CHAPITRE I

Contenant les Evlnemens les plus remarquables depuis la Conquête jusqu'à Varrivèe de Sir Guy Carleton % Gouverneur.

Quoique le gouvernement établi en Canada par !e Général Amherst, fut absolument militaire : les officiers qu'il nomma dans Québec, Montréal et les Trois-Rivières, en abusèrent si peu que les Canadiens commencèrent à se reconcilier avec leur situation et à prendre quelque confiance dans ceux qu'ils avaient redoutés dans le principe.

Point tourmentés cbez eux, ils pûrent s'adonner à la, culture de leurs terres et porter les produits de leur in-* dustrie, dans les marchés, les y vendre àquiilsvou* laientetaux prix qu'ils y mettaient, sans être tenus de les donner à vil prix aux employés du gouvernement, comme ci-devant.

Cette manière d'agir les mit à même d'apprécier mieux ceux qu'on leur avait représentés comme des tyrans. Le résultat fut tel que lors de la proclamation de la paix, en 1764, les Canadiens ne furent point aussi affectés qu'on l'auroit cru, en apprenant la cession du paj s à l'Angleterre, et qu'ils devenaient par là sujets Anglais. lis se conformèrent de bonne grâce aux cir^ constances et devinrent par la suite aussi affectionnés aij gouvernement Anglais, qu*ils l'avaient été au gouvernement Français.

Par le traité 4e paix conclu entre les Kois de la Grand Bretagne et de Franee, le 19 Février 1763, il est dit u que Sa Majesté Très Chrétienne renonce à

44 toutes prétentions qu'elle a jusqu'ici formées oa 44 pourrait former sur la Nouvelle Ecosse ou Acadie, 44 dans toutes ses parties et en garantit le tout et toutes 44 ses dépendances au Roi de la Grande Brétggue.

44 De plus Sa Majesté Très Chrétienne, cède et 44 garantit à Sa dite Majesté Britannique, en plein 14 droit, le Canada, avec toutes ses dépendances, 44 ainsi que Plsle du Cap Bieton, et toutes les autres 44 Isles et Côtes dans le Golfe et le Fleuve Saint 44 Laurent, et en général tout ce qui dépend des dits 44 Pays Terres, Isles et Côtes, avep la Souveraineté, 44 Propriété, Possession et tous drqits acquis par Traités, 44 ou autrement que Je Roi Très Chrétien et la Cou- 44 ronne de France ont eu jusqu'à présent, sur lps dits 44 Pays, Isles, Terres, Places, Côtes et leurs habitans, 44 de sorte que le roitrès chrétien cède et transporte 44 le tout aux dits roi et couronne de la Grande Bretagne, et cela de la manière et formes les plus amples, 44 sans restriction et sans pouvoir s'écarter de la dite 44 garantie, sous aucun prétexte, ou de pouvoir troubler 44 la Grande Bretagne, dans les possessions sus-men- 44 données.

44 Sa Majesté Britannique, de son côté, çonsent, 44 d'accorder la liberté dp la Religion Catholique aux 44 habjtans du Canada. Elle donnera en conséquence 44 les ordres les plus efficaces, que ses nouveaux Sujets 44 Catholiques Romains, puissent professer le culte de 44 leur Religion, selon les rites de l'Eglise de Rome, 44 autant que les loix d'Angleterre le permettront.

44 Sa Majesté Britannique, consent de plus que les 44 habitans Français ou autres, qui avaient été Sujets 44 du Roi Très Chrétien, en Canada, puissent se retirer îf en toute sûreté et liberté, où ils jugeront à propos; " qu'ils vendent leurs biens, pourvu que ce soit à des 44 sujetp de Sa Majesté Britannique ; et qu'ils emporteut 44 leurs effets avec eux, sans être restreints dans leur

44 émigration, sous aucun prétexte quelconque, à l'ex- 44 ception de celui des dettes ou des poursuites crimi- 44 nelles; le terme limitée pour cette émigration sers. 44 fixé à l'espace de dix-huit mois, à compter du jour de 44 Téchange de la ratification du présent traité."

