EXTRAITS

Son Excellence rappelle à la chambre sa réponse relativement aux contingents, datée du 17 janvier 1834, fait remarquer que la chambre a nég igé de prendre aucune démarche l’année dernière ou cette année pour rembourser les avances, et Son Excellence, si elle accédait à cette nouvelle demande se trouverait responsable pour £26000, prévoyant les suites d’un refus, elle est toutefois d’avis de refuser la demande de la chambre. Il sy trouve des item de dépenses qui ne peuvent pas être considérés comme

dépenses contingentes, entrautres les sommes payables à Mr. Viger et au Bibliothécaire ; individus nommés à des charges par la chambre exclusivement. Le conseil législatif déclara Mr. Viger coupable d’une infraction de ses priviléges en acceptant une charge payable sans son consen'ement constitutionnel, et le gouverneur participerait à cette même infraction des privilèges du conseil législatif.

Son Excellence recommande alors à la chambre d’initier une loi dans le but de la retirer de sa reeponsabilité, et de voter les autres contingents, en omettant les appointemens de Mr. Viger et du Bibliothécaire, elle serait alors prête à faire de nouvelles avances en étant indemnisée. Pour mettre fin à de pareils … différends.elle croit qu’il serait à propos qu’à l’avenir la chambre devrait soumettre ses contingens à l’inspection général des comptes publics, la coutume, quant à de pareilles dépenses, a été que la chambre et le conseil influent sur l’exécutif et que l'exécutif etle conseil n’influent pas sur la chambre, ni l’exécutif et Ja chambre sur le conseil ; cette régle, si elle était continuée détruirait tout propre contre-poids constitutionnel.

Les choses rendues à ce point firent conjecturer que le parlement tirait à sa fin ; effectivement un grand nombre de membres s’étant retirés et rétournés chez eux, Son Excellence fut avisée de le proroger: ce qui eut lieu le 18 et il prononça la kharangue suivante :

. Messieurs du Conseil Législatif, Messieurs de la Chambre d’assemblée.

El paraît, par les rapports officiels que le greffier

de la chambre d’assemblée est dans usage de me

Mmes pay- : individus exclusive- Viger cou- 1 acceptant ment consait à cette | législatif.

la chambre à sa r'e£ponis, en omele 1 Bibliothevelles avanà de pareils u’à l’avenir sens à l’insa coutume, la chambre e l'exécutif e, ni l’exéégle, si elle ontre-poids

onjecturer vement un s et rétoure de le proa la haran-

0 , > le greffier ce de me

DU CAWADA.

transmettre journellement, que depuis quelques jours Tes membres de lPassemblée présents ne se sont pas trouvés en nombre compétant pour procéder aux affaires, et comme l’on peut inférer de quelques procédés récents de l’assemblée qu’il ne sera plus fait d’affaires dans cette branche du parlement provincial, je ne crois pas devoir prendre sur moi, nonobstant mon vif désir de prolonger cette session, de retenir plus long-temps éloignés de leurs foyers et de leurs occupations ordinaires, ceux des mernbres des deux chambres du parlement provinc:al qui seront disposés à persévérer dans Pastonplisesens de leurs devoirs législatifs.

Messieürs de la Chambre d”’.Assemblée.

Je n’ai, en cette occasion, qu’à exprimer mon regret que la présente session ait manqué à produire ces me:ures de soulagement à l’égard des difficultés financières de la province, qui sont d’une si urgente nécessité dans les circonstances : :tuelles.

Il m'aurait été bien agréable de pouvoir informer le gouvernement de Sa Majesté qre 12 responeabilité encourue si généreusement d'ns :4 vue d’apporter quelque soulagement aux besoins pressans du service public, eut cessée d’existér, par le remboursement à même les fonds publics de la province, de la somme égale à frente-et-une mille livres sterling, avancée dé la caisse militaire, en conformité aux instructions du ci-devant secrétaire pour le département colonial. |

Messieurs du Conseil Législatif, Messieurs de la Chambre d”Assemblée.

