XNABE ‘XL FO US

°2nboieT ‘V °4

*XIOADET ‘S0£

juowuneq) ‘sof weySuyf

eut IAE

nr qooe£ LH

‘sn? NES — | : -sanoyoddei 513,99 -sp1H09

A .nwuidez ydasog |

°RBISSI0T ‘£) °N

‘suopn( ‘SOL *PIPPIY 21 *‘pPuÂ"T P'ArCI *ALQ[ES 9p “ST ‘Sunox uyof °19,S9T H19d0Y

. *JUUIO) ‘WA

‘jouez °

‘snL9 Sjuejuasa1dayr

ud219 ‘uy

UOIDN RES]

proydous soueg

+sanoyioddez 51940 |

suwr0 pPUeL2QUuNqON

auo) 2lLA 9554 SIA °MEH

Ils se trouveront tous presents à la Chambre d'Assemblée tenne à l’Eveché lundi le 17 Décembre 17:2, et furent assermentés par les Honbles. Pierre Panet, Justice Williams et James Monk, commissaires ad hoc.

À fure et mesure qu'ils eurent prété le serment ils prirent siège dans la Chambre.

Peu de temps après Wm. Bouthellier, gentilhomme Huissier de la Verge noire

vingt leur signifier le commandement de son Excellence de se rendre à la Chambre du Conseil Législatif.

Sy étant rendu, son Excellence leur

‘ Messieurs de la Chambre d'Assemblée

w L'usage Parlementaire et la manière convenable de conduire les affaires que vous allez entreprendre, rendent nécessaire que vous ayéz un orateur; c’est mon plaisir que vous retourniez dans votre chambre et que vous fassiez choix d’une personne capable de remplir cet office, que vous me présenterez pour mon approbation Jeudi prochain à midi; au quel temps je vous déclarerai les causes pour les quelles j’ai convoqué cette assemblée.

Ce discours fut répété en François par ordre de son Excellence; après quoi les

membres se retirerent dans leur: Cham.

bre. . : |

.. Mr. M’Gill se leva et s’adressant à Mr. Phillips, greffier de la Chambre, fit motion que l'élection d’un orateur pour la Chambre fut ajournée à mercredi à dix heurcs du matin : elle fut secondée par Mr. Young cette motion avant été amendée par mardi, au lieu de mercredi ; elle passa à une majorité de neuf.

: Le mardi Mr. Dunière fit motion, que Mr. J. A. Panet fut éin orateur de la Chambre ; secondée par Mr. De Bonne ; après plusieurs débats et offres d’autres sujets pour remplir ce poste important, elle fut emportée, par une majorité de dix, et en conséquence Mr. Panet élu orateur fut conduit au fauteuil par plusieurs membres.

Cette besogne étant terminée la Chambre fut ajournée à jeudi à dix heures du matin, sur la motion de Mr. Lees, secon.

dée par Mr. Lester.

Le jeudi la chambre étant occupée à discuter la manière dont l’orateur se presentcroit et s’adresseroit au gouverneur

Cham.

sant à bre, fit "pour redi à condée ant.été

rcredi ; :

on, quêé

de la Bonne ; l'autres ant, elde dix, orateur usieurs

hamres du secon-

upée à 1e preerneur

elle regut par l'huissier de la verge noire

l'intimation du commandement du Lieut.

Gouverneur de se rendre immédiätement auprès de lui dans la Chambre du conseik Législatif, avec l’orataur, en consequence elle s’y rendit avec l’orateur ; de retour il informa la chambre, qu'ayant été présenté a la barre du Conseil Législatif, il s’étoit adressé à son Excellence le Lieutenant Gouverneur en François, comme ci-après, et avoit reçu les reponses de son Excellence en Anglais, dont suit la traduction. LT |

Addresse.—* Je supplie votre Excellence de considérer que je pe puis.m'exprimer que dans la lanque primitive de mon pays natal, et de vouloir bien

accepter la traduction en Anglais de ce que j'aurai l'honneur de lui dire. % |

# Mon incapacité étant aussi edidente que mon zèle est ardent, de remplir un devoir si important que celui d’orateur de la première assemblée des représentants du Bas-Canada, j’implore respeciueusement J’exeuse etle commandement de votre Excellence au nor de notre Souverain Seigneur le Roi.

