Il fut établi un conseil législatif

jusqu’à ce qu’il fut avantageux de convoquer une chambre d’assemblée. . à ‘15°. Les taxes imposées. pour le soutien

les boissons.

du gouvernement, ne furent imposées que sur :

ibidem.

| 236 atsTothe

| 16 ©. Il fut passé en 1791, un acte dans | le parlement impérial qui accordait une | chambre d’assemblée, : . page 1:

| 17°. Les dispositions de cet acte sont | bien supérieures à celles des autres colonies. | 18, Les prohibitions, portées contre les Catholiques Romains, furent levées par -cet acte et leurs admission reconnue aux pis honorifiques et lucratifs. .

19€. Il fut donné une formule de serment que tout homme MS pese sans scrupule. , .

2°, Il fut établi une Ve ‘d'Appel 21 ©. Le parlement impérial déclara. qu’il n *imposait aucun taux dans.le pays. ‘ 22°. Cet acte a été regardé comme un gage mémorable de la bienveillance. de :la mére-patrie et un sujet de gratitude. ’ 23°. Il plût au roi de condescendre à l'offre de la chambre de défrayer la liste Civile.

24 © . L'union projetée des provinces du Haut et Bas-Canada, fut abandonné sur représentations des habitans. “és jrs pes vinces. PRIT , 25€. La prospérité de: js sonliage fut remarquée dans la harangue de Son Excellence à l'ouverture du parlement.—2 vol. page 120 26 © . Un acte du parlement impérial a opéré un changement considérable dans les .

relations commerciaies de l’état et des colonies, en les faisant participer d’une manière

ins age 126 es. jbid

| de l'intérêt qu’elle prend à nos affaires.

presqu’illimitée à tous les avantages réser-

vés à la mère-patrie. . . page 121

27°. Il plût à Sa Majesté de faire une longue réponse à l’occasion des griefs de la chambre d’assemblée et même d’acquiescer à une partie de ses demandes.—vol. 3 page

28°. Sa Majesté eut la bonté de soumettre à la considération de notre parlement un projet de réglement qui aurait dû terminer les altercations au sujet des finances. ‘ 29°. La sanction royale fut donné au bill relatif à la tenure des terres en franc et commun soccage.

3°. La dépêche du Vicomte Goderich, |

secrétaire d’éiat, aux plaintes de la chambre d’assemblée, est une preuve manifeste de l’intérêt que prend Sa Majesté au bien-être de ses sujets Canadiens et mérite bien certainement notre reconnaissance.

31°. Hanpliesten des revenus des biens des J ésuites àl laissée à la province. .

32°. Les réflexions sur le pouvoir réservé à la mére-patrie de régler le commerce, reposent sur des bases si solides et déduites

avec tant de candeur et de franchise qu’on.

doit en être agréablement flatté. à

33 ° . La promesse de Sa Majesté de concourir avec notre parlement à la confection des lois pour la tenure des terres et rendre le code provincial plus uniforme, et une preuve

éducation y est formellement .

34 © .Sa Majesté s’engage à coopérer avec notre parlement à l'amélioration du système judiciaire.

35°. Îlest déclaré que Sa Majesté recommanderà au parlèment impérial de révoquer les actes so RE la RO coloniale objectera.

36°. Les sujets du Bas-Canada ont concouru à ‘remédier à la plainte portée contreeux de se mêler dès afhires À pri re en s :

retirant du conseil législatif et exécutif, si cependant il existe un cas semblable, il est enjoint au gouverteur d’en faire rappoït et de ne le pas souffrir.

37 © . Sa Maj. s'engage de venger l'intérêt public contre tout officier public qui se serait rendu coupable d’abus de ses pouvoirs ; surtout s’il est vrai que la population fixe de la colonie ne jouit pas d’une pleine participation à tous les emplois. .

38°. Sa Majesté remet à la disposition de la législature £7154 15s. 4d. 12 recouvrés sur les biens de Mr. Caldwell, et déclara qu’elle concourera avec plaisir à toute loi qui sera passée pour assurer les deniers publics. . .

39°. Sa Majesté s’enga à faire révoquer partie de l’acte de la 3e ga IV. chap.

119, aussitôt le réglement convenu éitté le Haut et Bas-Canada au sujet de la part des subsides qui lui com

40 © LL choix É conseillers législatif et la constitution de ce corps sont remis à

faire le sujet d’une dépêche distincte comme

rer étant très étendue et importante. . . 106 g4 41®. Sa Majesté ordonne quil soit proposé au parlemeut de passer une loi que les , 4 commissions des juges seront accordées pour his et durant bonne conduite. À ‘ s dE" Ces 41 bienfaits parlent par eux-mêmes et médi À ritent bien certainement la reconnaissance des ha- 3 bitans du pays et doivent tout naturellement les porcit ter à maintenir Punion la plus étroite entre la mère-

patrie et eux ; tel est la vue de l’auteur.