Acte concerhant lés Etrangers
“Do, pour fa inéilleure préservation du Gouvernement. k Do. pour mieux. régler la milice, Do. Die ériger des étaux sur le marché à Montréal Do. pour régler les droits entre le Haut Ÿ Catädä.” Do. pour accorder des lettres de papier . ‘terrier, Da. pole à le terme de la Cour d’Ape Do. Pit régler les poids et taux de },.
monnoie.
Do, pour une prison temporaire à Mon- . -tréal..
Do’ pour prolonger la durée da pont ‘Porchester.
ürehsé. eonsre extrême:
éen rene h. Ont été icune anoû royale s, dont un Roi
ration du
ce.
le marché
le Haut de. papier ur d’Ap-
ux de la
eà Mon-
Do. pour les foux et les enfens abandon.
nés, 0
Do. pour autorisér Mr. Dumont à bâtir un ponte:
Do. pour la néminntion dun inspecteur et mesureurs de bacs et cages et des pilotes à Chateaugaÿy.
Do. pour le commerce avec les Etats-
Unis.
Do. pour faciliter le récouyrement des -petites dettes,
Do. pour autoriser Jos. Morin à bâtir un pont,
Do. pour la conservation des pommiers
à Montréal.
pour prévenir les maladies pestilenci.
elles.
pour Ja navigation intérieure du St.
Laurent.
Do. pour une prison commune à Québec.
Do. pour régler les ‘procedurés des élections contestéés,
Do, pour déléguer le pouvoir d'administrer le serment.
Do. pour la .prolougation accordée à Ch.
Porteous d'ériger certains ponts.
Do Do
‘Do. pour les chemins et ponts à Gaspé
Do. pour le maintien du bon ordre’ dans - les Eglises.
Do. pour le commerce du bois:
Do. pour ouvrier le chemin de la baie St, Paul.
Do. concernant les murs et fortifications de Montréal.
Do. pour réparer et meubler l’hopital des Trois-Rivieres.
Do. pour mieux régler les pêches de Gaspé.
Do, pour payer les salaires des officiers
: du parlement,
Do. pour incorporer de certainés person. É, nes pour un chemin de barrière et Æ »
des ponts à St. Armand. té,
Do. pour réparer le Chateau St. Louis. M
Le bill réservé avoit pourtitre, “ Acte
FA
pour ériger deux prisous avec des salles d'audience à Gaspé.” Ensuite son Excellence a dans sa ha- EE 1 rangue dit, "| ‘ Qu'ils avoit mis fin à la séance, afin de pouvoir Le éxraner des writs pour une nouvelle Chambre d’As- L semblée dont la' situation critique des affaires pourroit p
| Gaspé,
dre’ dans
“baie St ificationg )pital des ches de
officiers
personrrière . et
Louis.
‘ Acte les sailes
sa ha-
de pouvoir bre d’Ases pourroit
exiger la-présence,;" ikobservait,:avec satisfaction, la diligence et l'esprit de modération, dans les procédés du parlement, la promptitude à renouveller les actes poui la plus grande sureté du gouvérnement, ce qui fournissoit une nouvelle. preuve de leur appréciation des bienfaits de la constitution. : Il les remercioit de
la somme qu’ils avoient accordée pour réparer la ré- -
sidence du Gouverneur, il les informoit de nouveaux ennemis qu’on avoit soulevé contre l’état et surtout du différend survenu avec les Etats Unis, vous vous êtes acquittés, disoiteil, avec habileté et diligence d’un devoir ; mais ilen reste un à exécuter que je recomwande. particulièrement à votre attention, qui est les conseils et les instructions que vous devéz à vos constituants dans les circonstances actuelles ; gravez dans leur. esprit le sentiment de leurs devoirs, dans une sobordination aux loix.et leur attachement au
ouvernement ; assureg les que la nation Angloise n'est point effrayée, que ses ressources la feront surmonter les difficultés qu’on lui oppose et qu’elle protépera, ‘avec l’aide da la divine: Providence ses do-
maines même les plus éloignés.”
.. L’Hon. Orateur du. Conseil annonça la prorogation du. parlement. . | Les travaux de la Chambre n’ont été interrompus que par les débats survenus sur une résolution de la Chambre qui déclare qu'Ezekial Hart, écuier professant la religion Jndiaque, ne peut prendre DR STE ni voter dans cette Chamres
.HIYIOLBE
La destitution de quelques officiers. ide milice par son Excellence en conséquence d’une lettre circulaire du 14 Juin 1808, adressée à Messieurs J. A. Fanet, Lieut, Col. à Pre. Bedard, Capt. à J.'T. Ta.
chereau, Capt. Aide Major, à J, EL. Borgia, Lieut. et a Frs, Blanchet, chirugien, comme propriétaires d’une publication sé.
ditieuse et libelleuse (le Canadien), fit une vive impression à Québec. ru
Le 15 de mars 1809, il sortit du bureau de PAdijutant Général des Milices un ordre de son Excellence à tous les Colonels et Officiers Majors de saisir là première occasion de ‘aire connoître aux milciens des différentes compagnies, son opinion sur leur conduite méritoire et ‘la confiance où il est qu’ils auroient donné des preuves de leur loyauté et de leur amour paur la patrie si Poccasion s’en étoit présentir; mais que comme Îles circonstances actuelles n’exigeroïient pas leurs services, il les déchargoijt pour le moment, sauf à donner de nouveaux ordres pour le tout, ou partie, de la milice, si le cas le requéroit. Re
Aciers de nséquence vin 1808, et, Lieut, J. Æ Ta.