Je vous ai annoncé à l’ouverture de la présente

session que j'étais alors en possession de communi-

cations importantes etque je m’attendais à en recevoir d’autres du gouvernement de Sa Majesté sur des sujets d’une importance vitale aux intérêts de la province, il vous a été depuis fait part des communications dont il a été question en cette occasion comme ayant été reçues ; mais je n’ai pas encore reçu celles que je vous informai alors que je m’attendais à recevoir, et lesquelles, j'ai tout lieu de croire, ne doivent pas maintenant tarder d’arriver ; que les dépêches attendues seront d’une importance extraordinaire aux intérêts généraux de la province, et nécessiteront des communications au sujet de leur contenu entre le chef du gouvernement exécutif et les deux chambres du parlement provincial, c’est ce dont on ne peut guère douter, si l'on considère que le comité de la chambre des communes auquel avaient été renvoyées dans la dernière session du parlement impérial, certaines ‘matières ayant rapport aux aflaires de cette province, y comprise la pétition de la, chambre d’assemblée en date du 1er mars 1834, a recommandé, à l’égard des malheureux différends qui existent entre les deux chambres de la législature coloniale, aussi bien qu'entre la chambre d’assemblee et le gonvernement de Sa Majesté, que les mesures pratiques pour l’administration future du Bas-Canada fussent laissées à la mûre considération du gouvernement responsable de leur adoption et de leurexécution.

Dans ces circonstances, la clôture prématurée de la session, qui est maintenant inévitable, est un événement qu’on ne peut trop regretter.

Ensuite de quoi le parlement a été prorogé au 27 d'avril.

à en rece- [ajesté. sur térêts de la es commu- > OCCasion pas encore le je m’atut lieu de r d'arriver ; importance a province, ujet de leur exécutif et ial, c’est ce nsidère que nes auquel session du ayant rapomprise la date du 1er es malheu-

chambres qu'entre Ja de Sa Ma- 'administras à la mûre ble de leur

prématurée ble, est un

prorogé au

Îly avait de présens à la clôture de cette session 14 membres du conseil législatif et # de la chambre d’assemblée.

C’est ainsi que la première session du parlement provincial s’est honteusement terminée et a laissé la province dans une situation déplorable, sans subsidés et sans provisions pour le soutien des établissement de charité.

Le 16 avril 1835 fut publiée dans la Gazette Oñ-

cielle la proclamation annonçant la tenue du parlement pour l’expédition des aflaires, le 30 de mai suivant.

Deux jours après fut donnée dans la Gazette de Québec, une lettre circuläire adressée aux membres du dit parlement conçue dans les termes suivans : N ©. 22 Downing Street,

11 février, 1835.

Micorp,

En conformité à la promesse donnée dans ma ‘dé pêche du 8 janvier, je puis assurer votre Seigneurie que le gouvernement de Sa Majesté n’a rien négligé pour rechercher le meilleur moyen de ‘terminer heureusement les différends qui existententre la chambre d’assemblée du Bas-Canada et le gouvernement exécutif de la movince, cette invéstigation a été commencée avec 'uneentière persuasion de limportance de l’objet en vue, et l’on s’y est attaché avec les plus grands efforts pour la terminer favorablement ; 4 mais je ne saurais cacher à votre Seigneurie que j’ai rencontré de grandes difficultés durant l'investigation.

Votre Seigneurie se rappellera qu’en 1828 il fut nommé un: comité de la chambre des communes

pour prendre des renseignemens sur l’état du gouvernement civil du Canada, lequel comité, .après de longs et laborieux travaux, a fait dans son :rapport plusieurs suggestions qu’il pensait devoir tendre à la meiileure administration de la province.

La chambre d’assemblée du Bas Canada, déclara que ce rapport était un monument impérissable de la justice et de la profonde. sagesse du comité, .et qu’il donnait le moven assuré de remédier aux maux dont se plaïgnaient les Canadiens. À une autre époque je pourrai faire voir, et j'espère d’une -manière incontestable, comment l’on a affectué.en.entier ces recommendations du comité, je me contenterai, pour le présent, d’observer que, malgré l’en- . thousiasme général avec lequel la chambre d’assemblée reçut le rapport, un esprit de mécontentement s'était accru graduellement parmi les membres de ce corps, jusqu’à l’année dernière, qu'il a éclaté, avec une violence tout à fait sans exemple, les 92 résolutions de la chambre d’assemblée:passés le:22 février 1834, font ressortir remarquablement cet esprit. Ces résolutions firent soumises à un comité de la chambre des communes le 25 avril et o:cupa leur attention, pendant un temps considérable, 1e 3 juillet le comité termina ses investigations par un rapport dans lequel il rendait entière justice au désir qu'avait démontré le gouvernement de la métropole de mettre à exécution les suggestions du comité choisi de 1828; et déclara que le gouvernement n’avait pas ralenti ses ‘eflorts à :cet eflet, it ‘que, dans'tous tes cas, :il'avait.été: guidé parle désir d’avancer'les intérêts de la province. |

Le comité ne donmm:son opinion ser aucun :sujet

état du goumité; après ns son ‘raplevoir tendre nce.

