VIVE LE ROI
44 Le traité de Paix et la proclamation du Roi d'Angleterre ne furent connus en Canada, que lors de leur promulgation, en dix-cept soixante quatre.
I^es Canadiens furent satisfaits d'y trouve* la Liberté du Culte de la Religion Catholique, qui était un poiut majeur pour eux ; l'assurance qu'aussitôt que V état et les circonstances de la Colonie le permettraient, il serait sommé et convoqué une Assemblée Générale à Vinstxir des autres colonies, pour faire des Ipix statuts et or» donnantes pour la paix publique, le bien-être et bon gouvernement de la dite colonie ; V établissement d'un Conseil Législatif dans Vinterim, et V érection des cours de justice pour entendre et déterminer toutes causes, tçint civiles que criminelles suivant la loi et V équité, et autant que faire se pourrait conformément aux lois d'Ang leterre.
Convaincus de la bienveillance de Sa Majesté Britannique à leur égard, et de sa sollicitude paternelle pour assurer leur bien-être et leur état de sujets, ils en firent leurs remercimens au Général Murray par des adresses qui exprimaient non seulement leur reconnaissance, mais promettaient aussi pour ces bienfaits une parfaite soumission, qu'ils n'ont jamais démentie par la suite. ^
Le Général Murray, pour se conformer aux Instructions qu'il avait reçues, forma un Conseil Législatif de Messieurs William Gregory, Juge en chef, de Paultô* Emilius Irving, d'Hector Theophilus Cramahé, (M Samuel Holland, d'Adam Mabane, de Thomas Dunn,] de Walter Murray et de François Mounier. |
La première chose que fit ce Conseil fut de confirmer!] les jugemens qu'avaient rendus les conseils militaires que le Général Amherst avait établis dans les villes dr f Quebéc, de Montréal et des Trois Rivières, après la conquête, et d'établir des cours de Justice, civile et criminelle.
L'Introduction des formes et procédures Anglaises dans les Cours de Justice et l'injonction de se conformer aux Loix d'Angleterre, ayant causé beaucoup d'inquiétude et de mauvaise humeur aux Canadiens, le conseil déclara par une Ordonnance du mois de Novembre, de la même année, que dans les actions relatives à la tenure des ferres et aux droits successifs, ou se conformerait aux Loix et usages du Canada.
La fausse interprétation donnée aux termes de la déclaration du Roi, était la cause de ces inquiétudes et de ces mauvaises humeurs ; on ne fit pas attention que les termes de cette déclaration, n'étaient qu'une modification aux loix, coutûfnes et usages du pays accordés par la capitulation de Québec ; au surplus le statut de la 14e. année de George 111. a levé tout dus a cet égard, et a parfaitement tranquilisé les esprits dix ans après.
La manque d'admission des nouveaux sujets dans la conseil et les cours de justice, put-être, sans doute une grande mortification pour eux ; mais ils attribuèrent cette mauvaise politique, plutôt au gouverneur qu'à la nation Anglaise, qui effectivement quelques années après reconnut leur admissibilité aux places honorifiques et lucratives du gouvernement.
Comme aucune des loi* et ordonnances passées par 3 conseil n'existe de nos jours, je n'en fais pas mention tais je ne dois pas omettre le statut que le parlement 'Angleterre passa pour prélever certains droits sur ifférents objets étrangers importés en Amérique, après i 29 Septembre, 1764, pour défrayer les dépenses de l défendre, de la protéger et de la mettre en sûreté.
L#e droit que le parlement s'arrogeait de taxer les comies, lui a été si funeste qu'il à été obligé d'y renoncer ar l'acte constitutionnel du pays, en 1791, comme on le erra par la suite.
La nouvelle que le Colonel Burton reçut de la concluon de la paix, avec les nations Sauvages des pays d'en aut, répandit la joie dans toute la colonie.
Monsr. Briand, Vicaire Général, chargé des affaires u clergé du Canada, s'embarqua pour l'Europe, cette lêrae année et on eut la joie de le voir revenir peu de ims après, revêtue titre de supérintendant de l'Eglise lomaine et de la dignité d'Evêque.
