XIV
Il sera destiné deux vaisseaux pour le passage en France, de Mr. Chevalier de Lévy, des officiers principaux et Etat Major, des troupes de terre, Ingénieurs, offiçiers d'Artillerie et gens qui sont à leur stiiie. Ces vaisseaux seront également pourvus de subsistance, et il sera pratiqué des logemens nécessaires ; ces officiers pourront emporter leurs papiers, qui ne seront point visités leurs équipages et bagages, ceux des officiers qui seront mariés auront la liber té d'emmener avec eux les femmes et enfans et la subsistance leur sera fournie. — u Accordé, excepté que 03r De Vaudreuil " et tous les officiers de quelque rang qu'ils puissentu être, nous remetteront de bonne loi, toutes lès Cartes u et plans du pays.' r -
H sera de même destiné un pour le passage de Mr. Bigot, Intendant et de sa suite dans lequel vaisseau ù sera fait les aménagemens convénables pour lui et les Personnes qu'il emmènera, il y émbarquera également ^ papiers qui ne seront point visités, les équipages aisselles et bagages et ceux de sa suite ; ce vaisseau
sera pourvu de subsistence, comme il est dit ci-devant. — 44 Accordé avec la même réserve que par Tarlic/e | 44 précédent." ' '
Le Général Anglais, fera aussi fournir pour Monsfc De Longueil, Gouverneur des Trois-Rivières, pour les États Majors de la colonie et les Commissaires de la marine, les vaisseaux nécessaires pour se rendre ett France, et le plus commodément qu'il sera possible; ils pourront y embarquer leurs familles, domestiques, bagages et équipages et la subsistance leur sera fournie pendant la traversée, sur un pied convenable aux dépens de Sa Majesté Britannique. — " Accordé. 1 *
Les officiers et soldats, tant des troupes de terre que de la colonie, ainsi que les officiers marins et matelots qui se trouveront dans la colonie, seront aussi embarqués pour France, dans les vaisseaux qui leur seront destinés en nombre suffisants et le plus commodément que faire se pourra les officiers de troupes et marins, qui seront mariés pourront emmêner avec eux leurs familles ; et tous auront la liberté d'embarquer leurs domestiques et bagages, quand aux soldats et matelots, ceux qui seront mariés, pourront emmènera vec eux leurs femmes et enfansiet tous embarqueront leurs havresacs et bagages, il sera embarqué dans les vaisseaux les subsistences convenables et suffisantes aux dépens de Sa Majesté Britanniques. — 44 Accordé." 1
XVÏII.
Les officiers, soldats et toutes ceux qui sont à la milite des troupes, qui auront leurs bagages dans les campa* gnes, pourront les envdyer chercher avant leur départ,
ftnrqri'il tetfr soit fait aucun tott ni empêchement.— » 14 Accordé-"
D sera fourni par le Général Anglais un bâtiment d'hôpital, pour ceu* des officiërs, Soldats et matelot* blessés ou malades, qui seront en état d'êtrê transportés en France ; et la subsistance leur sera fournie également aux dépens de Sa Majesté Britannique. Il ért sera usé de même à l'égard des autres officiers, soldats et matelots blessés ou malades, aussitôt qu'ils seront rétablis ; les uns et les autres pourront emmener leurs femmes, enfans, domestiques et bagages, et les dits soldats et matelots ne pourront être sollicités ni forcés à prendre part dans le service de Sa Majesté Britannique,— " Accordé-"
II sera laissé un comtaissaiïé et uiï écrivain, poua ivoir soin des hôpitaux et Veillef à tout ce qui aura apport âu service dé sa Majesté Très Chrétienne. —
Le Général Anglais, fera également fournir des vaissaux, pour le passage en France des officiers du coh* dil supérieur, de justice, police, de l'Amhauté et tous utres officiers ayant commissions en brevets de Sa [ajeste Très Chrétienne, pour eux, leurs familles, jmestiques et Equipages, comme pour les autres ficiers, et la subsistance leur sera fournie dë mêmé aux >pens de Sa Majesté Brïtàtiriique, il leur sera' cependant
land bon leur semblera;—" Accordé ; éiis sW ont
' Accordé.
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des papiers qui concernent le gouvernement du pays, ils doivent nous les remettre."