\ada, déclampérissable 1 comité, .et médier aux À une autre d’une mactué-en-enme contenialgré lenre d’assemmtentement embres de | a éclaté, ple, les 92 awés de 22 lement cet un comité et occupa rable, le ons par un eau désir métropole du comité ernement et, set ‘que, désir d’a-

icun :sujet

d’aucune des résolutions soumises à sa considération, mais se plaignit qu’il paraissait régner un mal entendu mutuel, qu’il espérait que l’on pourrait éloignet, et finit par dire qu’il était persuadé que les mesures à prendre à l’avenir pour l’administration des affaires du Bas-Canada, pourraient être laissées à la considération du gouvernement qui était responsable de leur adoption et de leur exécution.

Depuis cette époque, jusqu’à ce jour, je’ ne vois point qu’on ait pris des mesures analogues aux recommandations du comité de la chambre des communes. Le 15 novembre, jour de la dissolution du dernier ministère, votre Seigneurie fut informée par Mr. Spring Rice, qu’il était prêt à fournir des instructions satisfactoires,sur tous les points importants, qui devenaïent nécessaires à votre Seigneurie, sur Papproche de la réunion de l’assemblée du Bas-Canada ; mais ce qui arriva alors empêcha toute autre communication de sa part. Ignorant la nature et le but de ces instructions, votre Seigneurie verra que j'ai été privé des fruits des mûres réflexions de mon prédécesseur, et qu’en entrant en charge je trouve

‘cette question compliquée dans le même état que

l’avait laissée le comité de la chambre des communes le 3 juillet; avec cette différence pourtant que les difficultés de sa solution ont été fortement aggra-

vées par un délai additionnel de'six mois.

Que votre Seigneurie ne pense point qu’en pariant de ce délai, je veuille blâmer qui que ce soit, je veux simplement exprimer mon regret qu’on ne fut venu à une crise qui nécessite une prompte décision,

qui doit.se faire dans un temps et sous des circanstances qui exigeraient nécessairement l’examen le plus soigneux de tout ce-qui.s’est passé, et la plus exacte réflexion sur les résultats des mesures qu’on pourraient adopter.

L’embarras où votre s seigneurie s’est trouvée depuis long-temps, et la position où vous vous trouvez per: ” sonnellement, relativement à la chambre d'assermblée, tend beaucoup à nuire à l'ajustement de la question. Je dois cependant dire à votre Seigneurie que, depuis que vous avez pris les rênes du gouvernement du Bas-Canada, mes prédécesseurs dans le bureau auquel je préside maintenant, ont approuvé généralement la conduite que vous avez tenue dans Fadministration des affaires de cette colonie, j’ajoute, avec satisfaction, qu’en examinant la correspondancœæ de votre Seigneurie à commencer de cette épaque, je ne me sens aucune raison pour ne pas croire à l'exactitude de cena opinions, l’on doit, en même temps, avoir que les animosités qui existent si fortement dans l’assemblée.et l’aliénation de cette branche de la législature Canadienne du gouvernement exécutif, ont rendu la position de votre Seigneurie siembarrassante, que vous ne pouviez espérer d’employer, avec succès, les mots de réconciliatoin et de paix. Considérant comme on s’estemporté à ce sujet, et se rappellant les cirponstances dont je viens de:parler, le gouvernement de Sa Majesté est d’opinjen que l’état. des choses exige un moyen plus décisif et La à propos Æ ce wil n’est consentant avec use correspondance et régulière, telle a été l’opinion de votre Seigneurie à à diverses reprises.