Réponse.—"" Je n’ai pas lieu de douter que la |

chambre n’ai fait un bon choix, et que vous ne vous

acquitterez des devüirs pénibles, de l'office important

que vous avez à remplir, avec honneur pour vous

même et avantage pour le public.

Addresse.—" Je reclame très-humblement, au nom de la même assemblée, la liberté de parler, et généralement tous les privilèges et libertés, tels qu’ils sont usités dans les communes de la Grande Bretagne, notre mère patrie.”

KRépunse—“ La chambre peut compter que la pleine et libre jouissance de tous droits justes et privilèges loyaux lui seront accordés.”

Addresse.—" Que les procédés des représentants puissent être interprêtés favorablement, et que quel- : que chose que dise l'orateur qui pourroit être pris en mhuvaise part, puisse être imputé à son ignorance et nom à l’Assemblée ; qu’il puisse retourner à leur * chambre prendre la déclaration de leur véritable intention, et que telle erreur soit pardonnée.”

Réponse— ‘ Quoique je n’aie pas lieu de croire qu’une personne de votre assiduité et de votre savoir, commette des erreurs, vous pouvez être assuré que je donnerai la plus favorable interprétation à vos paroles, et à votre conduite en toute occasion.”

Addresse—“* Enfin que toutes les fois qu’il sera nécessaire pour le service de sa Majesté et le bien public, il puisse par ordre de la même chambre avoir accès à la personne de son Excellence le Gouvernour de cette Province.”

Képonse.—" Vous trouverez un libre accès à ma

personne toutes les fois que le service public l’exige-

Ensuite l’orateur à informé la Cham.

bre que son Divelleuse avoit adressé la * harangue suivante aux deux chambres

, au nom et généils sont gne, n0-

que la ustes et

ssentants

que quel-

e pris en norance r à leur table in-

de croire otre sare assuré ion à vos n n.”?

qu’il sera le bien bre avoir Gouver-

ès à ma l’exige-

Chamessé la ambres

en Anglais, dont la traduction en Fran.

çois avoit été lue par l’'Hon. Pierre Panet, copie, desquelles lui avoit été remise par Mr. le Secretaire Coffin, qu’il a lue à la chambre, comme suit:

‘6 Messicurs du Conseil Législatif et Messieurs

de la Chambre d'Assemblée.

‘ Notre très Gracieux Souverain, toujours attentif | au bonheur de son peuple, ayant pris en considération la condition de ses Loyaux Sujets de cette Province, et les ayant recommandés à son Parlement pour tel changement dans leur Gouvernement Colonial que les circonstances pourroient requérir et admettre ; l’Acte à été passé qui m'impose le devoir, comme c’est ma gloire, de vous convoquer en Assemblée générale, ce que j'ai taché de faire à une saison la moins nuisible à vos intérêts privés.

‘ Dans un jour comme celui ci, remarquable par le commencement dans ce Pays d’une forme de Gouvernement qui a porté le Royaume, au quel il est subordonné, au plus haut dégré d’élévation, il est impossible de ne pas sentir des émotions qu’il! est difñcile d'exprimer. j

‘ Quel qu’agréable que soit la tâche, il ne paroit pas nécessaire, dans l’occasion présente, de développer la convenance de ce systême pour étendre la félicité que tous Gouvernements pofessent d’avoir en vue ; mais elle n'est assurée, sous aucun autre Gouvernement, aussi bien que par celui de la Grande Bretagne, qui, après avoir été célébré pendant des Siècles par des plumes de l'Europe, donne à ce mo-

12 MISTOIRE

ment à la Grande Bretagne des distinctions décides, et unis d’une gloire réellé audessus de toutes autres nations de lunivers.

La sensation:que j'éprouve sur le changement qui vous amène à cette Assemblée: mémorable, me persuade que ce sentiment doit-être commun à tous ceux qui sont capables de discerner la grandeur du bonheur conféré ; en conséquence je me contenteraï de suggerer simplement qu'après la reconnoissance.due pour ce bonheur à l'arbitre tout puissant de lunivers, nous ne pourrions assez exalter la magnanimité et la grâce du Roi, le père commun de son peuple, et du Parlement qui a si généreusement coopéré à cet établissement, lequel est a aire titre le: met: de notre Joie Générale.

