EN J

es relations entre le Gouvernement de Sa Majesté h |]

et celui des Etats Unis, dont nous pouvons raisonnablement attendre une permanence de la tranquillité publique, joint à d’autre circonstances, m'ont por. té à terminer cette session, et d’après une pleine considération des événements qui l'ont marqué, je sens qu'il est de mon devoir envers Sa Majesté, et envers la Province, d’avoir recours aussi promptement que le permettront les circonstances, aux sentiments de ses sujets, en convoquant un nouveau Parlement. 7 HA Messieurs de la Chambre d'Assemblée

‘ Lorsque je vous udressai au commencement de la session, je n’avois aucune raison de douter de votre modération, ou de votre prudence, et je mis une pleine confiance en toutes les deux ; j’attendois de vous, que guidés par ces principes, vous feriez un sacrifice généreux, de toutes animosites personnelles, et de toutes mécohtentements partieuliers ; que vous seriez d’une attention vigilante pour les intérêts de votre pays, et d’une persévérance inébranlable à remplir vos devoirs publics, avec zèle et promptitude ; j’attendois de vous des efforts sincères’ pour affermir l’harmonie générale de la Province, et une soigneuse retenue sur tout cc qui pourroit avoir une tendance à la troubler ; j’aï cru qui vous observeriez tous les égards qui sont dus, et par cela même iadispensables, envers les autres branches de la législature, et que vous co-opéreriez avec promptitude et cordialité, dans tout ce qui pourroit contibuer au bonheur et au bien-être de la colonie; j'avois le droit de im’attendre à ce procédé de votre part, par ce qu'il étoit dicté par votre, devoir constitutionnel par ce qu’il auroit fourni un témoignage assuré, comme

RE our re

)ns raisonna-

a tranquillité , m'ont pors une pleine it marqué, je a Majesté, et aussi prompstances, aux t un nouveau

emblée encement de uter de votre t je mis une 'attendois de ous feriez un personnelles, rs 3 QUE Vous s intérêts de ébranlable à et promptiincères pour ince, et une roit avoir une s observeriez même iadisle la législaomptitude et contibuer au je ; j'avois le Dire part, par bnstitutionpel ssuré, COMME

DU CANADA. 129 étoit le seul que demandoit le Gouvernement de Sa Majesté, de la loyauté et de l'attachement que vous professez avec tant d’ardeur, et que je crois que vous possédez eaeffet, et par ce qu’il étoit particuliès rement exigé par la cônjoncture critique du moment, et surtout dans la situation precaire dans laquelle nous nous trouvions alors à l'égard des Etats Unis ; je regrette d’avoir à ajouter que j’ai été trompé dans ces attentes, et dans toutes les espérances sur lesquelles je me fondois.

‘ Vous avez consumé dans des débats infructeux, excités par des animosités particulières et personnel-

Les, ou par des contestations frivoles sur des objets fu-

les de pure formalité, ce temps et ces talents aux quels, dans l'enceinte, de vos murs, le public a un titre exclusif; cet abus. de vos fonctions vous l’avez préféré aux devoirs élevés et importants aux quels vous êtes obligés envers votresouverain et vos constituants, par la vous avez été nécessairement dans le cas de négliger des affaires d’importance et d'obligation qui vous étoient soumises, tandis qu’en même temps vous avez en effet empêché l'introduction de telles autres qui ont pu être en contemplation : s’il falloit d’autres preuves de cet abus de votre temps, je viens d’en donner une, en ce que j’en ai eu occasion d'exercer la prérogative royale que sur cinq bills seulement, après un session de pareil nombre, de semaines, et de ces cinq bills, trois étoient purement des renouvellements d’actes annuels, aux quels vous étiez engagés et qui n’exigeoïent aucune discussion. | :

‘“ Une violence si peu mesurée a été manifesté dans tous vos procédés, et vous avez montré un défaut d'attention si prolongé et si peu respectueux en-

PE PT ÊE m “USESRI

F ‘44 j 1 dE if :

Î \ À | À or | ; DE

| li | | k D D

vers les autres branch2sde la Législature, que, quelleé que puissent être la modération ét l’indulgence de leur part, on n’a pas droit de s’attendre à une bonne intelligence générale, a inoïns que d’avoir recours à une nouvelle assemblée.

