Acte pour le commerce criminel des femmes

Do, concernant les matelots.

Ensuite de quoi son Excellence délivra aux deux Chambres une harangue,

‘ Qui exprimoit la satisfaction qu’il avoit ressentie, en voyant la vigilance avec laquelle ils s’étoient

occupés des objets qu’il leur avoit particulièrement .

recommandées et les sages mesures qu’ils avoient prises pour établir et assurer le bien public et aug“ mentet les communications intérieures, l'emploi des deniers publics à des objets de cette utilité demontre clairement à vos concitoyens que vous savez faire une application judicieuse des fonds publics.

Il remarquoit qu’il n’avoit pas été nécessaire, depuis son administration, de faire usage des pouvoirs extraordinaires donnés à l’exécutif, pour maïntenir la tranquillité publique, les émissaires de la sédition étant persuadés qu’il n’y a aucun motif de plainte dans la province ; il finissoit par dire que nous devions être parfaitement convaincus des avantages dont nous jouissions et qu’ils feroient tous leurs efforts pour les faire sentir à leurs compatriotes et augmenter ainsi leur reconnoissance et attachement à notre gracieux Souverain, aux soins paternels du quel nous devons, sous les auspices de la providence, la jouissance de ces bienfaits inestimables.”

“Aussitot après l'honorable Orateur de conseikannonça la prorogation du parlement au 4 de Juillet suivant. | La Chambre ayant fait une nouvelle

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démarche pour reclamer les biens des Jésuites, il plut à son Excellence le 13 de Mars 1800, de faire la réponse suivante à ses messagers.

« Messieurs, D ue

‘“ Je trouve nécessaire de vous informer, au sujet de la présente adresse, que toutes les procédures, en vertu dé la commission qui fut émanée le 29 de Décembre’ 1787, compris toutes les demandes et prétentions touchant les biens possédés par le ci-devant ordre religieux des Jésuites dans cette province, ainsi que l’hümble adresse de la chambre du 11 Avril 1798, ont été respectivement soumises au Roiï ; que Sa gracieuse Majesté ayant bién voulu soumettre toutes ces procédures devant son conseil privé, le resultât de leurs déliterations, avec Pordre de Sa Majesté sur icelles, ont été transmises à ce gouvernement dans le mois d'Avril dernier ; et en conséquence de cet ordre des commissions ont été émanées pour prendre possession dé tous ces biens de la part de la couronne,

‘ Si après avoir réfléchi sur ces circonstances, la Chambre d’Assemblée juge apropos de persister uans l recherche qu’elle s’est proposée, j’accorderai sa demande, én pérniettant à ses membres un libre accès à tous les papiers qui ont déjà été publics et en ce cas je donnerai ordre que to ‘es personnes, duement autorisées de Ja part de la Chambre d’Afemblée, soient admises 4 prendre copies de tous :titrés, documents, rapports, papiers et de toutes leg procé-

| dures qui ont 6# lieu, en vertu de la ccmmfSfion ci-

devant mentionnée et qui furent remis au greffe du conseil le ou avart + 25 Avril 1790,

© # Mais après l'information que je viens de donner la chambre d’assemblée jugera certainement de son devoir de considérer, si, avec le respect qu’elle a jusqu'ici invariablement témoigné pour son souverain, elle peut renouveller aucune demande à ce sujet.

"Le 22 d'Avril il fut résolu que la chambre doit remettre à un temps futur le rec“erche des droits et prétentions que cetie province peut avoir, sur le college de Québec et les biens en dépendant.

Le 4 de Juin il sortit une prociamation pour la convocation d’un nouveau parlement.

Le 8 de Janvier 1801,1es membres présents et assermentés, furent sommés par le gentilhomme huissier de la verge noire de se tendre immédiatement dans la chambre du conseil, où étant ils furent informés par l’honble. Oïateur du conseil qu’il étoit chargé de la part de son Excellence le Lieutenant Gouverneur, de leur dire, qu’il différoit de les instruire des raisons pour lesquelles il avoit convoqué le présent parlement jusqu’à ce qu’ils eussent choisi un Orateur ; et en conséquence que le plaisir de son Excellence

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étoit que les messieurs de la Chambre d'Assemblée retournassent d’où ils venoient pour faire le choix d’une personne convenable pour leur Orateur, et qu’ils le lui présenteroient pour son approba-

tion Samedi prochain à à une heure après |

midi.

Les membres étant rentrés dans leur chambre, Mr. Perrault proposa Mr. de Bonne pour Orateur : mais cette proposition fht négativée par une majorité de seize.

Mr. Berthelot proposa alors Mr. J. A.

Panet pour Orateur, qui fut élu unanimement et conduit au fauteuil.

Le dix la chambre et l Orateur élu se rendirent auprès de son Excellence, qui conformement aux usages parlementaires approuva le choix de la chambre et accorda les priviléges demandés.

Ensuite il délivra aux deux chambres une gracieuse harangue contenant en

substance.

“ Qu'il les avoit convoqué plutôt qu’à l'ordinaire afin de les mettre en état de terminer les affaires de la Session et de rejoindre leurs familles avant la saison de mauvais chemins.

84 AISTOIRE

“# Que vraisemblablement il s'écouleroit un long temps, avant que d’être instruit du résultât des négociations pour la paix; qu'il étoit du devoir des fidèles sujets de sa Majesté de persévérer dans leurs principes et d’être en garde contre les artifices secrets !\ des ennemis; pnurquoi il recommandoit la continua- 4} tion de l'acte pour la meilleure préservation du gou-

senti les effets salutaires.

4 Que les pertes et les alarmes qu’occasionnoient {1} les incendies, faisoient désirer qu’on fit quelques ré- +! glements pour rendre l'assistance publique plus prompte et plus efficace.

“Que l'humanité reclamoit quelque moyen de pourvoir à la surété et au soutien des foux, et pré-

nouveaux nés.

qu’il avoit plû à sa Majesté, qui veille constamment 4: au bonheur de ses sujets dans la Colonie, de donner dos instructions pour établir des écoles gratuites, tant pour les premiers éléments des connoiïssances utiles que pour les hautes sciences.

#6 Qu'il a ordre de leur témoigner la juste opinion que Sa Majesté a conçu de leur loyauté et de leur esprit public qu’ils ont manifesté par leurs contributions, leur zèle et leur attachement à sa personne et à sa famille, ainsi qu’à la constitution.

“ Il. finissoit par dire qu’il ne doutoit nullement que les Membres de ce Parlement ne se distingue- (A roient autant, par leur diligence que par l'unanimité KE dans leurs procédes,”

vernement de sa Majesté, dont on avoit déjà res-

l venir la pratique inhumaine d’exposer les enfants

6 Qu'il les informait, avec une vrai satisfaction,

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Le 13 du même mois Mr. l'Orateur et la chambre furent admis à présenter leur réponse à la haranoue de son Excellence ; après avoir répondu à chaque paragraphe ils finissoient par remercier son Excellence de la bonne opinion qu’elle a des Membres de ce troisième parlement et de la confiance qu'elle met en eux ; que pour mériter une prévention si favorable ils supporteront de tout leur pouvoir l’heureux gouvernement sous lequel ils ont le bonheur de vivre.