IV. chap
13, qui divise la province en comtés, en fixant de nouvelles places d’élection, dans certains comtés. y mentionnés.
Acte pour pourvoir au soutien de certaines institutions de charité et autres fins y mentionnées.
Acte pour faire le partage de la commune du fief St. Antoine, do la rivière du Loup, entre les'copropriétaires d’icelle.
Acte pour établir une société du feu dans le Bourg des Trois-Rivières,et pour suspendre certaines ordonnances, en autant qu’elles ont rapport au dit Bourg.
Acte pour permettre aux ministres régulièrement ordonnés du Synode uni et associé de l’église dissidente d’Ecosse, de tenir des régistres authentiques conformément à la loi.
Acte en faveur d’une congrégation religieuse du Township de Hull, sous la dénomination de Presbytériens.
Acte en faveur d’une certaine congrégation à Montréal sous la dénomination de Baptistes.
Acte pour autoriser les commissaires du canal de Chambly, à augmenter les dimensions des écluses du dit canal.
Acte pour rappeler un certain acte y mentionné, et pour faire des dispositions plus efficaces, pour remédier à divers abus préjudiciables à l’agriculture.
Acte pour incorporer certaines personnes y mentionnées sous le nom de “ Banque de la Cité ” qui doit être établie à Montréal.
Acte pour régler la commune de lIsle du Pads, dans le comté de Berthier.
Les titres des bills suivants ont été alors lus :
Act pour pourvoir ultérieurement à la décision sonrimaire des petites causes.
Acte pour incorporer le Séminaire de Saint Hyacinthe d’Yamaska dans le district de Montréal. Acte pour incorporer l'institution pour les filles repenties dans le district de Montréal,
À chacun desquels ila plû à Son Excellence de dire qu’elle réservait les dits bills pour la signification du plaisir de Sa Majesté sur iceux.
Alors l’hon. Orateur de la chambre d’assemblée a dit :
Qu'il plaise à votre Excellence.
Au nom, et de la part des fidèles et loyales communes de Sa Majesté, j’ai l’honneur de présenter, pour la sanction de votre Excellence, plusieurs bills d’aide, qui ont été. accordés à Sa Majesté, durant cette session, lesquels sont comme suit:
