CHAPITRE I
Evénements depuis le départ du Général Provosi jusqu'à l'arrivée du Comte Dalhousie.
Il n*y a eu aucun événement assez marquant, depuis \e départ de SirxGeo. Provost jusqu'à, l'ouverture du Parlement Provincial le 26 Janvier 1816, sous l'ad«* roinistration de Sir Gordon Drummond, pour être mentionné dans cet Abrégé de l'histoire du Canada.
La harangue de Son Excellence aux deux Chambres du parlement contenoit en substance : " qu'il avoit -plu à Son Altesse Royale le Prince Régent de lui commettre l'administration du Gouvernement de la province* à laquelle il étoit d'autant plus attaché qu'il étoit né dans sa Capitale.
" Qu'il ne pouvoit donner dé détails favorables sur l'indisposition de notre vénérable Souverain, si ce n'étoit que Sa Majesté ne ressentait pas de douleurs violentes et que sa tranquillité n'étoit pas troublée.
" Que l'exil de l'usurpateur et les efforts des puissances procureroient à l'Europe entière une prospérité permanente.
•* Qu'il recommandoitle renouvellement de l'acte de la milice et de ceux qui étoient sur le point d'expirer que l'on jugeroit nécessaires et avantageux.
44 Que l'on a dû voir, avec satisfaction, que le gouvernement exécutif avoit rempli sa promesse envers
le public, en rappelant et payant les billets de l'armée en circulation.
" Qu'il lui étoit ordonné de la part de Son Altesse Royale de leur exprimer son plaisir des sentiments de patriotisme et de l'esprit public qu'ils avoient manifestés par leur vote d'une somme d'argent pour la construction d'un canal depuis Montréal jusqu'à la Chine,
" Il recommandoit spécialement de promouvoir les communications intérieures et il espéroit qu'ils justi* fieroient la ferme confiance où U étoit de leur attachement à la personne et au gouvernement de leur Souverain et qu'il était disposé à seconder leurs louables efforts dans toutes les mesures qui tendroient à promouvoir les intérêts de La province."
Le 31 du même mois la chambre présenta son adresse à son Excellence, qui étoit, suivant l'usage* l'echo de sa harangue à laquelle il donna la réponse suivante :
44 Messieurs de la Chambre d'Assemblée.
" Je reçois votre adresse avec les sentiments de là plus vive satisfaction.
44 Les principes que vous y témoigne*, et qui for* nieront, je n'en doute pas, la base de votre conduite Toui sont honorables comme sujets loyaux <H comme représentants d'un peuple libre.
44 Quoique %ous estimiez trop sensiblement les services que j'ai eu le bonheur de rendre à mon pays, l'accepte avec reconnorasance cependant les exprès*
DV CAWÀDÀ. 5
otons flatteuses que vous énonce* à leur égard, et je ve*s «ssure que le même sentiment loyal qui m'a animé augmenteroit, s'il étoit possible, la promptitude* que le senti méat de devoir Seul ose fera sentir, à seconder toutes mesures qui auront pour but l'avantage dp la province."
Le 2 de Février la Gharabre d'Assemblée reçut par M. R. R. Loring, Ecuyer, secrétaire civil de Son Excellence l'administrateur en chef le message soi* vant :—
" Gêrim Drummend, Administrateur en Ctef.
" L'administrateur en chef a reçu ordre de Son Aîtesse Royale le Prince Régent de faire connoitre à la Chambre d'Assemblée de cette province, son bon plaisir concernant certaines accusations portées par cette Chambre contre le juge en chef de la province et le juge en chef de la cour du banc du roi pour le district de Montréal.
" Quant aux accusations qui concernent les actes fait, par un ci-devant gouverneur de la province, les quels actes l'assemblée ayant pris sur elle de les trouver injustes ou illégaux a imputé, par une semblable supposition, aux! avis donnés par le juge en chef à ce gouverneur, Son Altesse Royale a jugé qu'une enquête ne pouvoit être nécessaire, en ce qu'elle ne pou voit être instituée, sans admettre lo principe que le gouverneur d'une province peut à sa propre discrétion, se dévêtir detoute responsabilité sur des points de gouvernement.
" Son Altesse Royale ayant en vue l'intérêt génè^^ rat de la province, il lui a plu en conséquence de ré* férer à la considération des Lords du conseil privé, telles accusations seulement portées par la Chambre ,d* Assemblée qui avoient rapport aux règles de prati* que établies par les juges dans leurs cours respectées, étant des points sur les quels s'il eut existé quelque chose qui ne fut point convenable, les juges en devenoient les suels responsables.