T S'il y a des officiers militaires, dont les affaires exigent jeur présence dans la colonie, jusqu'à Tannée prochaine, ils pourront y rester^ après en avoir eu la permission du Marquis du Vaudreuil, et sans qu'ils puissent-être réputés prisonniers de guerre.— u Tous ceux dont les affaires particulières exigent qu'ils restent dans le pays, et qui en ont la permission de Mr. Vaudreuil, seu ront permis de rester jusqu'à ce que leurs affaires
44 soient terminées," < , " •
Il sera permis au munitionnaire des vivres du Roi, de demeurer en Canada jusqu'à l'année prochaine, pour être en état de faire face aux dettes qu'il à contractées dans la • Colonie, relativement à ses fournitures ; si néanmoins, il préfère de passer en France cette année, il sera obligé do laisser jusqu'à l'année prochaine, une personne pour faire ses affaires, ce particulier conservera et pourra emporter tous ces papiers sans être visités ; ses commis auront la liberté de rester dans lacolo nie ou de passer en France ; et dans ce dernier.cas, !e passage et la subsistance leur seront accordés surjeî vaisseaux de Sa Majesté Britannique pour eux, leurtl familles et leurs bagages. — 44 Accordé." s \
Les vivres et autres approvisionnements qui se trouveront en nature dans les magasins du munitionnaire] tant dans les Villes de Montréal et des Trois-Riyièresj que dans les campagnes, lui seront conservés : tes dill v ? vr ? a } iïl appartenant jet uoro au Roi ; et il lui sers
DU CANADA. 4fà
miblà dWlei vferidré aux Français ou aux Anglais. — t Tout ce qui se trouvé dans lès magasins dèstiné à l'usage déâ troupes, doit-être délivré aux Uommissai-
) Anglais pour les troupes du Roi."
Le passage en France sera également accordé sur le* aisseaux de Sa Majesté Britannique, ainsi que la subistance à ceux des officiers de la compagnie des Inès, qui voudront y passer, et ils emmèneront leurs' imilles, domestiques et bagages; il sera permis à l'a-* ent principal de la dite compagnie, supposé qu'il vouât passer en France, de laisser telle personne qu'il juera à propos jusqu'à l'année prochaine, pour términer 5s affaires de la compagnie et Faire le recouvrement des animes qui lui sont dûes. L'agent principal conservera' >us le? papiers de la dité communauté, et ifs ne 1 pourront' tre visités. — " Accordé."
Cette compagnie sera maintenue dans la propriété :és écarlatines et castors qu'elle peut avoir dans la ilté dé Montréal ; il n'y sera point touché, sous quelle prétexte que ce soit ; et il sera donné à l'agent irindpal les facilités nécessaires pour faire passer cette rinéfe en France, ses castors sur les vaisseaux de Sa rtâjesté Britannique eh payant le fret sur le pied que les Anglais lé payeraient. — 41 Accordé pour ce qui peut apc pariçnir à la compagnie, ou aux particuliers ; mais si» > Sa Majesté Très Chrétienne y a aucune part, elle doit- 1 être au profit du Roi."
lué libre e*erdsë J de Irréligion' cathbliqùô/ abôstoli- . |ua e\ romaine stib&ifëib'ett sbti eûiiéf f eb 1 aorte qùe J jé
7Q HtSTOIRK
tous les étpts et le peuple des villes et de* campagnes, lieux et pestes éloignés pourront continuer de s'assem? bler dans les églises et de fréquenter les sacremens, (fomme cî-deVarft, sçms être inquiétés en aucune manière, directement ni indirectement. Ces peuples seront obligé* par le gouvernement Anglais à payer aux Prêtes qui en prendront soin, les Qixmes et tous les droits qu'il avaient couiûme de payer sous le gouvernement de Sa Majesté Très Chrétienne. — " Accordé •! pour le libre exercise de leur [religion; l'obligation do •? .payer lesdixmes aux prêtres, dépendra de la volonlé •VduRoi,'?
Le chapitre, les prêtres, curés et missionnaires contint lieront avec entière liberté leurs exercises et fonctions curiales, dans les paroissps des yil|es et des campagnes, 44 Accordé/ 1
Les grandes vicaires nommés par le çtiapjtrg pour administrer le diocèse pendant la vacance du siège épiscopal, pourront demeurer dans les villes ou paroisses des campagnes suivant qu'ils le jugeront à propos; fis pourront en tout t'ems visitér lès paroisses du diocèse, avec les cérémonies ordinaires, et exercer toute la j uridiction qu'ils exerçaient sous la domination Française, ils jouiront des mêmes droits, en cas de mort du futur Evêque, dont il sera parlé à l'article suivant. — " Ac- ** cordé, iexcepté ce qui regarde l'aiticle suivant." ,
Si par le traité de paix, le Canada restait au pouvoir de Sa Majesté Britannique Sa Majesté Très Chre- *«*{|n«, continuerait à nommer ï'Evôqu* de Ja Colonie,
qui serait toujours de la communion romaine, et soui {'autorité duquel le peuple ezercecait la religion romaine.' -i" Refusé."
xxxt.