‘ Je ne veux point citer particulièrement d’autres actes qui paroissent être des infractions inconstitutionnelles sur les droits du sujet, répugnent à la lettre même de cet acte du Parlrment Impérial, soûs lequel vous mêmes tenez vos sièges, tandis qu'ils paroïssent aussi avoir été conduits à leur maturité par des procédés qui ne peuvent être vue autrement que comme un abandon des premiers principes de la justice nain: relle, et je m’abstiendrai de toute autre dénombre. ment des causes par les quelles j’ai été induit à adopter la détermination que j'ai prise ; parce que cette partie de votre conduite à la quelle j’ai déja fait allusion, est évidemment et en un haut dégré nuisible aux meilleurs intérêts du pays ; et telle que mon devair envers la couronne me défend d’admettre, et qui m'oblige d'avoir recours à une dissolution comme le seul moyen constitutionnel par lequel la recidive peuten être prévenue.

Messieurs du Conseil Législatif et Messieurs de la

Chambre d'Assemblée.

‘ Je donnerai les ordres nécessaires pour convoquer le nouveau Parlement Provincial aussitot que les circonstances le permettront, sans inconvenient, et n’ayant d’autre objet, comme je me sens assuré que nul autre ne pourra m'être attribué, que de main tenir les vrais principes de l’heureuse et libre constitution de la province, et d'employer le pouvoir que sa Majesté m'a confié, vers le seul but pour lequel je l'a

que, quelleé dulgence de à une bonne ir recours à

ent d’autres constitutionit à la lettre , Soûs lequel Îs paroïssent par des prot que comme justice nain:

e dénombreiduit à adopce que cette éja fait allunuisible aux

mon devoir , et qui m'omme Île seul ive peuten

sieurs de la

our COnvoaussitot que convenient,

sens assuré ue de main:

libre constiuvoir que sa equel je l'ai

DU CANADA. 131 reçu, le bien être de ses sujets, j'ai une entière confance dans les électeurs aux quels j’aurai recours, me

ersuadant que, par un choix de représentants convenables, de nouveaux inconvenients pourront être prévenus et que les intérêts de la colonie seront mis en considération dans la prochaine session, avec moins d’interruption et de plus heureux effets.

“ Je ne vous cacherai point, que c’est beaucoup dans la vue de prévenir, s’il est possible, de fausses représentations et de mettre le peuple à même de juger des causes qui m’ont été données pour la conduite que j'ai adoptée, que je suis entré dans les détails qui forment le principal sujet dé cette adresse; la tâéthe m'en a été pénible au plus haut dégré, et je m’en détourne avec une satisfaction particulière pour vous offrir, Messieurs du Conseil Législatif, la reconnoissance qui vous est due pour l’unanimité, le zèle et l'attention continuelie que vous avez montrés dans vos procédés ; ce n’est point à vous qu’il faut attribuer qesi peu ait été fait pour le bien public, mes remerciments son également dûs à une partie cousidérable de la Chambre d’Assemblée ; j’espère qu’ils voudront croire que je leur rends la justice d’une propre distinction dans les sentiments que j’entretiens de leurs efforts pour arrêter la conduite dont j’ai tant de droit de me plaindre, par là Messieurs, vous avez vraiement manifesté votre attachement envers le gouvernement de Sa Majesté et votre juste appréciation des intérêts réels et permanents de la province.”