" Par la copie ci annexée de l'ordre en conseil de Son Altesse Royale, en date du 29 Juin 1815, l'administrateur en chef transmet à l'assemblée le résultat de cette investigation, laquelle a été conduite avec toute l'attention et la solemnhé qu'exigeoit l'importance du sujet.
"En faisant cette communication à l'assemblée il est maintenant du devoir de l'administrateur en chef en obéissance aux ordres de Son Altesse Royale le Prince Régent, d'exprimer le regret avec lequel Son Altesse Royale a envisagé les derniers procédés de la Chambre d'Assemblée contre deux personnes qui remplissent depuis si longtemps et avec tant d'habiîite les plus hauts devoirs judiciares dans la colonie ; circonstance d'autant plus fâcheuse qu'elle tend a avi* » lir aux yeux de l'inconsidéré et de l'ignorant, leurs caractères et leurs services, et par là à diminuer l'influence à la quelle elles ont un juste droit d'après leur situation et leur bonne conduite uniforme.
♦' La communication ci-dessus n'ayant seulement rapport qu'aux accusations préférées contre les dits juges en chef pour ce qui concerne les règles de pratique et & celles qui sont fondées sur dt& avis suppo- .
«6a avoir été donnés par le juge en chef de la province au feu Sir James Craig, l'administrateur en chef a déplus un' ordre de signifier à la Chambre d'Asseoir blée que les autres accusations à l'exception d'une soûle, avoient paru au gouvernement de S. M. de trop peu d'importance pour réquérir une investigation, et que celle nommément contre là juge en chef de la cour du banc du Roi, pour le district eje Montréal, qui l'accuse d'avoir refusé un writ d'babeas corpus, était en commun avec les autres accusations qui n'ont point de rapport aux règles de pratique, totalement dépourvue de tout témoignage quelconque."
" À la Cour à la Maison de Carlto* .
le 29 Juin 1815. ■
Présent " Son Altesse Royale le Prince Régent en conseil.
u Vu qu'il a été ce jour lu un rapport d'un comité . des Lords du très honorable conseil privé de Sa Majesté en date du 24 du présent mois dans les termes suivants, savoir ;
" Ayant plu à votre Altesse Royale par votre ordre en conseil du 10 Décembre dernier, pour .e,t au nom de S. M. de référer à ce comité une lettre du comte Bathurst, l'un des principaux secrétaires d'état de Sa M. au Lord Président du conseil, transmettant copie d'une lettre de Sir George Provost, datée de Québec le 18 de Mars 1814, accompagnée d'une adresse de la Chambre d'Assemblée du pas Canada, à votre Altesse Royale, avec certaines articles do plaintes y mentionnée contre Jonathan
Séwell, Ecuyer, juge en chef de S, M. pour la prçr Vmce dû Bas Canada, et James Monk, Ecuyer/ juge en chef de la Coar dû Banc du Roi pour le Dïs r frîct de Montréal, et aussi transmettant un mémoire ùe$ membres du conseH exécutif juges delà cour d'appei efdes juges pubnés de l*conr du banc jdu roi pour le district de Québec, et de la coin* du banc du roi pour b district de Montréal, dans la dite province du Bas Canada, demandant à faire partie dans Pexamen et décision sur les dits articles de plaintes^ ensemble avec la requête du dit Jonathan Sewell, Ecuyer, par laquelle lettre le dit comté Bai thurst requiert qu'autant des dites plaintes de la, chambre d'assemblée qui ont rapport aux règles de pnjîque, lesquelles sont représentées conrrtne ayant ûté introduites par* les dits jugesen chef dans leurs cours respectives, soient sommises à votre ajtesse roy T aie en conseil, afin que s'il est établi que telles règles^ ont été introduites, il soit décidé si les dits juges en chef eu formant cesTègles ont outre passé leur autorité " Les Lords du comité en obéissance au dit ordre de référence de votre Altesse Royale, ont pris en considération la dite lettre et les papiers y inclus, et après avoir reçu l'opinion du procureur de Sa Majesté et du Solliciteur Général, qui, à cette fin, ont' assisté à ce comité, et après avoir mûrement délibéré sur les plaintes de la dite chambre d'Assemblée, en autant qu'elles ont rapport aux dites règles de pratique, leurs Seigneuries sont convaincus de faire rapport humblement à votre Altesse Royale, que les règles qui sont déclarées être le sujet de telle plainte {le la part de la dite Chambre d Assemblée du Bas Ca*td*» eontrer 1er dits juges en chef, Jonathatt
pu oànà*Am 9
Sewell, K«iyer,et Ja»esM©ok, Erfuyer, les quelles régies leurs Seigneuries, observent n'ont point été faites parles dûs juges eu chef respectivement, pure ment de leur autorité privée, mais par eux conjointement avec les autres juges des cours respectives, , sont toutes des règles concernant le règlement de ra pratique de leurs cours respectives, et dans les limites de ce. pouvoir, et>de cette jurisdiction dont ces cours sont revêtues par les règles de la loi, par les or- -dopuances coloniales et par les actes de la législature ; conséquent meut, que ni les dits juges en chef ni les cours sur lesquelles ils président, n'ont en faisant telles règles, outre passé leur autorité,. et ne sont point coupables de s'être arrogé un pouvoir législatif.