Dans le mois d'Octobre, 1763, il sortit ur)e Proclamation de la Cour de Saint James, dans les termes suivants :

44 Attendu que nous avons pris en notre considération 14 royale les acquisitions étendues et importantes, 44 assurées à notre couronne dans l'Amérique, par le 44 traité difinitif de paix, conclu à Paris, le dixième 44 jour de Février dernier ; et désirant que tous 1105 44 aimés sujets tant de nos royaumes que de nos 44 colonies en Amérique, puissent profiter aussitôt que 44 possible, des grands avantages qui doivent en résulter 44 pour leur commerce leur manufactures et la navi- 44 galion, nous avons jugé à propos, de l'avis de notre 44 Conseil Privé, d'émaner notre présente proclamation 44 Royale, Par laquelle nous publions ei déclarons à 44 tôus nos aimés sujets, que de l'avis de notre dit 44 Conseil Privé, nous avons accordé nos Lettres Pa- 44 tentes, sous notre Grand Sceau de la Grande Bre- 14 tagne, pour ériger dans les pa} r s et isles à nous 44 cédés et confirmés par le dit traité, quatre gouver- 44 nemens distincts et séparés, connus et appelles par les 44 noms de Québec, Floride Orientale, Floride Septen- 14 trionale et la Grenade, et limités et bornés, comme u suit, savoir:

44 Premièrement, le Gouvernement de Québec, 44 borné sur la côte de Labrador par la rivière St. Jean, 41 et de là par une ligne tirée de la source de cette 44 Rivière, à travers le Lac Saint Jean, jusqu'à l'ex- 44 tremité sud du Lac Nipissing, de là dite ligne, tra- 14 versant le Fleuve Saint Laurent et le Lac Champlain. "parles quarante-cinq degrés de latitude nord, passe.

44 le long de la hauteur des terres, qui séparent les ri- 44 vières qui se déchaigent dans le v fleuve Saint Lau» 44 rent, de celles qui toml ent dans la mer, et aussi le 44 long de la côte nord de la Baie des Chaleurs, et la 44 côte du Golfe Saint Laurent, jusqu'au Cap Rosiers, 4< et delà traversant l'embouchure du fleuve Saint Lau- 44 rent, par l'extrémité ouest de l'Isle d'Anticosti, se 44 termine â la susdite Rivière St. Jean.

44 Secondement, le Gouvernement de la Floride 44 Orientale, borné au ouest par le Golfe du Mexique 44 et la Rivière Apalachicola ; au nord par une ligne 44 tirée de cette partie de la dite rivière où les rivières 44 Catahouchu et Flint se rencontront, jusqu'à la source 44 de la rivière Saint Marie, et en suivant le cours de 44 la dite rivière jusqu'à la mer Atlantique; et à Test u et au sud par la mer Atlantique et le Golte de la Flo- 44 ride, compris toutes les Isles à six lieues des côtes de 44 la mer.

44 Troisièmement, le Gouvernement de la Floride 44 Septentrionale, borné au sud par le Golfe du Mex- 44 ique, compris toutes les Isles à six lieues delà côte 44 depuis la Rivière Apalachicola jusqu'au Lac Ponl- 44 chartrain ; au ouest par le dit Lac, le Lac Mau- 44 repas, et la Rivière Mississipi ; ou nord, par une 44 ligne tirée est de cette partie de la Rivière Missis- 44 sipi qui est dans les trente un dégrés de latitude nord, 44 jusqu'à la Rivière Apalachicola ; et à Test par la 44 dite Rivière.

44 Quatrièmement, le Gouvernement de la Granada, 44 comprenant l'Isle de ce nom, ensemble les Grena- 44 dines et les Isles de la Dominique, de Saint Vincent^ " et de Tobago.

44 Et afin d'étendre les pêches libres de nos sujets " jusque sur le côtes de Labrador, et Ides adjacents, 44 nous avons jugé à propos, de l'avis àe notre dit " Conseil Privé, de mettre tout cette côte, depuis la

" Rivière St. Jean jusqu'au détroit d'Hudson, ensemr 4i ble avec les Isles d'Aniicosti et de la Magdeleine et 44 toutes les petites Isles situées sur la dite côte, sous le 44 soin et l'inspection de notre gouvernement de Terre- H neuve.