Le roi a été conséquemment avisé de choisir une

s des circonst l’examen le se, et, la plus

mesures qu’on

rouvée depuis

s trouvez per- ”

bre d’assemtement de la tre Seigneurie es du gouverseurs dans le ont approuvé »z tenue dans onie, j’ajoute, correspondande cette épa-

ne pas croire it, en même xistent si forde cette branrouvernement e Seigneurie espérer d’emiliatoin et de porté à ce sudont je viens esté est d’opiyen plus désentant avec liére, telle a ses reprises.

e choisir une

petsonne, en qui Sa Mujesté pouvait reposer où conflänce, qui à l'avantage de n’ävoir rien à faire avec la politique ultérieurs du Canada ; et que den réebhtes communications petsontielles avec les méinbrés du gouvèrnement dé Sa Majesté ont mis à portée dé connaitre plus claiernent leurs vues et leurs intentions, que n’auraient pu indiquer des documens par écrit. u

La personne qui doit agir comme Commissaire Royal de Sa Mujesté, recevra, en atrivant dans ke Bas-Canada, des instructions d'examiner, et si} # pèut, de mettre fin aux divers points en dispute, dans l’espoir de mettre fin à c6s différends, quai ont, depuis si long-temps, agité la province, et qui ont qe affigé les sujets loyaux de Sa Majesté.

Sans essayer de donner une idée à votre Seigneure des instructions dont sera chargé le commisuire extraordinaire de Sa Majesté, il suffit, peut-être, de vous dire, qu’il n’est pas envoyé autant pour prothulguer les principes, que pour donner eflet à ee systême de lbéralité et de justice envers les halttans du Bas-Canada, depuis Disee adopté par Sa Majesté et qu’un comité de la chambre des cum. munes déclara’ avoir caractérisé la politique et la conduite de tous ceux qui ont eu le maniement des affaires depuis six añs, quoique le résultat de ces éfforts pourrait peut-être tendre à diminuer nos espérances à l’avenir, le roi n’en est pas moins soucieux et déterminé à condescendie aux justes réclamations et ne point tromper l’attente de ses sujets Canadiens, ils vetront que Sa Majesté s’étudie à établiren Canada, “un gouvernement impartial, contiliatoire et constitutionnel.” . À ces fins; il sùla

l’objet de Sa Majesté de renouveler une enquête sur tous les griefs prétendus, d'examiner chaque sujet de plainte, et de porter remiède à tous les maux que l’on trouvera exister. Pour parvenir à ces fins, il serait prêt à faire aucun sacrifice qui ne compromettrait point les principes fondamentaux de la constitution, ainsi que la continuation de la province comme possession de la Couronne Britannique.

: Je ne saurais croire que les Canadiens soient insensibles à des sentimens aussi paternels, que votre Seigneurie sait très bien qu’on a adoptés depuis long-temps, et pour lesquels nous pouvons raisonnablement nous attendre que Sa Majesté sera récompensée par la loyauté et l’attachement de toutes les classe dans l’importante provin ce que vous gouvernez.

: Votre Seigneurie communiquera cette dépêche à la chambre d’assemblée dans les formes usitées,quoique je n’aie reçu aucyne information directe de votre part à.ce sujet,j’apprends par une autre source, que la législature doit s’être assemblée le 27 janvier. Si leur séance était remise, vous prendrez les moyens que vous jugerez les plus convenables pour communiquer la dépêche aux membres, avant leur réunion en parlement,

Je ne manquerai point de donner avis à votre Seigneurie du temps où le commiseaire de Sa Majesté, devra probablement arriver, pour vous mettre à portée de convoquer l’assemblée, le plus convenablement pour ses membres.

J’ai l’honneur d’être, MinorD, Votre obéissant Serviteur, ABERDEEN.

Au lieut. Gén. Lord Aylmer, C. C. B. &c. ke.

16 enquête sur chaque sujet les maux que à ces fins, il i ne comprontaux de. la je la province lannique.

s soient insenls, que votre loptés depuis ons raisonnaé sera récomde toutes les US gouvernez.

tte dépêche à s usitées,quoin directe de autre source, le 27 janvier.

z les moyens pour commut leur réunion

s à votre Sei- Sa Majesté, mettre à porconvenable-

ILORD, Serviteur, RDEEN.

‘Après bien des annonces d’un nouveau gouverr:vr et des commissaires, le 22 d'avril 1839 la frégate la Pique vint mouiller dans notre Port, et le lendsmain à 2 heures de l’après-midi,elle mit à terre, sous les salüts accoutumés tant de la frégate que des ramparts, Son Excellence le Lord Gosford, gnuverneur général du Haut et Bas-Canada, ainsi que les Commissaires Royaux, Sir Charles Grev, Buronet

et le Chevalier Sir George Gibbs, avec leur suite, :

encor: Frédérick Elliot,secrétaire de la commission. Le lundi Son Excellence Lord Gosford, à deux heures après-midi, nrêta les sermens d'office et prit les rênes du gouvernement, ce qui mit fin à ’administration du Lord Aylmer.