Le dix de Décembre, le Général Murray, fit annoner dans la Gazette de Québec, une rémunération de eux cents livres sterling à quiconque découvrirait les luteurs de l'attentat commis sur la personne de Monsr. "homas Walker, Juge de Paix à Montréal, qui s'était tti/é la malveillance des militaires à l'occasion des bilîts de logement chez les citoyens ; mais malgré l'at- •ait d'une somme si considérable et les poursuites rioureuse qui eurent lieu, on ne put découvrir, ni punirs )s coupables.
La première Séance de la cour des Plaidoyers commns, se tint le 21 Janvier, 1765, dans la Chambre du îonseil.
Il sortit le 23 du môme mois, une injonction du serétariat aux bailliffs et sous bailliffs nommés dans les iflerentes jbaroisses de la province, de se mettre en état 'exercer leurs fonctions en prêtant serment devant
un des Juges de Paix le plus à proximité de lew*4* ipeures respectives.
Le 1er. Mars, 1765, le Général Mui,ray éma^na m r proclamation pour faire connaître les termes et cond'H lions auxquels toutes personnes pourraient obtenir àd terre dans la province ; on offrait d'accorder à chaque chef de famille cent acres de terre et cinquante à Chaque membre de la dite famille, à raison de cinqcbelins par chaque cinquante arpens payables au Receveur Général et deux chelins de rente annuelle pour chaque cent arpens à commencer deux ans après la date de h concession ; à la charge de défricher dans les trois années suivantes et mettre en valeur trois acres de terre sur chaque cinquante arpens ; bâtir une maison de vingt pieds de long sur seize de largeur et d'avoir trois bêtes à cornes.
Il ne parait pas que beaucoup de personnes ayant profité d'une offre aussi généreuse^ dans le tends : mais ce n'en était pas rfcoins un acte de bienveillance de S8] Majesté, dont la mémoire doit être conservée, et un pode bien plus simple de concéder qui celui qui a été adopté ensuite, sous le nom de franc et commun soecage.
Il fut reçu en Mai, 1766 une lettre d'un comité de négociants à Londres, faisant commerce dans l'Amérique Septentrionale, addressé aux marchands de la Nouvelle York, du 28 Février, 1766, annonçant la révoca* tion prochaine, de l'acte des timbres et recommandant une conduite plus sage et modérée de leur part envers la Mère Patrie.
Les procédés des Américains à l'occasion de celte loi, avaient été si turbulents et leurs prétensions avaient été portées si loin, que le Parlement de la Grand Bre^ tagne crut devoir passer un acte la sixième année de Gèo. III. pour mieux assurer la dépçndance des domaines de Sa Majesté en Amérique, qui déclarait que "les 44 colonies et plantations en Amérique ont été, sont, et " doivent- être, de droit, dépendantes et subordonnée*
u à la couronne Impériale et auParlemens de la Gran- " de Bretagne, et que Sa Majesté le Roi, par, de l'avis fi et consentement des seigneurs spirituels et temporels, * et des Communes de la Grande Bretagne, assemblées en Parlement, avait, a, et est en droit d'avoir u plein pouvoir et autorité de faire des loix et statuts 11 d'une force et validité suffissantes, pour obliger les co- " lonies et le peuple de l'Amérique, sujets de la couron- " de la Grande Bretagne, dans toutes circonstances " quelconques.
Il déclarait en outre 11 que toutes les résolutions, votes, " ordres et procédés pris dans les dites Colonies contre " le pouvoir et l'autorité du parlement de la Bretagne, n de faire des loix et statuts, comme il est dit ci-dessus, 14 étaient absolument nuls et invalides à toutes fins et inw tentions quelconques*"
Les Canadiens accoutumés à un gouvernement monarchique n'entendaient rien aux déclamations et prétentions des Américains, contre l'autorité du Roi et du parlement d'Angleterre d'imposer des taxes pour défrayer les dépenses de leur propre administration, aussi n'y prirent-ils aucune part, quoi que leurs voisins eussent eu grand soin de répandre parmi eux les écrits les plus inflammatoires.
Le Général Mu rray, prêt à s'embarquer pour l'Angleterre en Juin 1766, reçut des adresses du conseil, du clergé, des anciens et nouveaux sujets du pays, le complimentant sur sa bonne administration et lui souhaitant une réception gracieuse de son Souverain.