44 Nous avons aussi jugé à propos, de l'avis de notre 44 Conseil Privé, de joindre les Isles de Saint Jean et 44 Cap Breton, ou l'fsle Royale, avec les petites Isles y 44 adjacentes, à notre gouvernement de la Nouvelle M Ecosse.

4,4 Nous avons aussi, de l'avis de notre Conseil Privé "susdit, annexé à notre Piovince de Géorgie, toutes " les terres sises entré les rivières Attamaha et Sainte •** Marie.

44 Et attendu que ce sera beaucoup contribuer au prompt établissement de nos dits nouveaux gouverne- 44 mens, que d'informeç nos aimés sujets de nos soins 44 paternels pour la sûreté de la liberté et de propriétés 44 de ceux qui sont ou deviendront habitans d'iceux j 44 nous avons jugé à propos des publier et déclarer par 44 notre présente Proclamation, que dans les Lettres 44 Patentes sous notre Grand Sceau de la Grande 44 Bretagne, par lesquels les dits gouvernements sont 44 constitués. Nous avons expressément donné pouvoir i% et direction à nos gouverneurs de nos dites Colonies 44 respectivement, qu'aussitôt que l'état et les circqnstan- 44 ces de nos dites Colonies le permettront^ de l'avis et 44 consentement des Membres de notre Conseil, ils ayent ** à sommér et convoquer des Assemblées Générales dans 14 les dits gouvernemens respectivement, eu telle mani- '* ère et forme, usitées et dirigées dans les colonies et ' provinces en Amérique qui sont sous notre gouverne-

* nient immédiat ; nous avons aussi donné pouvoir aux 44 dits gouvernemens, du consentement de notre Conseil " et des représentans du peuple, à être ainsi convo-

* qués comme susdit, de faire constituer et ordonner des

44 loix, statuts et ordonnances pour la paix publique, 11 leur bien Être et le bon gouvernement de nos dites 11 colonies, ainsi que du peuple et des habilans , d'i* 44 celles aussi conformes que faire sa pourra, aux loix 44 d'Angleterre, et sous les mêmes réglemens et resiric- 44 tions que dans les autres colonies ; et en attendant " et jusqu'à ce que telles Assemblées puissent être u convoquées, comme susdit, tous ceux qui habitant 44 ou se retireront dans nos colonies, peuvent espé* 44 rer notre protection royale pour la jouissance du 44 bénéfice des loix du royaume d'Angleterre ; et à 44 cet effet nous avons donné pouvoir sous notre grand t4 sceau, aux gouverneurs de nos dites colonies, res- 14 pectivement, d'ériger et constituer, de l'avis de nos 44 dits conseils respectivement, des cours de judica- 41 turc et de justice publique dans nos dites colonies, 44 pour entendre et déterminer toutes causes, tant ci- 44 viles que criminelles, suivant la loi et l'équité, et 44 autant que faire se pourra, conformément aux loix 44 d'Angleterre, avec la liberté à toutes personnes qui 44 se trouveront lézées par le jugement de telles cour?, 44 dans toutes causes civilês, d'en appeller à nous, eu 44 noire Conseil Privé, sous les conditions et restrictions 44 ordinaires.

44 Nous avons aussi jugé à propos, de l'avis de notre 44 Conseil Privé comme susdit, de donner à nos gou- 44 verneurs et conseils de nos dite nouvelles colonies 44 sur le continent, plein pouvoir et autorité d'entier 46 en accord et convenir avec les liabitans de nos dites 44 nouvelles colonies, ou avec toutes autre personne qui 44 s'y retirera, pour les terres, possessions et héritages 44 dont il est maintenant, ou sera ci après, en notre 44 pouvoir de disposer et de les accorder à telles per- 44 sonnes, sous telles conditions, et moyennant tels mo- 44 diques cens, servitudes et reconnaissances, qui ont 46 été établis et réglés dans d'autres coloniçs, et sous

telles autres conditions qui bous paraîtront nécessaire^ : ex convenables pour l'avantage des concessionnaires

et l'amélioration et établissement de nos dites Colo- ' nies."

