CHAPITRE III
Evénements sous l’ Administration du General Pres. cott et du Lieut, Gouverneur Milnes.
La premiere séance du second parlement provincial eut lieu le 24 Janvier, 1797, sous l’administration du Lieut, Gouverneur Prescott, qui fit requerir les
membres presents de la Chambre d’As.
smblée, au nombre de 42 de venir le jpindre dans la Chambre du Conseil.
L'Honble. Orateur du dit Conseil leur dit, qu’il étoit chargé de la part de Son Excellence de les informer qu’elles diffreroit de leur faire part des motifs de leur convocation, jusqu’à ce qu’il y eut un Orateur de la Chambre de nommé ; qu'ils eussent en consequence à retourner à leur Chambre pour choisir une personne convenable, qu’ils presenteroient le Jeudi suivant pour lapprobation de Son Excellence. |
De retour à leur Chambre, Monsieur de Bonne proposa pour Orateur Mr.
Young, qui fut rejetté Mr. Dunière
proposa ensuite pour Orateur Mr. J. A, Panet, qui ayant une majorité de 17, fut conduit à la chaire, avec les formalités ordinaires. | Le 27 il fut presenté à son Excellence, qui l’approuva, malgré ses excuses ; après la demande et l'octroi des priviléges, en pareil cas, Son Excellence délivra sa harangue, dans laquelle il informoit les deux Chambres.
‘ Qu'il avoit été fait en conseil un ordre pour met: tre à effet la partie du traité d’amitié, de commerce et de navigation entre Sa Majeste et les Etats-Unis qui concerne la province, qu’il leur communiqueroit, ainsi qu’une article explicatif signé à Philadelphie le 4 de Mai dernier et ratifié depuis.
‘6 Que ce traité ouvre un vaste champ d'industrie des Habitants des deux Pays et qu’il ne doute nullement qu’ils n’en recueilleront de solides avantages.
‘ Qu'ils s’attendoit à recevoir promptement la signification du bon plaisir de Sa Majesté sur les Actes qui lui ont été réservés la session dernière, et qu'il en feroit savoir le résultat aussitôt qu’il lui seroit parvenu.
‘ Il complimenta le Parlement sur l’état florissant du Commerce du Pays, au milieu des hazards. et des obstructions de la guerre, et des espérances qu’on ef devoit avoir lorsque les bienfaits de la Paix nous se: rojent rendus.
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# Que nous pouvons nous reposer, ‘avec confiance, sur les soigs et la vigilance de notre Mère Patrie, ainsi que sur la supériorité de sa marine pour notre protection extérieure, maïs que notre devoir et notre intérêt demandent de nous mettre en garde contre les attentats qui peuvent troubler notre tranquillité intérieure, pourquoi il seroit prudent de continuer l'acte concernant les étrangers.
“II les informait que Sa Majesté toujours attentive au bien être et à la commodité de son peuple avoit accordé les conclusions de la Petition de ses bons sujets de la Ville de Montréal et qu'il en feroit un message particulier.”
Le 21 Janvier Mr. l’'Orateur et la chambre furent admis à presenter à son Excellence leur adresse en réponse à sa gracieuse harangue dans laquelle ils ‘“ répétoient mot pour mot chaque parasraphe et promettoient de se conformer aux directions de son Excellence ; ils finissoient par dire qu’ ‘ils saisisoient cette occasion d'exprimer leur reconnoissance au souverain pour avoir préposé au commandement de la province un officier d’un merite aussi distingué qu'étoit son Excellence et qu'ils concourroient avec elle dans tout ce qui pourroit tendre au bonheur de la provice.”
Le 25 d'Avril la Chambré concouru dans le projet d’une adresse à son Excel- Jence demandant qu'il lui plut de faire dresser des plans et estimations pour l’é.
rection des cours de justice dans les cités de Quebec et de Montréal, et dans le comté de Gaspé.
tre de congratulation à son Excellence pour sa nomination au gouvernement général des Provinces du Haut et du Bas Canada. | |
noire vint lui intimer Pordre de se rendre immédiatement auprès de son Excellence dans la Chambre du Conseil qui
aux bills suivants :
Acte qui règle le commerce avec les Etats Unis. | Do. concernant les Etrangers. Do. qui ratifie l'accord avec les Commissaires du Haut Canada, Do, concernant le pilotage.
Do. pour la meilleure préservation du Gouvernement.
Le ler de Mai elle en presenta une au-
Le lendemain l'huissier de la verge
jugée à propos de donner la sanction royale
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Do. pour les officiers rapporteurs.