Je termine ici l’abrégé de l’histoire du Bas-Cana-

‘da,:et laisse à quelqu’autre à la cratinuer, à partir

d’une époque où Sa Majesté vient de donner une

“preuve non.équivoque de sa sollicitude paternelle sur

le bien-être de la province en ordonnant une en-

quête solemnelle à l’occasion des griefs portés au pied:

de son'trône par un grand nombre des habitans de la province.

Comme j'ai dit dans la préface de la seconde :partie de l’ahrégé de cette histoire du Bas:Canada, “ qu’il semblait que la providence m'avait préservé presque seul de toute la génération’ française ‘existant lors de la conquête du Canada, pour rendre hommage aux anglais de la conduite sage et généreuse qu'ils ont tenue envers les Canadiens, des grâces et faveurs que leurs rois leur ont aecordées et des avantages qui en ont résultés aux ‘uns et aux autres,” ‘je ne puis mieux terminer cet abrégé qu’en donnant, à la fin que mon grand âge et mes occu-

ms tte oo

pations me forçent d’y méttre, un résumé, succinct de. ces grâces et faveurs, afin de les porter à aimer et soutenir les intérêts d’une nation, qui les a, en tou- ‘tes occasions, bravement protégé et défendu et n’a cessé d’accumuler sur la tête de ses habitans les faveurs les plus signalées.

Quoiqu'il soit assez ordinaire aux conquérans de

vexer et opprimer les conquis, on ne vit point en Canada les Anglais mésuser de. ce droit barbare ; nonobstant que le gouvernement, (depuis la prise du pays jusqu’en 1774 que le traité de paix fut proclamé.) fut militaire, il ne fut commis aucun acte d’oppression ; pas même dhumiliation ; si bien que lors de la session du nays, les habitans s'étaient humanisés au point d’entrevoir un sort heurèux ; ils n’avaient point vu les charités des Anglais en vivres aux plus dénués d’entr’eux sans en apprécier le mérite ; ainsi que,

1°. La liberté de vendre sur les marchés publics le peu de denrées qu ils avaient, sans être obligés de les. donner à vil prix aux offi- . ciers du gouvernement, comme ils y étaient contraints Sous Padministration Française.

vol. 1 page . « . . ‘

29, Nonseulement le gouvernement anglais maintint les Canadiens dans la. possession et la jouissance de leurs biens, mais ils poussèrent l’attention même à assurer aux Sauvages un vaste terrein pour leur chasse.

3°. On promit aux colons une chambre J'assemblée. 4 … 4. La liberté du culte de la. religion ca- {holique leur fut garantie. . :

lé, succinct r à aimer et S a, en touendu et n’a itans les fa-

nquérans de vit point en oit barbare ; puis la prise de paix fut s aucun acte on ; si bien

ans s'étaient

Jeuréux ; ils ais en vivres écier le mé-

5°.On établi un conseil législatif et on

érigea des Cours de Justice. . . page 84

6°, Mr. Briand fut nommé évêque et Superintendant de l'Eglise Romaine. ,

4°. Le taux des terres à concéder fut fixé à 5e, par chaque 50 arpens et à 2s. 6d.

de rente annuelle par cent arpens. "

8°. Il fut émané du conseil une décla-

ration que tous les sujets de Sa Majesté dans .

la fprovince étaient en droit d’être choisis jurés ainsi que les Canadiens l’avaient demandé. . ‘ . .

9°, Les droits que lon payait, sous le gouverement français, pour l'entrée et la sortie des marchandises furent remis et ceux sur l’eau-de-vie furent réduits à quatre sols sterling. . ce . . .

10°. Les Canadiens furent reconnus ad-

- missibles au conseil era et PRE du

serment du TEsr. 5

11°. Leurs lois, coutumes et usages furent confirmés. .s

12°. Ils furent autorisés à disposer pes testament de leurs biens, soit suivant les formes Françaises ou Anglaises. $

13°. Les lois criminelles Anglaises furent confirmées dans le pays à leur demande.