L'bonble. Faulus Emilius Irving, nommé commandant en son lieu et place, émana une proclamation, qui continuait les différents fonctionnaires publics dans leurs emplois respectifs.
Il fut passer le premier de Juillet, la même année, une ordonnance dans le conseil, qui déclarait, que 41 tous les sujets de Sa Majesté, dans la Province de/"
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ri Québec, sans aucune distinction, étaient en droit 14 d'être choisis pour former des corps de Jurés, de 44 siéger et agir comme Jurés, dans toutes causes civiles 14 et criminelles du ressort de toutes Cours de Justice 44 dans la dite Province.
44 Et pour la plus égale et impartiale distribution de 11 la justice, il fut de plus déclaré et ordonné que, dans 14 toutes les causes ou actions entre des sujets nés An- 44 glais, les Jurés seront composés seulement de su- 44 jets nés Anglais: et que dans les causes ou actions 44 entre Canadiens et Canadiens, les Jurés seront corn- 44 posés de Canadiens seuls : et que dans les causes ou 44 actions entre sujets naturels Anglais et Canadiens, 44 les jurés seront composés d'un égal nombre de cha- 44 que, si une ou Fautre des parties fe réquerait."
Il fut dit et déclaré en outre, u que les sujets Cana- 44 diens pourraient pràtiquer dans les cours comme 14 Avocats, èt procurears, eh se conformant aux Régie- 44 mens que les dites cours préscriraient à ce sujet/
La conduite sage et modérée des Canadiens, dans un tems, où toute l'Amérique était soulevée contre les dispositions du statut de la Ce. année de George III. pour mieux assurer la dépendance des colonies, leur mérita, sans doute, îa passation de l'ordonnance qui les déclara habiles à être admis dans les corps de Jurés, ce qui en Angleterre, est considéré comme l'appanage des sujets et le boulevard de la liberté ; et que cependant on leur avait dénié jusqu'alors, ainsi que le droit de pouvoir pratiquer, dans les Cours de Justice, comme Avocats et Procureurs.
Le cinq du mênfie mois de Juillet, la proclamation suivante parut dans la Gazette de Québec.
" Vft qu'à la cour, à Sr. Jamès, le 22 de Novembre " 1765, le Roi étant présent au conseil, le rapport €fc des très honorables Seigneurs du comité du conseil c< poûr les affaires des Plantations, daté du 19, du dit
4f mois de Novembre de la même année, fut lu au Con- '* seil, avec autres choses exposées, que pendant que 44 la colonie de Québec, était sous la domination du Roi ! 44 de France, on y levait de certains revenus ; que si 44 cette levée était continuée, cela ne manquerait pas de 44 produire plus que suffisamment pour défrayer les dé- 44 penses du gouvernement civil de la dite colonie, étant 44 très certain que tous les droits payables au Roi de 44 France, avant la conquête et cession sont préseuîe- 44 ment dûs, payables et investis à Sa Majesté, par droit 44 de conquête, selon la loi commune ; Sa Majesté 14 ayant considéré ce rapport, elle à bien voulu avec 44 l'avis' du Conseil Privé, l'approuver et ordonner que u les très honorables seigneurs, commissaires du trésor de Sîv. Majesté, donnent des instructions au Receveur Général de la Colonie de Québec, de recevoir et recuiller toute ou pareille partie des dits revenus, pour les employer à défrayer les dépenses du gouvernement civil de la dite colonie et pour tout autre usage, ainsi qu'ils le jugeront à propos et expédient : et vu que les très honorables seigneurs commissaires du trésor de Sa Majesté ont par leurs instructions datées à la chambre du trésor à Whitehall, le dixième jour 44 de Mars dernier, ordonné à Thomas Mills, Ecuier, ' Receveur et Collecteur Général de tous les revenus de Sa Majesté dans la Province de Québec, de recevoir et recuiller tous pareils droits et revenus qui étaient levés dans cette colonie, pendant qu'elle était sous la domination du Roi de France, pour être appliqués à défrayer les dépenses du gouvernement civit, et vu que les droits qui suivent étaient levés, payés, pendant que cette province était sous la domination du Roi de France, c'ést-à-dire :
Cours Français. Sterling, 44 Vin par Barique, - - 12. 0—0 10 0 " Rum par Idem, - - 24. 0—0 20 0
Cours Français Sterling»