" Et attendu que nous désirons donner dans toutes ; occasions, dès témoignages de notre approbatioh 5 royale de la conduite et bravoure des officiers et 1 soldarfs de nos armes et de les récompenser, noiis 5 commandons et autorisons par ces présentes nos 4 gouverneurs de nos trois différentes colonies susdites 1 et autres nos gouverneurs de nos différentes proviri- 4 ces, sut le continent de l'Amérique Septentrionale, 4 de concéder sans honoraire ni récompense, à ceux

* dès officiers et soldats réduits, qui ont servi dans l'A- 1 mtérîque septentrionale, durant la dernière guerre, et

• qui résident actuellement et s'adresseront en personne, 4 les quantités déterre suivantes, sujettes après l'expî- 1 ration de dix années, au même cens que les autres 4 terres seront sujettes dans la province où elles seront 4 accordées, et sujettes aussi aux mêmes conditions dé 4 culture et d'amélioration, savoir:

M A thaqiie personne ayant rang

" d'Officier d'Etat Major . 5000 acres 1

41 A chaque Capitaine . . 3000 do.

w A chaque Officier Subalterne . 2000 do,

" A chaque Officier non-commis-

44 sionné . . . . 200 do.

" A chaque soldat . . 50 do.

" Notfc autorisons aussi et requerrons les Gouver- 4 heurs et commandants-en-chef de toutes nos ditefe c colonie» Sur le continent de l'Amérique septen- 4 trionale, d'accorder sous les môme conditions, leà 4 même* quantités dé terre, à ceux des officiers re- 1 duîts de notre marine royale, ayant le même rang, 4 qui ont servi à bord de nos vaisseaux de guerre, 4 dats l'Amérique septentrionale, lors de la réduction

11 do Louisbourg et de Québec, dans la dernière guerre, 44 et qui feront une application en personne à nos gou-1 44 verneurs respectifs pour telles concessions.

44 Et attendu qu'il est juste et raisonnable et essentiel 44 pour nos intérêts et la sûreté de nos colonies, que les 44 différentes nations ou tribus des Sauvages, avec 44 lesquelles nous sommes liés, et qui vivent sous notre 44 protection, ne soient point molestées, ni troublées 44 dans la possession de telles parties de nos domaine; 44 et territoires, qui ne nous ayant point été cédées, 44 leur sont réservées, ou quelqu'une d'elles, comme 44 leur terrien de chasse ; nous déclarons donc de l'arc* 44 de notre Conseil Privé, comme hotre volonté et plai- 41 sir royal, qu'aucun Gouverneur ou Commandant- 44 en-Chef, d'aucune de nos colonies de Québec, delà <4 Floride Orientale ou Floride Septentrionale, n'aye 44 sous quelque prétexte que ce puisse être, à accorder 44 des ordres d'arpentage, où à passer des Patentes 14 pour des terres audelà des bornes de leurs gouverne- 44 ment respectifs, tels qu'ils sont désignés dans leurs 44 commissions ; comme aussi qu'aucun Gouverneur, 44 ou Commandant-en-Chef, de nos autres colonies ou 44 plantations en Amérique, n'aye peur le présent, et 44 jusqu'à ce que notre plaisir soit plus amplement con- 44 nu, à accorder des ordres d'arpentage, ou passer de " Patentes pour des terres audelà de la tête ou source 44 d'aucune des Rivières qui tombent dans lamer Al- 44 iantique du ouest ou du nord-ouest, ou pour aucunes 44 terres quelconques, qui ne nous ayant point été cédées, 44 ou n'ayant point été par nous achétées, comme sus- 44 dit, sont réservées aux dits Sauvages, ou à quelques 44 uns d'eux.

. 44 Et nous déclarons déplus, comme notre volonté et 44 plaisir royal, que pour le présent, comme susdit, 44 nous réservons sous notre souveraineté et protection 44 et domination, pour l'usage des dits Sauvages, toutes

4 les terres, et territoires non compris dans les limites 4 de nos trois nouveaux gouvernements ou dans lès li- 14 mites du territoire accordé à la Compagnie de la Baie 14 d'IIudson ; comme aussi toutes les terres et terri- 14 toires sis au ouest des sources des rivières qui tombent 44 dans la mer du ouest et du nord-ouest comme susdit ; 44 et nous défendons sirictement par ces présentes, à 4C tous aimés sujets, sous peine de notre déplaisir de faire 44 aucuns achats ou établissemens quelconques, ou de 44 prendre possession d'aucune des teires ci-dessus réser- 44 vées, sans avoir préalablement obtenu notre permission 44 et licence à cet effet.