Pourra le seigneur Evêque établir dans le besoin de nouvelles paroisses et pourvoir au rétablissement de sa Cathédrale et de son Palais Episcopal, et il aura en attendant la liberté de demeurer dans les Villes ou Paroisses, comme il le jugera à propos, il pourra visiter son diocèse, avec les cérémonies ordinaires et exercer toute la juridiction que son prédécesseur exerçait sous la domination Française, sauf à exiger de lui le serment de fidélité, ou promesses de ne riën faire, ni rien dire contre le service de Sa Majesté Britannique.— 1 * Cet arti- *• cle est compris sous le précédant."
hei communautés des filles, seront conservées dans leurs constitutions et privilèges : elles continueront d'observer leurs règles, elles seront exemptes du logement des gens de guerre, et il sera fait défense de les troubler dans les exercises de piété, qu'elles pratiquent, ni d'entrer chez elles ; on leur' donnera
même des sauves-gardes, sièlles en demandent. " Ac
'* corde."
i . XXXIII.
^ Le précédent article sera pareillemènt exécuté à 'égard des communautés des Jésuites et Récollets et le. la. maisons des prêtres de St. Sulpice à Montréal; es derniers et les Jésuites conserveront le droit qu'ils tnt de nommer à certaines curés et missions,' comme i-devant.— Refusé jusqu'à ce que le plauir du Roi* *oit connu."
. f autes tes communautés et tçus les Prêtres conserveront leurs meubles, la propriétée et l'usufruit des Seigneuries et autres biens que les uns et les autres possèdent dans la colonie, de quelques nature qu'ils Soient ; et les dits biens seront conservés dans leurs privilèges, droits, honneurs et exemptions. — u Accordé."
$ï ^s cl^afipwes, p^tre*, mjssioppaires, le? prétresi des misions étrangères ,et de St. SujLpice, jàXQïi quetej fuites et fcs RécoUe^ veulent p^er en France, le
-PWIf M ur ? era P cc P r ^ ? ur ^ v ?i^ç.W^ ,de Sa Majesté britannique ; et tous auront la liberté de vendre, en total ou partie les biens fonds et mobiliers qu'ils possèdent dans la colonie, soit aux François ou aux Anglais, sans que le Gouvernement Britannique puisse y mettre > ipoi^dre empêchement pi obstacle. Ils pourront emporter avec eux, ou faire p^ejr en France, le produit de quelque nature qu'il soit, des dits biens ven-j dus, en payant le fret, comme il e$t <Jit à l'article 26, è ceux d'entre |es prêtres, qui voudront passer celte années seront nourris pendant la traversée mix dépens de Majesté Britannique, et pourront emporter ayecled bagages.—" Ils seront les maîtres de disposer de leuri M biens et d'en passer le produit, ainsi que leunj M personnes et tout çç qui leur appartiendra en M France."
procurera le passage, et néanmoins, si d'ici à cette décision, il se trouvait des commerçants Français ou Canadiens, ou autre personnes, qui voulussent passer en France, ' le Général Anglais leur en donnera également la permission: les uns et les autres, emmèneront avec eux leurs familles^ domestiques et bagage. — - u Accordé."
Les Seigneurs de terre, les officiers militaires et de justice, les Canadiens, tant des villes que des campagnes, les Français établis ou commerçants dans toute l'étendue de la colonie du Canada, et toutes autres personnes, que se puissent être^ &c. conserveront entière paisible propriété et possession de leurs biens seigneuriaux et roturiers; meubles et immeubles, marchandises, pelleteries et autres effets, même de leurs bâtiments de mer ; il n'y sera point touché ni fait le moindre dommage, sous quelque prétexte que ce soit, il leur sera loisabïe de les conserver, louer, vendre, soit aux Français ou aux Anglais, d'én emporter le produit en lettres de change, pelleteries, espèces sonnantes ou autres retours lorsqu'ils jugeront à propos de passer en France, en payant le fret, comme à l'Article 26, ils jouiront aussi des pelleteries qui sont dans les postes d'en haut, et qui leur appartiennent, et qui peuvent même être en chemin de se rendre à Montréal ; et à cet effet, il leur sera permis d'envoyer dès cette année ou la prochaine des canots équippés pour chercher celles des pelleteries qui auront restées dans les postes.—" Accordé, comme « par l'article 36."
Tous les peuples sortis de l'Acadie qui se trouverout en Canada, y compris les frontières du Canada, du Côté dé l'Acadie, auront le même traitement que les Canâ-
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diens et jouiront des mêmes privilèges qu'eux. — " C'est M au Roi à disposer de ses anciens sujets ; en atten- ** dant ils jouiront des mêmes privilèges que les' Cuna- " diens."
Aucun Canadiens, Acadiens, ni Français de ceux qui sont présentement en Canada, et sur les frontières de la colonie, du côté de l'Acadie, du Détroit, de Michilmakinac et autres lieux et postes des pays d'en haut, ni les soldats mariés et non-mariés, restant en Canada ne pourront-être portés, ni transmigrés dans les colonies Anglaises, ni en l'ancienne Angleterre ; et ils ne pourront-être recherchés pour avoir pris les armes. — 64 Ac- " cordé, excepté à l'égard des Acadiens."
