Acte pour prévenir les maladies pestilen

cielles,

Do. pourle réglement du commerce avec les Etats Unis.

Do. pour le retour des meribres œ

» Gaspé. |

Do. pour les maitres et aides de pos.

.- te.

Do. pour rembourser l'argent avancé | ‘par Sa Majesté.

Do. pour la policé à à Québec, Montréal et les Trois Rivières.

: Do. pour encourager la: culture. da

‘ chanvre.

Do. pour rendre Chs. Bouc inhabile à être éln.

Do. pour autoriser les juges de paix à faire des réglements pour les apprentis et autres.

Do. pour le soulagement de ceux qui doivent des lots et ventes.

Do. pour de maisons de correction.

Ensuite son Excellence dans une ha-

rangue a dit, : | “ Que Pactivité et de zèle constant des membres pour l'intérêt général de la province et particulière: ment l'attention effieace qu'ils avoient portés aux objets qu'il Jeur avoient recommandés, méritoient desa à

mmerce a.

enibres de

es de pos-

nt ‘avancé |

, Montréal ulture. du inhabile à

de paix à es appren-

ceux qui eCtion.

ns une ha-

des membres |

particulière ortés aux ob-

éritoient do sa

part la plus ample approbation et D AE ses plus sincères remerciments.

‘ Que les affaires publiques etant téruiihées ilavoit trouvé àpropos declare la ptésenite session et qu’il la trminoit dans l'espoir flatteur que l'esprit de concor-

D de et la confiance mutuelle qui avoient distingués les

procédés des différentes branches de la Législature,

serviroient, par leur exemple et leur encouragement,

de modele au peuple en:géniéral ; que par l'avance-

ment de l’agriculture et du commerce, par une atten-

tion vigilante à prévenir les crimes, par une système

amélioré de police, par une juste appréciation de cet union admirable de l’ordre et de liberté dont nous

favorise la constitution, et par un sentiment génétal

de loyauté et d'une profonde gratitude envers le Souverain, cette province continuera de mériter les bien-

faits particuliers de la mère patrie et profitera des avantages de la paix.”

Après quoi le parlement a étéiprorogé dans les formes usitées jusqu’au quatre de Juin suivant.

Le 29 Juillet 1802 la paix fut solemnellement proclamée.

Le 12 d’Août suivant le Lieutenant Gouverneur fit sortir une proclamation qui annonçoit la sanction que Sa Majesté avoit bien voulu donnes aux bills suivants.