La prorogation qui s’en suivit. ct la .

dissolution du parlement donnèrent occasion à des discours divers suivant que chacun les envisagoit, les uns comme

des mesures energiques d’autres comte tyranniques. |

Comme il ne s’est rien passé entre les dernier et le présent parlement, digne de remarque, si ce n’est que les électeurs er général réélurent leurs anciens membres qui, étant assemblés le 29 Janvier 1810, furent sommés de se rendre auvrès de son Excellence dans la Chambre du Con:

seil. Législatif où il leur fut intimé l’ordre de choisir leur orateur et de Ini présenter pour son approbation le vendredi suivant, au quel jour Mr. J. A. Panet lui fnt pré.

senter comme orateur ‘et l’ayant approuvé d’après les usages parlementaires :1l délivra une harangue dans la quelle ïl leur donna |

‘ Un apperçcu des affaires de :’Europe et de nos relations avec le goûvernement Américain et en con- . cluoit la nécessité de renouveller les actes par lesquels Je gouvernement exécutif est mis en état de remplir plus efficacement son devoir pour se mettre en garde contre tous dangers.

‘ Dans les deux dernières sessions, disoit-il, la question sûr la propriété de l’exclusion des juges des . cours du Banc du Roi, d’un siège dans la Chambre d'Assemblée à été beaucoup agitée, cette question est fondée sur le désir d'éviter la possibilité de l'existence d’un bias dans l’esprit des personnes exerçant les

28 Corine

é entre les , digne de ecteurs et ;, membres ivier 1810, auprès de ee du Conimé l’ordre | présenter di suivant, Jui fnt prét approuvé res il délille 11 leur

ope et de nos ain eten Cones par lesquels at de remplit ttre en garde

, disoit-il, la des juges des s Ja Chambre te question es de l'existence s exerçant les

DU CANADA. 153 fonctious judiciaires dans ces cours, en ce qu'ils se trouvent dans la nécessité de soliciter les voix des individus, sur les personnes, ou les biens des quelles ils pourroient ensuite avoir à décider ; quelle que soit mon opinion sur le sujet, j’ai nonobstant en trop haute estime, le droit d’élire dans le peuple, et celui d’être élu par lui, pour avoir pris sur moi, si la question m'étoit parvenue, la responsabilité de donner l’assentiment de Sa Majesté à ce qu’on posât des bornes à l’une ou l’autre par l'exclusion d’aucune classe de ses sujets ; et ce sont des droits dônt il est impossible de supposer qu’ils puissent être privés par quelque autorité que ce soit, si ce n’est celle qui émane des trois branches de la Législature.

‘ Que la source d’où s’épanche le rours de la justice soit pure et sans la moindre souillure, est trop essentiel au bonheur du-peuple pour ne point inreresser un gouvernement qui a ces objet uniquement en vne, et peut.être qu'il n’est pas moins essentiel à ce même bonheur qu’il n’existe dans l’opinionu du public aucun doute à ce sujet.

“ Sous ce dernier point de vue il m’a paru qu’il pourroit être utile qu’on dispensât bientôt de la question et c'est pourquoi en recommandant le sujet à votre considération, j’ai à ajouter, qu'ayant reçu la volonté de Sa Majesté là dessus, je me sentirois autorisé à donner la sanction royalle à un bill convenable, sur le quel les deux chambres pourroient concourir, pour rendre à l’avenir les juges des cours du banc du Roi, inéligibles de siéger dans la Chambre d'Assemblée.

Le 3 de Février 1810, la Chambré

d'Assemblée passe une résolution,

‘ Que toute entreprise de la nart du Gouverne. ment et des autres branches de la Législature contre cette chambre, soit en dictant ou censurant ses pro. cédés, ou en approuvant la conduite d’une partie de ses membres et desappiouvant la conduite dès autres, est une violation du Statut par lequel cette chambre est constituée, une infraction des privilèges de cette chambre, contre laqueile elle ne peut se dispenser de reclamer et une atteinte dangereuse aux droits et libertés dessujets de S. M. dans cette province.”