44 Son Altesse Royale le Prince Régent ayant pris le dk rapport en considération, a bien voulu, pour et au nom.de sa Majesté, approuver le dit rapport, .et ordonner, ain&v qu'il est par le présent ordonné) que les dites plantes ou autant qu'elles ont rapport aux dites règles de pratique, soient et elles sqnt par Je présent renvoyées par ce conseil.
('Signé) , James Buller, Ç. D."
Sur. quoi il fut résolu qu'il seroit fait un appel nominal pour le 14 du présent mois de Février et que la chambre se formeroiten comité sur le dit message* .
Le 14 l'appel nominal ayant eu lieu, Mr. A.
Stuart a proposé que cet ordre du jour fqt remis au vingt ; Mr* Lee l'ayant amendé en demandant que Je dit mtjssag^ fut référé à un comité spécial de sept
3gle
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membres pour faire rapport de son opinion surfe maniète la plus convenable de procéder sur le sujet, son amendement passa à une majorité de 13, pour . 25, contre 12,
En conséquence Messieurs Lee, Cuvillier, Tas-. cbereau, Davidson, Borgia, Dûment et Vanfelson furent nommés pour composer le dit comité.
Le 24 Février 1816, Mr. Dénéchau, président du comité relativement à Tordre en conseil sur les accu-, sations contre les honorables juges en chef, fit rapport des résolutions passées dans le comité, et ensuite adoptées par la chambre, comme suit :
" Résolu, comme étant l'opinion de ce comité que cette chambre agissant pour et au nom des communes du Bas Canada, dans ces procédés relativement aux chefs d'accusations contre Jonathan Newell, Ecuyer, juge en chef de la province, et James Monk, Ecuyer,. juge en chef de la cour du banc du roi pour le district de Montréa), a été influencée par un sentiment de devoir, par un désir de maintenir les loin et la, constitution de cette province, et par des égards pour l'intérêt public et l'honneur du gouvernement de Sa Majesté.
44 Résolu, comme étant l'opinion de ce comité, que les communes du Bas Canada a voient droit d'être entendues, et d'avoir uno occasion de produire des témoignages au soutien de leurs accusations contre les, dits Jonathan Sewell et James Monk, Ecuyer*.
MJ CANADA, 11
** fcésolu, comme étant l'opinion do ce comité, que la résistance et opposition du conseil législatif, dont les dits Jonathan Sèwell et James Monk, itoient et font membres, au droit des communes du Bas Cana» <fci, de porter les dites accusations, et les obstacles subséquemment mis à leur poursuite, ont empêché cette chambre d'être représentée par un agent pour maintenir et soutenir les dites accusations*
Résolu, comme étant l'opinion de ce comité, que cette chambre a toujours désiré et désire encore une occasion pour être entendue sur les dites accusations, et produire des témoignages au soutien d'icelles, et que cette chambre a raison de regretter, que telle occasion ne lui ait pas été fournie jusqu'à ce jour.
Résolu, comme étant l'opinion de ce comité, qtrtl soit préparé une humble représentation et requête au nom des communes de cette province, à son Altesse Royale le Prince Régent, faisant appej à la justice du gouvernement de Sa Majesté et priant que l'occasion soit fournie aux fidèles communes de Sa Majesté en cette province d'être entendues et pouvoir soute* nir les dites accusations.
