ARTICLE I

Vingt-quatre heures après Ja signature de la présente capitulation, le Général Anglais fera prendre possession par les troupes de Sa Majesté Britannique, des Portes de la Ville de Montréal, et la garnison Anglaise, ne pourra ,y entrer qu'après l'évacuation des troupes Françaises.-^ 4 Toute la garnison de Montréal, doit " mettre bas les armes et ne servira pas pendant la • c présente guerre : immédiatement après la signature u de la présente, les troupes du Roi, prendront posses- 14 sion des portes et poseront les gardes nécessaires, pour " maintenir le bon ordre dans la ville."

^es troupes qX le? milices, qui sont en garpison dans l?t Ville de Montréal, en sortiront par la porte de Québec, avec tous les honneurs de la guerre, six pièces de canons et un mortier, qui seront chargés dans la vaisseaux où le Marquis de Vaudreuil, s'embarquera, avec dix- coups à tirer par pièqe ; il en sera usé de même pour la gpi*ni?pn 4eç Trois-Rivièrçs, pour les honneurs

ÎA giœnre.-r-" Référé £ l'article précétfept."

Les troupes et les milices qui seront en garnison dans e Fort de Jacques Cartier et l'Isle Ste. Hélène et tutres forts, seront traités de même, et auront lès mêmes lûûneurs: et ces troupes se rendront à Montréal, où

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aux Trôîs-Rivières, ou à Québec, pour y être toutèsj embarquées pour le premier por1 de mer en France, par le plus cour chemin. Les troupes qui sont dans nos. postes situés sur nos frontières, du côté de PAcadie, au Détroit, Michilimakinac et autres postes, jouiront des mêmes honneurs et seront traitées de même.— " Toutes ces troupes, ne doivent point servir pendant la 41 présente guerre et mettront pareillement bas ^ les armes* le resté accordé/'

Les milices après être sorties des villes, forts et postes ci-dessus, retourneront chez elles, sans pouvoir être inquiétées sous quelque prétexte que ce soit, poui avoir porté les armes.— " Accordé."

Les troupes qui tiennent la campagne lèveront leurs camps, marcheront tambour battant, armes, bagages, et avec leur artillerie, pour se joindre, à la garnison de Montréal, et auront en tout le même traitement. Ces troupes doivent comme les autres mettre bas Ity armes."

Les sujets de Sa Majesté Britannique et de Sa Majesté très Chrétienne, soldats, milîciêns, ou matelots, qui auront déserté, ou laissé le service dé leur souverains, et porté les armes dans TAmérique Septentrionale seront de part et d'autre pardonnés de leurs crimes, ils se* ront respectivement rendus à leur patrie, si non ils resteront chacuns où ils sont, sans qu'ils puissent être rP> cherchés, ni inquiétés. — " Refusé."

Les magasins, l'artillerie, fusils, sabres, munitions de juerre, et généralement tout ce qui appartient à Sa Maesté Très Chrétienne, tant dans les Villes de Montréal ît Trois Rivières, que dans les loris et postes mentionnés en L'article 3me, seront livré par des inventaires exacts aux commissaires qui seront préposés pour les rece<voir au nom de Sa Majesté Britannique. — 44 11 sera re- 4 mis au Marquis De Vaudreuil des expéditions en 14 bonne forme, des dits inventaires : c'est tout ce qu'on 14 peut demander $ur cet article."

Les officiers, soldats;, miliciens, matelots, même les sauvages détenues pour cause de leurs blessures ou maladie, tant dans les hôpitaux que dans les maisons partie culières jouiront des privilèges du cartel et seront traité* coriséquemment. — " Les malades et blessés seront trai- 44 tés de même que nos propres gens.

Le Général Anglais s'engagera de renvoyer chez eux les Sauvages, Indiens et Moraigans qui font nombre de ses armées, d'abord après la signature de la présente capitulation ; et cependant pour prévenir tout désordre delà pari de ceux qui ne seraient pas partis, il sera donné par ce Général des sauves-gardes aux personnes qui en demanderont, tant en ville que dans les campagnes. — ; 14 Le premier refusé ; il n'y a point eut de cruautés 44 commises par les sauvages de notre armée, et le bon 44 ordre sera maintenu."

Le Général de Sa Majesté Britannique garantira tout détordre de la part de aei troupes, lef assujettir*

Digitizsd b

à payer les dommages qu'elles pourraient faire tant daw les villes que dans les campagnes. — 44 Répondu pari 44 l'article précédent."

Vaudreuil de sortir de la ville de Montréal, avant

le ■ , et on ne pourra loger personne dans son

Hôtel jusqu'à son départ. Mr. le Chevalier de Lévy, commandant les troupes de terre et de la colonie, les Ingénieurs, Officiers d'Artillerie et commissaires de Guerre, resteront pareillement à Montréal, jusqu'au, dit jour, et y conserveront leur logement ; il en serai usé de même à l'égard de Mr. Bigot, Intendant des commissaires de la marine et officiers déplumes* dont mon dit Sieur Bigot aura besoin. — 44 Le Marquis de " Vaudreuil «t tous ces Messieurs seront Maîtres & 44 leurs logement et maisons, et s'embarqueront dès que 44 les Vaisseaux du Roi seront prêts à faire voile pour 44 l'Europe, et on leur accorder à toutes les commodités.

xii. . !

44 qu'on pourra."

Il sera destiné pour le passage en droiture auprerotf f port de mer en France, du Marquis de Vaudreuil, l fl vaisseau le plus commode qui se trouvera ; il y sera pratiqué les logemens nécessaires pour lui, Made.to Marquise de Vaudreuil, Mr. De Rigaud, Gouverneur de Montréal, et la suite de ce Général. Ce vaisseau sera pourvu de subsistances convenables aux dépens <fe Sa Majesté Britannique; çt le marquis de Vaudreuil emporta avec lui ses papiers, sans qu'il puissent-être visités, et il embarquera ses Equipages, Vaisselles, Bagages et ceux de sa suite, — 44 Accordé ; excepté I* 4i Archives qui pourront-être nécessaires pour le gôu* 41 vernement du Pays."

Si avant ou après l'embarquement du Marquis da r audreuil, la Nouvelle de la paix arrivait et que par le raité le Canada restât à Sa Majesté très Chrétienne, le ilarquis de Vaudreuil reviendrait à Québec ou à Monréal, toutes choses resteraient dans leur premier état, ous la nomination de Sa Majesté très Chrétienne, t la présente capitulation deviendrait nulle et sans effet |uelconque.— " Ce que le Roi pourrait avoir fait à ce 8 sujet sera obéi."