévenu, j’en suis sûr, lorsque j’ajoute que je veux parler ici des efforts méritoires du clergé en général, pendant le règne du terrible fléau dont il a più à la divine providence d’affliger ce pays, dans ce temps de terreur et d’effroi,où, pour beaucoup de personnes, c’était un grand effort d'esprit que d’approcher même des habitations de ceux qui souffraient sous l’infiuence de la maladie régnante ; les ministres de la religion accoururent avec courage, et pénétrant dansles séjours de la maladie et de la mort, ils se trouvaient constamment, le jour et la nuit, inclinés auprès de quelque victime de la maladie fatale ; et tout en respirant l’haleine empoisonnée qu’exhalait la bouche du pestiféré, veraient dans son oreille des paroles de soulagement et de consolation, et préparaient son âme à passer dans un autre état d’existence. De si beaux exemples de dévouement sont au-dessus, bien au-dessus, de tous les élcges que je pourrais en faire. Je me bornerai donc à ajouter que, par sa conduite pendant le règne du fléau dans la province, le clergé en général s’est acquis de nouveaux droits à l’amour, à la reconnaissance, à la vénération et à la confiance du peuple commis à ses sqins spirituels. | |
Le 23 du même mois la chambre
présenta sa réponse à la harangue d’ou-
ralement dans ands éloges.
iner cette alrir le tribut de che avec les vous m’aurez e que je veux é en général, til a piû à le lans ce temps e personnes, rocher même us l'influence de la religion t dansles sé.
se trouvaient és auprès de ; et tout en alait Ja boureille des pa- 1) et prépaétat d'exis- Juement sont Icges que je ajouter que, éau dans la quis de nousance, à Ja OommIs à ses
chambre ue d’ou-
verture, à laquelle il plût à Son Excellence de répondre, “ qu "elle la rémerciait de son adresse, qui l’affermissait dans le vif espoir qu’elle entretenait que les travaux de la présente ses:sion produiraient des mesures propres à avan cerles véritables intérêts de lacolonie.
Le 21 nov. 1832, l'honorable ‘ Dominique Mondelet, a présenté deux messages de, Son Excellence, Pun. à l’occasion de lexpulsion de‘Mr. ‘Christie, dont nous ne donnerons pas Fa trait, et l’autre au sujet du bill des. sub-
termes : ‘ s pour 1832 conçu.en ces:
ide girenenr en chef a reçu.ordre de Sa Majes-
té de signifier à la chambre d’assemblée, qu’il a plû
esté de donner son assentiment au bill cu ban la dernière session et et et réservé pour la signification du plaisir . a : j x té intitulé, “ acte pour pourvoir aux née .
viles du gouvernement provinéial pour l’année:
4 gouverneur en chef a de plus ordre g oierver que argent accordé par ce bill ayant ne vo ee la chambre d’assemblée pour diverses #5 € pr termes de cette appropriation n’ayant pas pe tionnés dans le bill des subsides, non plus que s°#4 aucun autre acte législatif, Sa Majesté s’es : cr dé sans moyen de connaître les vrais objets et l’efle la loi qu’elle avait à sanctionner.
En conséquence le gouverneur en chef a reçu instruction. de Sa Majesté de refuser d’accepter, à l'avenir, aucun bill de subsides accordant de l’argent pour des fins particulières, à moins qu’il ne renferme ou ne'soit suivi d’un bill distinct renfermant un exposé de l’objet particulier auquel chaque partie de l’allocation doit être appropriée, et de la somme précise qui doit être appliquée à chacun de ces objets.
ŒEn présentant à la chambre d’assemblée les remercimens de .S. M. pour l'allocation qu’elle a faite pour Îles services de l’année courante, le gouverneur en chef remarque que ce n’est que du bill des subsides de la dernière session qu’on peut recueillir la décision de la chambre sur les propositions qui li furent faites par le gouverneur en chef dans ses messages du 5 décembre et du 21 janvier derniers, et que la chambre n’ayant pas cru devoir donner aucune réponse à ces communications, expliquant les raisons qu’elle avait pour refuser de se conformer aux demandes que Sa Majesté adressait à sa libéralité, Sa Majesté ne peut qu’inférer delà que ces demandes n’ont été jugées dignes d’aucune autre considération que celle. que comporte leur rejet péremptoire et sec. Dans ces circonstances, Sa Majesté ne fera pas revivre la discussion de la question de la liste civile, mais elle subviendra à ces dépenses à même les fonds que la loi a mis à sa disposition, étant persuadée,que par là elle agira d’une manière plus conforme à sa dignité, et avancera plus efficacement la bonne intelligence dans laquelle elle désire toujours être avec la chambre de l’assemblée générale de cette province.”
n chef a recu r d'accepter, à lant de l'argent qu’il ne renfer.
renfermant un 1aque partie de la somme pré.
de ces objets,
emblée les re- 1 qu’elle a faite le gouverneur lu bill des subut recueillir la
sitions qui lui f dans ses meser derniers, et ir donner auexpliquant les se conformer it à sa libéralà que ces dene autre conur rejet péices, Sa Male la question à ces dépenà sa disposira d’une mavancera plus lans laquelmbre de l’as-
Les affaires de la chambre ont été considérablement retardées par l’enquête au sujet des événemens du 21 mai dernier, lors de la dernière élection à Montréal. pe
Le 3 d’avril 1833, la chambre a été sommée de se rendre dans la chambre du conseil législatif auprès de Son Excellence qui a bien voulu donner la
sanction royale aux bills suivants :
Acte pour régler l’exercice de certains droits des locateurs et locataires. |
Acte pour aider le pauvre dans le prêt de blé et autres grains de semence.
Acte pour continuer pour un temps limité certains actes y mentionnés. Fe
Acte pour amender un acte de la dernière session du parlement de cette province, chap. 26 concernant l’encouragement des écoles élémentaires.
Acte pour faciliter, dans le distriet des Trois-Rivières, la poursuite des actions dans lesquelles le juge résidant pourrait se trouver être partie.