44 Et nous enjoignons de plus et requérons strictement 44 toutes personnes quelconques, qui volontairement ou 14 par inadvertance c se sont établies sur des terres dans 44 les pays ci-dessus désignés, ou sur ^uciines autres ter- 44 res, qui ne nous ayant point été cédées, ou n'ayant point 44 été par nous achetées, sont encore réservées aux dits 44 Sauvages comme susdit, d'abandonner incontinent tels 41 établissemens.

44 Et attendu qu'il à été commis de grande fraudes et 44 de grands abus dans Tachât des terres des Sauvages, 44 au grand préjudice de nos intérêts et grands mécon- 44 tentemens des dits Sauvages ; afin donc de prévenir 44 des semblables irrégularités à l'avenir, et que les Sau- 44 vages puissent êtie cou vaincus de notre justice et fer- 44 me résolution d'éloigner toute cause raisonnable de 44 mécontentement, de l'avis de notre Conseil Privé, 44 nous enjoignons strictement et commandons qu'aucun 44 particulier ne prenne sur lui d'acheter des dits Sauva- 44 ges aucunes des terres réservées aux dits Sauvages 44 dans ces parties de nos colonies, où nous avons bien 44 voulu permettre que l'on s'établisse ; mais si, dans 44 aucuns tems à venir, quelqu'un des dits Sauvages étant * 4 disposés à se défaire des dites terres, elles seront " achetées seulement pour nous et en notre nom t dans

44 quelqu'assemblée publique des dits sauvages, qui 44 sera tenu à cette effet par le gouverneur ou corama* 44 dant-en-chéf de notre colonie respectivement, où 44 les dites terres seront. Et en cas qu'elles soient dans . 44 les limites de quelque gouvernement de propriétaires 41 alors conformément aux directions et instructions que 44 nous, ou les dits propriétaires jugeront à propos de 44 donner à cet effet, et nous déclarons et enjoignons de 44 l'avis de notre Conseil Privé, que lé commerce avec 14 les dits sauvages, soit libre et ouvert à tous nos sujeis "quelconques; pourvu que toute personne qui se 44 proposera de faire commerce aAec les dits sauvages, * 4 prenne une Jicence pour faire telle commerce, du 44 gouverneur ou commandant-en-chef, d'aucunes de 44 nos colonies respectivement, où telle personne " résidera, comme aussi qu'elle donne des surétés pour 44 l'observation de tels réglemens, que nous jugerons à 44 propos, en aucun tems de diriger et établir, soit par 44 nous même, au par des commissaires nommés à cet 44 effet pour l'avantage du dit commerce. Et nous 44 autorisons par ces présentes, enjoignons et requérons 44 les gouverneurs et commandants-en-chef de toutes 44 nos colonies respectivement, tant de celles sons 44 notre gouvernement immédiat, que de celles sous le X4 gouvernement et la direction des propriétaires, d'ac- 44 cordez, telles licénees, sans honoraires ni récom- 44 pense, prenant urt soin particulier d'y insérer une 44 condition que telle licence sera nulle, et la sûme 44 forfaite, en cas que la personne à qui elle Sera ? 4 accordez, refuse ou néglige d'observer tels réglemens 44 que nous jugerons à propos de prescrire comme 44 susdit.

44 Et nous enjoignons de plus et réquerons expresse- 44 ment tous officiers quelconques, tant les iftiKtaires 44 que ceux employés dànsla cpnduitè et direction tles 44 affaire sauvages, dans les terrtioires réservés pour

4 l'usage des dits sauvages comme fusdis, de saisir et 4 arrêter toutes personnes quelconque, qui étant ac- 4 cusées de trahison, connivence de trahison, Meur- }4 très, ou autres félonies, ou malversations, voudront ' se soustraire à la Justice t et prendront réfuge dans 4 les dits territoires ; et de les envoyer sous une garde ;4 convenable dans la colonie où le crime dont elles 54 sont accusées, anra été commis, afin quelles subisu sent leur procès en conséquence/ 1

44 Donné à notre Cour, le 7e. jour d'Octobre, 1763, u dans la troisième année de. notre Règne. 7 '