XL

Lés Sauvages ou Indiens alliés de Sa Majesté Très Chrétienne, seront maintenus dans les terres qu'ils habitent, s'ils veulent y rester ; ils ne pourront-être inquiétés sous quelque prétexte que ce puisse-être, pour avoÎT pris les armes et servi Sa Majesté Très Chrétienne, ils auront comme les Français, la liberté de religion; et conseveront leurs missionnaires; il sera permis aux vicaires généraux actuels et à l'évêque, lorsque le siège épiscopal sera rempli, de leur envoyer de nouveaux missionnaires, lorsqu'ils le jugeront nécessaire. — " Accordé, à la réserve du dernier article qui à déjà " été refusé/'

Les Français, Canadiens et Acadiens, qui resteront -dans la colonie, de quelqu'état et condition qu'ils soient, ne seront ni ne pourront-ëtre forcés à prendre îles armes contre Sa Majesté Très Chrétienne, ni ses

alliés, directement ni indirectement dans quelqu'occasion que ce soit; le gouvernement Britannique, ne pourra exiger d'eux qu'une axacte neutralité. — 4 * ils deu vienrent sujets du Roi."

Les Français et Canadiens continueront d'être gouvernés suivante la coutûme de Paris, et les loix et usages établis pour ce pays ; et ne pourront-être assujetis à d'autre impôts qu'à ceux qui étaient établis sous la domination Française.— " Répondu par les 44 articles précédents et particulièrement par le der- 44 nier."

Les papiers du gouvernement resteront sans exception au pouvoir du Marquis de Vaudreuil, et passeront en France avec lui ; ces papiers ne pourront-être visi- . tés sous quelque prétexte que ce soit. — 44 Accordé avec 44 la réserve déjà faite."

Les papiers de l'Intendance, des Bureaux des Contrôles de la Marine, des Trésoriers anciens et nouveaux, des Magasins du Roi, du Bureau domaine et des Forges de St. Maurice, resteront au pouvoir de Mr. Bigot Intendant; et ils seront embarqués pour France dans lo vaisseau où il passera : ces papiers ne seront point visités. — " U en est de même de cet article."

Les régistres et autres papiers du Conseil Supérieur 'de Québec, de la Provosté et Ami/auté de la même ville, ceux des Jurisdictions Royales des Trois-Rivières et de Montréal, ceux des Jurisdictions Seigneuriales do

76 stirroiRfi:

la colonie, les minutés des actes des Notaires des vides et des campagnes, et généralement les actes et autres papiers pouvant servir à justifier l'état et la fortune des citoyens, resteront dans la colonie, dans les greffes des jurisdictions, dont ces papiers dépendent. — " Accor- " dé."

Les habitons et négocions jouiront fie tous les privilèges du commerce, aux mêmes faveurs et conditions accordées aux sujets de S« }&* Britannique, tant dans les pays d'en haut, que dans ^intérieur de 1^ colonies- 11 Accordé/*

lies nègres et p$ni$ dç* deux sexes re$tçrç>nt en leuir qualité d'esclaves en la possession dos Français et Canadiens, à qui ils appartiennent : il leur sera libre de les garder à leur service dans là colonie ou de les vendre ; et ils pourront aussi continuer à les faire élever dans la religion romaine* — " Accordé excepté ceux qui auront At été faits prispqtH$rs f "

XLVtfl.

Il sera permis au Marquis de Vaudreoil, aux officiers généraux et supérieurs des troupes de terre, aux gouverneurs, état majors des différentes places de la colonie, aux officiers militaires et de justice et à toutes autres personnes qui sortiront de la colonie, ou qui en sont déjà absents, de nommer et établir des personnes pour agir pour eux et en leurs noms, dans l'administration de leurs biens, meubles et immeubles, jusqu'à ce que la paix soit faite ; et si par le traité des deux couronnes, le Canada ne reste pas sous la domination Française, ces officiers ou autres .personnes ou

ptoetrFéuitfpeur eu* f auront l'agrément de vendre leurs seigneurie itfaisoift et autres biens fonds, leur meubles et effets, &c. d'en remporter pu faire passer le produit en France, soit en lettres êé eftange, espèces sonnantes, pelleteries, ou autres retours, comme était dit à l'article 37.—" Accordé*

^iot, listes a v^ucu«c sou» ia jui uw ra capiiumiiuii ao

cette villé, pourront &trô tetafr représentations au gouvernement Britannique, qui leur rendra la justice qui leur sera dûe contre qui il appartiendra. — *' Accorde."