Acte pour con'inuer certains actes y men'ionnés

Acte en faveur des m'mbres de l’égiise des Baptistes volontaires ( free will ) dans le township de Stanstcad.

Acte qui pourvoit à rembourser une certaine somme d’argsnt, avancée pour maintenir l’étahlissement de quarantaine, à la Grosre-lle, pendant l’année 1833 t pour d’autres objets y mentionnés.

Acte pour autoriser John Mckenzie, écuyer, à bâtir un pont de péage sur la rivière Jésus, vis-àvis, ou près du village ce Terrel onne.

Acte pour autoriser Sa Majesté à acquérir pour les usages publics de l\ p'ovince, une certaine maison et emplacement j ignant l’aïe nord-ovest du bâtiment dans lequel se tiennent actuellement les séances de la législature et pour d’autres fins y mentionnées. |

Acte pour autoriser Paschal Persilier dit Lachapelle et François Quenneville, à bâtir un pont de péage, eur la rivière des prairies, à l’Abord à Plouf.

Acte pour. pourvoir. ultérieurement à le décision sommaire des petites causes dans les campagnes.

e Montréal, et

bitants de cer- | détresre, par Jesquels, sans e procurer des

nes d'argent y nes institutions et la ville des

y men'ionnés, igiise des Bape township de

» certaine soml’étahlissement endant l’année nnés.

zie, écuyer, à > Jésus, vis-àacquérir pour > certaine mainord-ouest du tuellemènt les autres fins y

ier dit Lachair un pont de Abord à Plauf.

à lc décision ampagness

Acte pour le soulagement de la rongrégation rel'gieuse, appelée la congrégation Univervaliste dans le township d’Ascot et les environs d’icelui.

Il a plû à Son Excellence de réserver les bills suivants, pour la signification du plaisir de Sa Majesté sur iceux.

te pour incorporer le col'ège de Ste. Anne de la Pocatière, dans le district de Québec.

Acte pour rendre vacans les siég>s des membres de l'assemblée, en certains cas v mentionnés.

Acte pour l'encouragement ultérieur de l’éducation dans cette province.

Acte pour constater la manière en laquelle on pourra ci-après êtr : admis à pratiquer la loi comme Notaire en cette province.

Acte pour continuer pour un temps limité, un acte passé dans la seconde année du règne de Sa Majesté intitulé, % acte pour créer un fonds pour subvenir aux dépenses du traitement médical et des soins pour les émigrés malades, et pour mettre les personnes indigentes de cette de cription en état de se rendre au lieu de leur destination.

# Acte pour le sou'ägement des cénsitaires du do-

maine du Roi, dans les Faubourgs de la cité de Québec. | Acte pour affecter une nouvelle somme d'argent ÿ monti mnée à l’effet d’agandir les dimensions des écluses du © nal Chambly. F Acte pour autoriser l’établissement des compagnies d’assurinces mu uelle contre le feu.