: L. Borchirugien, cation sédien), fit
du bureäu €sS UN Or- ; Colonels première milciens
moment, res pour le cas le
Le 10 d’Awvril 1809, les membres de l'assemblée présents après serment prêté ont prit leurs sièges daus la chambre d’où ls se sont rendus dans celle du Conseil Législatif, où il leur a été enjoint de retourner ponr élire ün orateur qu’ils présenteroient à son Excellence pour son approbation le Jeudi suivant à une heure après midi. |
Le choïx en ayant été fait dans la personne de Mr. J. A. Panet par une majorité dé 24, il fut présenté et accepté par son
, Excellence le 13, qui après les formalités
ordinaires délivra une gracieuse harangue dans laquelle il disoit aux deux chambres,
“ Qu'il étoit impossible de prévoir la durée des discussions sur les différents avec les Etats Unis, et qu'en conséquence on ne doivent point cesser de veiller et qW’il etoit persuadé qu’ils renouvelleroient les actes passés dans le dernier Parlement pour la meilleure préservation du Gouvernement, que quelques variés que puissent avoir été les succès de parties belligérantes le résultat en étoit encore entre les mainsde là providence ; excepté par l'évacuation du Portugal par les Français, qui étoit due aux armes de Sa Majesté, et leur avoit donné un nouveléclat; qu’il n’avoit pas hésité d’ordonner le payement de la somme de mille deux cent livres pour le soulagement des foux et des enfants abandonnés quoique l’acte fut expiré, persua-
dé que le Parlement prendroit les mesures nécessaires pour que cette somme soit placée sur les com tes publics ; ilajouta que l’état prospère de la Cole. nie lui donnoit une grande satisfaction, et qu'on ne devoit pas perdre de vue que nous le devions à la protection, de la Grande Bretagne et à la mauvaise politique de .l’embargo des Amériquains ; il s’excusoit sur la convocation tardive du Parlement et espéroit qu’ils se soumetiroient volontiers à quelques inconvénients plutôt que de lever des doutes sur sa convocation annuelle.” |
Le dix huit du même mois, la chambre fut admise à présenter son adresse en réponse à la harangue de Son Excellence à l'ouverture du parlement, à qui il plut de
faire la réponse suivant.
‘6 Messieurs,
“Je reçois cette adresse, avee beaucoup de sa. tisfaction l’assurance de votre promptitude pour le renouvellement des actes qui ont été passé jusqu'ici pour le soutien du gouvernement de Sa Majesté, ainsi que celle d'une co-opération cordiale dans chaque mesure qui pout-être jugée expédient pour la sureté et la tranquillité de la Province exigent ma reconnoissance, en même temps qu’elles montrent votre juste appréciation de la valeur des objets, dont ils ont la protection en vue. 1 |
‘ Vous pouvez demeurer assurés qu’à l'égard des périodes de votre future convocation, ainsi qu’en tous te autre occasion, je me ferai un plaisir de cousule ter votre commodité, autant qu'elle ne sera point In compatible, avec le service public," .e
Le 15 de Mai les membres de la cham-
res néces- ; .
les comp. B bre furent surpris au milieu de leurs déle la Cob. bats d’entendre le canon, qui précède Es ordinairement la vènue des Gouverneurs mauvaise M et d'avoir aussitôt vu arriver nn message il s’exeu. D requérant leur présence dans la chambre nt et espé. D dn conseil, où ils furent obligé d'entenne np dre au lieu d’une harangue gracieuse, "comme ïls y étoient accoutumés, une ‘hambre & pline de reproches, comme on ne pourra e enré- & juger d’après le copie que j'en donne, Ilence à W D'abord il donng la sanction royale | plut de Wan bills suivants :
Acte pour la meilleure préservation du Gouvernement. | | up de s- Æ Do. concernant les Etrangers.
Je pour k E' Do. qui règle le commerce avec les Lt rs Etats Unis.
Majesté, | dans ch- D Do. pour le soulagèment des foux et des our la su- cnfans abandonnés.
te. M Do. pour les étaux à Montréal, s, dont ils Ensuite il délivra la harangue suivante, # Messieurs du Conseil Législatif et Messieurs de égard des la Chambre d'Assemblée. , iu’en tous ‘ L'époque avancée de la ‘saison, votre commoos cousule M dité ct l'heureux changement qui s’est opéré dans
point Îne