Après quoi il a été nommé un comité de cinq mem« bres pour préparer l'humble représentation et peti* lion en conformité à la dernière résolution»
Le 26 du même mois la chambre fut informé par le gentilhomme huissier de la verge noire, que c'étoit le plaisir de son Excellence l'administrateur en chef
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qu'elle se rendit immédiatement^uiprès de lui dam 1* chambre d# conseil, législatif, où, s'etaât rendu aussitôt il plut à Son Excellence de donner, au nom de, Sa A^ajegté, la, sa^ion royale au bill, publia suivant :
A>cte qui continue pour un. temps limité, un acte passé dajis la quarante cinquièrçe année du règne de: Sa Majesté, intitulé, " acte pour régler les pr.océdu-* res dans les élections contestées . ou les retours da> membres pqur servir dans la chambre d'assemblée du Bas Canada."
À (a suite de quoi Son Excellence a fait la haraiH jgqe suivante au* deux chambres»
" Messrs. du Conseil Législatif H et Messrs de V Assemblée.
•• LfQPSqué je vous aï rencontré en parlement provincial, ce fut dans l'espérance que vos efforts/ unanimes aaroient été appliqués à ces objets d'avantage public, que je vous ai recommandés.
^ La chambre d'assemblée s'est encore occupée dans la discussion d'uq sujet le quel la décision de son Altesse Royale le Prince Régent, pour et au nom de Sa Majesté leur a déjà été communiquée, etquoi que je regrette beaucoup qu'aucune considération puisse avoir induit la chambre d'assemblée de perdre de vue le respect qui étoit dû à la décision de 4 son Altesse Royale, il est de mon devoir de vous annoncer ma détermination de proroger le présent parlement et de recourir de nouveau aux sentiments du peuple par et* dtfiqlation, immédiate."
DU CANADA. î&
Après quoi l'honorable orateur du conseil législatif difque c'étoïtla volonté et îe plaisir de Son Excellence que le parlement fut proroger au 2me. jour de* Mai prochain, et en conséquence qu'il éloît prorogé au dit joui*.
" Tel fut le motif de la dissolution de ce parlement qui fut regardé comme très aibitraire et .contraire au droit public de pétïtioner : aussi ne fut-il pas complimenté lors de son départ qui eut lieu peu de mois après.
Le 16 de Mai 1816, il parut dans la gazette de Québec la première nouvelle que Son Excellence Sir Gordon Drummond et sa suite devoit embarquer le mardi suivant au matin dans le Regàlia pour l'Anr gleterre.
•Le de 22 Mai sortit une proclamation du Major Ge-r néral John Wilson, qui annonçait son appointement ctnume administrateur du gouvernement de la province et commandant les troupes de S. M. dans la Jïaut et Bas Canada,
Le 9 de Juillet il fut mis un embargo sur l'exportation des grains de toutes espèces employés à faire du pain.
Le 12 du même mois, Sir John Cope Sherbrooke, sa dame et sa suite débarquèrent du Steam-Boat Malsham sur le quay du roi et furent conduits au Château St. Louis au milieu des salves de la garnison, accompagnés des officiers de l'état major et d'un grand nombre de citoyens.
Arrivé au Château il trouva le conseil assemblé pour le recevoir, sa commission de Capt. Général et gouverneur en chef futiue, ensuite il prêta les ser-
ments usités en pareil cas, et son installation fa% annoncée par une salve tirée des îemports*
Le 15 ( de Janvier 1817, eut lieu la 1ère session du 9e parlement provincial. Les membres présents ayant prêté le serment usité entre les mains des commissaires, se sont rendus à leurs sièges dans la cham-* bre d'assemblée et delàdansla Chambre d'Assemblée sur l'intimation à eux donnée par le gentilhomme huissier de la verge noire que Son Excellence y re«< quéroit leur présence, où étant l'Honble. orateur du conseil législatif leur a dit que le plaisir de Son Excellence étoit qu'ils se rendissent incessamment au lieu où l'assemblée siégoit ordinairement pour faire le choix d'une personne convenable pour être leur orateur et la lui présenter pour son approbation. » Rentrés dans leur chambre Mr. Samuel Sherwood à proposé pour orateur Mr. Jos- Ls. Papineau, secon» dé par Mr. James Stuart.
La question ayant été mise par le grenier elle a été agrée unanimement; en conséquence Mr. Papineau a été installé dans les formes ordinaires et la chambre s'est ajournée au lendemain à une heure après midi.