‘ Donner une occasion pour vos | remerciments loy= aux et reconnoissants à Sa Majesté, est un de mes motifs de vous :avoir convoqué ensemble, et cette dette, acquittée, vos conseils seront, sans doute, en+ suite employés à statuer les loix nécessaires, à confirmer etaugmenter la prospérité de votre Pays.

“4 Messieurs de la Chambre d'Assemblée.”

“ Informés comme vous l’êtes de la condition et des désirs du Pays que vous representez, c'est de votre Chambre que le public attendra principalement. telle provision ordinaire que. le bonheur commun peut requérir, et j'ai. la confiance que, aucunes mesures qui pourront y conduire, étoient nécessairement remises pour.une .plus mure considération à une séance subséquente, aucuns, réglements, d’une utilité nr pensable n’échapperont à votre attention acinelle. |

, décides, tes autres ement qui 3 ME nertous ceux

du bonenterai de.

sance.due

Punivers, .

mité et la ple, et du À cet étade notre

nents loyde mes et cette oute, en« à confir- Be sil

ée.”?

adition et.

c’est de

palement.

commun

aucunes

ÉceSssaireon à une

ne utilité.

tion ac-

pu CANARA.

“4 Messicurs du Conseil Législatif et Messieurs de “ Ja Chambre d'Assemblée.” ie

“La Grande Bretagne étant heureusement en paix avec tout l'univers, et comme je l'espère, sans crainte de son interruption, le moment actuel doit être le plus. ‘convenable et le plus urgent pour tous ces arrangements, mieux faits dans un temps de tranquilité et qui tombent dans la sphère de vôtre charge; la conviction que je ressens de votre disposition à cultiver cette harmonie parmi vous et chaque branche de la Législature, qui est toujours essentielle au bien public, et à la satisfaction privée, fait qu’il est inutile de m’étendre sur ce sujet ; tels objets qui pourront être de mon devoir de‘recommander à votre attention seront occasionellement communiqués, par Message, et vous pouvez-être persuadés, Messieurs, que ressentant, comme je fais, une satisfaction particulière d’être placé par la faveur de Sa Majesté dans une situation a étendre ses intentions bienveillantes, je concourrai du meilleur de mon cœur dans toute mésure propre à avancer la prospérité de cette Colonie et consistante avec les intérêts généraux de l’empire, qui reclame justement, et qui, je suis entièrement satisfait, éprouvera toujours votre plus ardente recannoissance et votre soutien.”? L

Il fut reça par Mr. le Secretaire Def:

fin le message suivant : * RE

‘ Mr. l'Orateur.” “ Je suis commandé par son Excellence le Lieutenant Gouverneur d'informer l’Assemblée, qu'il lui son attention immé-

ast enjoint de recommander à

diate de fixer le nombre propre pour le Quorum de la Chambre d’Assemblée ; et aussi : de former telles règles, ou ordres permanents, pour établir les formey de procéder qui pourroient être les plus propres pour l'expédition régulière des affaires.

‘Son Excellence soumet en mêmè temps à la sagesse de la Chambre s’il seroit mieux d'établir le Quorum par un acte de la Législature, ou par tel réglement qui seroit considéré comme ordre permanent de la Chambre.” | |

Ce message ayant été lu en Anglais et

en François, fut sur la motion de Mr, Grant déposé sur la table pour être pris en considération par la chambre.

À Ja suite de quelques affaires de routine il fut proposé par Mr. Walker de prendre demain en considération la harangue de son Excellence, ce qui à été accordé.

Le lendemain il a été nommé par Mr.

l’'Oratenr ‘un comité de huit membres pour préparer une réponse à l’adresse de son Excellence.

Cette reponse ayant été rapportée le 24 et agrée par la chambre, un comité fut nommé pour aller demander au Lieut.