" Brandevin Anglais ou Français; I 44 n'importe de quel port il
44 vienne par Velte ou mesure i
44 de deux galons - 1. 4 — 0 1 0
41 Vin ordinaire en bouteille, par
44 bouteille, ... 0. 4—0 0 2 14 Vin de liqueur en bouteille, par
44 Idem, - 0. 3—0 0 1}
44 Eau-de-vie en liqueur par,
44 Galon, - 0. 10—0 0 5
44 Arrivée de marchandises sèches trois pour cent sur 44 leur évaluation.
44 Envoi des marchandises sèches trois pour cent de 44 droit.
4Î C'est pourquoi j'ai jugé à propos, avec l'avis du 44 conseil de Sa Majesté en cette province, de faire sor- 44 tir cette proclamation, et tous ceux qui y ont de Pin* 44 térêt sont requis d'y faire attention et d'y obéir, com- 44 me ils répondront du contraire à leur péril.' 1
Une pareille proclamation dans les autres colonies Anglaises eut excité beaucoup de déclamations et donné bien de la mauvaises humeur, mais ici elle ne causa aucune sensations ; tant chacun était persuadé que chaque colonie devait pourvoir à défrayer les dépenses de son administration, et on ne s'enquit pas où résidait le droit, d'y pouvoir.
Il plut en même tems à Sa Majesté de déclarer que pour le présent elle n'exigerait pas le payement des droits sur l'entrée et la sortie des marchandises sèches, et elle réduisit le droit sur l'eau-de- vie Anglais à quatre sols sterling per galon. ^
Cette remise sur les droits qu\m payait ancienne-" ment fut considéré en général comme une faveur et une marque de la sollicitude paternelle de Sa Majesté pour l'avantage de ses nouveaux sujets.
L'arrivée çn Septembre, 1766 de l'honorable Guy ^arleton, Ecuier, comme Lieutenant Gouverneur et 2ommandant-en-Chef dans la Province a fait époque lans le pays, par sa longue résidence, la sagesse et midence avec lesquelles il l'a gouverné, et il a mérité es souffrages des anciens et nouveau sujets, dans des ^constances bien critiques.
Q. Quel gouvernement fut établi après la conquête ? R. Un gouvernement militaire.
Q. Combien de tems à-t-il duré ?
R. Quatre années.
Q. Quand Je Canada a-t-il été cédé aux Anglais.
R. Le 10 Février 1763, par le traité de paix.
Q. Quels avantage les Canadiens y trouverent-ils ?
R. La liberté du culte de la Religion Catholique, 'assurance d'une Chambre d'Assemblée, l'établissement d'un Conseil Législatif dans l'intérim, et l'érection les Cours de Justice.
Q. A quelle époque et occasion ont commencé les troubles en Améiique.
R. A l'occasion d'un statut pour prélever certains Jroits pour en défrayer les dépences et qui devait avoir rôet le 20 Septembre, 1 764.
Q. Quel fut le taux auquel on offrit de concéder les erres de la colonie ?
R. Cinq chelins par cinquante arpens et deux chelins Je rente annuelle sur cent arpens.
Q. Qu'est ce qui occasionna la passation du Statut le la 6me. année du règne de George III. pour mieux issurer la dépendance des domaines de Sa Majesté en Amérique ?
R. Ce furent les procédés turbulants des Américains * leurs prétensions hautaines.
Q. Des Canadiens prirent ils part dans ces querelles ?
R. Non, malgré qu'ils eurent soin de répandre dans la province leurs écrits imfîammatoires.
Q. Quand l'admissibilité des Canadiens comme Jwés et Avocats fut-elle reconnue la première fois ?
R. Le premier de Juillet. 1766 par une ordonnancé du conseil.
Q. Quels étaient les moyens employés pour défrayer les dépenses civiles de la province?
R. Les mêmes que ceux qui avaient été employés sous le Gouvernement Français, e'est-à-dire des droits imposés sur l'entrée et la sortie deseffetsde commerce, (encore furent-ils diminués.
Q. Combien y a-t-il eu de gouverneurs en Canada^ depuis la conquête jusqu'à l'arrivée de i'houWe Guy Carlton, en Septembre, 1766 ?
R. Deux seulement, le Général Murray et l'honorable Paulus Emilius Irving.