Ensuite il plut à son Excellence de delivrér une harangue dans laquelle il disoit, que
“ Les Actes qu’il venoit de sanctionner étoient des preuves évidentes de leur attention pourla préservation et le bien être de la Proyince et une démonstration de leur attachement à la constitution et de leur conviction de la nécessité d'accorder, dans un ter dé danger, des pouvoirs additionnels à l’exécutif, .
“ Qu'il lui auroit été bien agréable d’avoir pû les informer que les efforts sincères de Sa Majesté pour une paix générale avoient réussi ; mais que l'offre désintéressée de notre Souverain de sacrifier ses ,conquêtes pour l'obtenir sera reconnue dans les siècles futurs. .
‘ Que la déclaration de guerre par l'Espagne a été arrêtée dans son principe d’une manière efficace par un victoire signalée à la hauteur du Cap St. Vincent par une Escadre Britannique sur la flotte Espagnole il vous sera bien satisfaisant de pouvoir assurer vos constituants que la pavillion Britannique est déployé dans toutes les parties du monde, et y protége la pro- 1 priétéet encourage l’industrie des fidèles sujets de l'empire Britannique.”
Après quoi le parlement à été prorogé au 15 de juin suivant.
Ce parlement avoit une vingtaine de membres d’origine anglaise et le reste étoit Canadien. ;
EL
d'autre.
Il n’y'eutfaucun événement remarqua. ble dans la colonie entre cette première et la seconde session de ce deuxième parlement ; si ce n’est le procès criminel de David Mac Lane, pour haute trahison que l’on crut devoir lui faire, dans les circonstances où les habitants de la Province étoient toufmentés par des espions insidieux et des écrits inflammatoires : il fut exécuté le 26 de Juillet, son corps reste suspendu à la potence pendant vingt
On n’y vit aucune animosité nationale, tout s'y passa avec courtoisie de part et
cinq minutes, après quoi on lui coupa la tête que le bourreau montra au peuple, en criant voict la tête d’un traître ; on Jui tira une parti des entrailles, au moyen d’une incision et on les jetta dans le feu,
les quatre quartiers de son corps furent marqués avec un couteau, mais point sé-
parés du tronc.
Ce supplice inoui dans le pays y
fit une
vive impression ; on n’entendit plus par-
ler. d’emissaires ensuite pour soulever le
peuple.
Le 2d d'Octobre 1797 il sortit du bu-
iationale, Eau de Receveur Général un avertisse- € part et Æ ent à tous les propriétaires de fief et de
signeuries, qui avoient négligés d’exhi-
EMATQUA* L'icrleurs titres d'acquisition et de payer premiere Es droits au domaine de Sa Majesté de éme par- LL faire avant le premier de Décembre criminel |
suivant.
Le 20 de Février 1798, la Chambre étant assemblée elle reçut un message de son Excellence
trahison dans les
e Ja Pro- M que sa présence étoit requise dans la Chambre du g espi one Conseil, où s’étant rendue elle entendit la harangue
: M de son Excellence, qui les informoit ‘* que les efforts toires ; il de Sa Majesté pour la Paix avdient manqué ; mais
on corps ant vingt coupa la
qu'ils démontroient qu’elle agissoit sur des principes de modération et de bienveillance et ses ennemis sur ceux d’une ambition démesurée ; qu’elle étoit prête à abandonner sés conquêtes pour procurér a ses sujets
A peuple, les bienfaits de la tranquillité, que l'esprit d’animotitre ; on À sité de ses ennemis exigeoit une surveillance conti-
nuelle pour détourner ses trames perfides, ce qui doit porter à continuer le pouvoir donné à l'exécutif par l’Acte des étrangers et prouver par là combien ils prisent l’avantage d’un Gouvernement doux et bienfaisant. |
Le lendemain à une heure après midi, la Chambre fut porter son adresse en réponse à la harangue de son Excellence par laquelle ‘ elle le remercioit des informations y contenues et l’assuroit qne l’har-. monie qui jusqu'alors avoit influé sur ses délitérations ne manqueroit jamais lorsqu'il s’agiroit de supporter.
u moyen s le feu,
le Gouvernement bienfaisant sous lequel ils avoient le bonheur de vivre.”
Il plut à son Excellence de répondre ‘“ quelle recevoit avec satisfaction, leur assurance de concourir dans toutes mesures fermes et prudentes qui tendoiïent à assurer les bienfaits dont on jouissoit sous l’heureuse forme du Governement actuel.”
Après s'être occupée des affaires pub.
Jiques ‘jusqu’au onze de Mai la chambre fut mandée de se rendre dans la Chambre , du Conseil, où il plut a son Excellence de sanctionner les bills suivants :