Le 9, la chambre fut admise à présenter son adresse en réponse à la haranguc de Son Excellence, à la quelle il lui plut de répondre, |

‘6 Messieurs,

‘ Les sentiments d'affection et d’attachement pour Sa Majesté et son gouvernement, exprimés dans cette adresse, sont ceux aux quels je m’attends toujours de la part des représentants des communes du Bas k Canada et demandent ma reconnoissance, vos assurances aussi d’une prompte concurrence dans les moyens nécessaires pour notre défense et dans les mesures qui ont été jugées convenables pour exercer cette R vigilance que requierrent les circonstances actuelles, ne sont pas moins acceptables et telles que j’atten: dois de vous.”

Le 23 du même mois, Mr. l'Orateur et la chambre se sont rendus auprès de son Excellence avec leurs adresses à £a Ma-

du Gouverne.

islature contre surant ses pro- ’une partie de luite dès autres, cette chambre ilèges de cette se dispenser de aux droits et province.”

e à présenla harangue le il Jui plut

achement pour més dans cette ends toujours

iunes du Bas À

Ce, VOS assudans les moylans les mesu-

exercer celte

ces actuelles, s que j'atten-

Orateur et brès de s01

s à «a Ma-

jesté, aux lords spirituels et temporels, et aix Communes de la Grande Bretagne, ainsi qu’à Son Excellence le Gouverneur en Chef le priant deles transmettre ; cel:

le au Roi, dont les autres n’étoient qu’ne répétition étoit ‘conçue dans les termes suivants ; me “À la Très Excellente Majesté du Roi.

:# La très humble adresse de l’Assemblé ‘du Bas Çanada cdh roquée en Parlement Provincial. Li

“ Nous, les fidèles et luyaux sujets de votre Majesté le représentants du peuple du Bas Canada convoqués en assemblée, supplions très humblement qu'il nous soit permis d’approcher du trône de votre Majesté avec des cœurs remplis de loyauté et reconnolssance. . : | :

: Nous supplions votre Majesté d’être assurée des sentiments d'affection de votre peuple du Bas Canada; et nous la supplions de croire que:ce peuple qui fut toujours attaché à ses rois, ne sera pas surpassé par les autres : peuples de votre empire, dans les sentiments d’attachement et d'affection qu’ils éprouvent pour la personne sacrée de votre Majesté, : : :

“ Qu'il nous soit permis d'exprimer à votra Majesté la vive reconnoissance que nous inspire le souvenir de ses bienfaits, et la vüe de l’état de prospérité au quel s’est. enlevéa cette province, sous le gouverne: meñt paternel de votre Majesté, et sous la constitution heureuse que nous tenons de votre libéralité et de celle de votre parlement. eu nine vue “ # Get état de prospérité est devenu tel, qu’il nous

ci | 12 TL

a rendu capables de nous eharger, dans cette ses. sion de notre Législature, des dépenses civiles de notre gouvernement, jusqu'ici soustenus, en grande partie, par votre Majesté ; cet effet de notre prospérite nous cause un satisfaction d’autant plus grande, que votre peuple de la Grande Bretagne est chargé depuis tant d'années des frais d’une guerre dispendieuse, pour la protection de toutes parties de votre vaste empire.

‘6 Dans ces circonstances, votre peuple du Bas Canada s’estime heñreux d’avoir pu s'acquitter d’une obligation, que lui imposoient le devoir et®la reconnoissance.””?

. H plat à son Excellence à la suite de quelques objections et remarques sur la forme et irrégularité de ces adresses de dire, . Que cependant, dans l’occasion presente, et après une mure délibération, il jugeoït à propos que Sa Majesté fut informée, de la bonne disposition, de la reconnoissance et des généreuse intentions de ses sujets manifestées par cette acte volontaire de leur part et qu’en conséquér.ce il la lui transmettroit.”?

Le 26 du même mois fa chambre fut mandée de se rendre auprès de son Excéllence qui a bien voulu donner la sanction royale aux bills suivants :