Le lendemain la chambre fut mandée dans Içt chambre du conseil où l'orateur élu fut présenté et approuvé par son Excellence qui lui accorda les demandes usitées en pareille circonstance. '
Ensuite il plut à Son Excellence de faire une harangue dont la substance étoit : qu'il avoit plu à son Altesse royale le Prince Régent de l'appeler au gouvernement en chef des. province? Britanniques de l'Amérique septentrionale et de commettre à ses
rfoi/is. l'administration du gouvernement du Bas Canada. Qu'il avoit été induit à assembler la législature à une époque moins reculée qu'à l'ordinaire à cause de la 'iisette oîi se trouvoient les paroisses au .dessous de Québec, par la perte des ménissons la saison dernière.
* " Qu'il présenteroil aux deux chambres du parlement les renseignements qu'il avoit obtenus et les mesures qu'il avoit prises, dans un cas si alarmant, f» leur* recommandant de prendre ces mesures ultérieures que les circonstances paroissent exiger.
: a Qu'il se reposoit sur leur libéralité pour faire les provisions nécessaires pour défrayer les^ dépenses déjà encourues et pourvoir aux ultérieures.
"** Qu'il ordonnera, comme d'ordinaire, que l'état <\n revenu provincial et des déboursés de l'année dernière leur soit soumis.
'♦' Que l'on attribué en général le manque des dermères récoltes à une saison défavorable, mais qu'il seToit bon de s'enquérir si d'autres circonstances n'y ont pas coopéré afin d'y remédier.
** Qu'il sentoit qu'il étoit de son devoir d'appeler Jour attention immédiate au renouvellement de l'acte fie milice et de plusieurs autres qui sont de la plus grande Importance. à Ici province,
" Vous appréciez trop bien, disoit->l, les avantages résultant de l'amélioration des communications intérionres de l'agriculture et du commerce pour qu'il nécessaire de vous recommander ces objets.
4i II ajoutait que les devoirs dans lesquels ils alloient être, engagés ctoient importants et laborieux, mars qu'il oàoit anticiper qu'ils s'en acquitterorent avec
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zèle et assiduité, et que dans l'espé>ance que? \em^ délibérations auroient pour objet de promouvoir le* meilleurs intérêts de la province, il offrit son aide et son support pour les effectuer.
Le 20 de Janvier la chambre présenta son adresse à son Excellence en réponse à la harangue ci-dès*^ sus, à laquelle il lui plut de faire la réponse suivante :
" Messieurs de la Chambre d'Assemblée.
" Les assurances que vous venez de me donner de votre promptitude de coppérer dans toutes les mesurés que les circonstances actuelles peuvent rendre nécessaires, et le zèle que vous exprimez pour le bien public, m'occasionnent la plus vive satisfaction et exigent mes remerciements les plus sincères. ' " L'opinion relative à moi-même contenue dans votre adresse n'a pu m'être que très agréable, et vous pouvez être persuadés que les mêmes motifs, qui ont servi de guide à ma conduite dans la Nouvelle Ecosse seront strictement suivis pendant que j'aurai l'honneur d'administrer le gouvernement du Bas Canada.
À la suite de ces préliminaires d'usage, la chambre s'est occupée constamment des affaires publiques jusqu'au 22 de Mars qu'elle a été prorogée. Ses trar vaux n'ont été interrompus que par une enquête et . des procédés sur la conduite de l'Honorable Louis Charles Foucher, un des Juges puisnés du district, de Montréal Qu'elle a jugé apropos de faire malgré le
peu do succès de ses démarches précédentes, contre Jes honorables Juges en chef Sewell et Monk. Toute la satisfaction qu'elle a obtenue contre le dit Juge Fou cher a été sa suspension de l'exercise de ses fonctions judiciaires jusqu'à ce que la décision de son Altesse Royale le Prince Régerit fut connue.
. - Les'bflls suivant fuient sanctionnés par Son Excellence, savoir :
Acte pour autoriser Jean Marie Langlois dit Germain, à construire un pont sur la rivière Yamaska au pied de la cascade vis-à-vis le village de Saint Hyacinthe, comté de Richelieu, pour fixer les droits de péage sur icelui, et qui pourvoit à des règlements pour le dir pont.
Acte pour rappeler en partieune clause d'un acte ou ordonnance passé dans la 29eme année du règne de Sa Majesté, intitulée, *' acle qui continue les ordonnances qui règlent les formes de procéder et qui pourvoient plus efficacement à l'administnation delà justice et spécialement dans les nouveax districts.
Acte pour ériger une salle d'audience, avec des dépendances convenables, dans le district des Trois-Ririêres, et poiir défrayer la dépense d'îcelle.