Gouverneur quand il lui plairoit de rece-

voir l’humble adresse de la chambre; le-

Lorum de la rmer telles les formes ‘opres pour

lemps à la l'établir Je

ou par tel :

re perma-

nglais et de Mr, tre pris

de rou- Iker de la ha- 1 à été par Mr.

embres esse de

rtée le comité Lieut.

recee; le-

uel fixa le mercredi suivant à midi, au Chateau St, Louis. |

En conséqience mercredi le 26 Mr.

l'Orateur, precédé du sergent d'armes, portant la masse, suivi des membres et du greffier fermant la marche sont rendus à midian Chateau St. Louis où il Jut à son Excellence l'adresse suivante de la chambre : |

À Son Excellence Alured Clark, Ecuyer, Lieuter ‘6 nant Gouverneur et Commandant en Chef de la ‘ Province du Bas-Canada, Major Général ‘6 Commandant les forces de Sa Majesté dans l'Amérique Septentrionale. &c. &c. &c.

‘6 Qu'il plaise dvutre Excellence.

‘ Nous les loyaux et fidèles sujets de sa très gracieuse Majesté, les représentants du peuple du Bas- Canada, en Chambre d’Assemblée, prenons la liberté de vous offrir les remerciments de cette Chambre pour la harangue de votre Excellence.

‘ Pénétrés de reconnoissance pour la sollicitude paternelle de sa très-gracieuse Majesté, toujours attentive au bonheur de son peuple, et pour la justice et bienveillance du Parlement de la Grande Bretague, en accordant aux loyaux sujets de Sa Majesté en cette Province une constitution nouvelle et libérale pour leur Gouvernement Colonial, nos sentiments de gratitude seront à jamais consacrés par l’accomplissement de nos devoirs envers la Mère Patrie.

* Nous avons aussi à reconnoître de la manière. la

plus forte la grande attention de votre Excellence envers nous individuellement pour nous avoir convoqué dans le temps le moins incommode à nos affaires particulières, et pour avoir pourvu à un lieu aussi convenable pour nos délibérations. R

‘ Nous ne pouvons exprimer les émotions que nous avons éprouvées dans ce jour à jamais mémorable, où nous avons commencé à jouir d’une constitution assimilée à une forme de Gouvernement qui à porté la gloire de notre Mère Patrie à un si haut degré d’élévation.

‘“ C’est une satisfaction bien grande pour nous d’avoir l’occasion de joindre nos éloges et notre ad: miration pour le systême du Gouvernement de la Grande Bretagne, qui lui donne une supériorité et un avantage si décidés sur les autres nations ; mais combien plus grand encore est note bonheur de former à cette époque une partie des sujets d’un Gouvernement dont nous ressentons de plus en plus la bénigne influence.

“ Nous prenons la liberté d’assurer votre Excel- Jlence que nous ressentons, ainsi que nos constituants de la manière la plus particulière le bonheur indicibie que nous éprouvons par le changement qui nous est procuré par cette convention mémorable ; et après les actions de que nous devons à l'arbitre tout puissant de l’univers, nous ne pouvons cesse d'exalter la magnanimité et la munificence du Roi le Père commun de son peuple et du Parlement qui a si généreusement coopéré à l'établissement qui, à juste titre, devient le sujet de notre joie générale.

‘ Nous regardons comme un bonheur sans égal pour nous d’avoir l’occasion de faire à Sa Majesté

Excellence 'oir Convonos affaires | lieu aussi

ns que nous némorable, onstitution qui à porté haut degré

pour nous notre ad:

ent de la ériorité et ons ; mais

d’exalter le Père a Si gé»

à juste

ans égal Majesté

nos remerciments loyaux, .et lui exprimer notre reconnoissance ; cet hommage est la voix de nos Conseils, 1 est dù à toutes les grâces dont nous avons été comblés ; ce devoir rempli nous. travaillerons avec le zèle le plus ardent à statuer les loix qui doivent tendre à la prospérité et à l’avantage de notre Pays.

‘ Considérant la condition et les désirs du peuple que nous représentons, tous nos soins seront dirigés vers telles provisions ordinaires que le bonheur commun peut requérir, et si aucunes mesures, qui pourroient y conduire sont nécessairements remises pour une plus mure considération à une séance subséquente, nous nous efforcerons au moins qu’aucune objet d'une utilité indispensable ne soit différé au delà du tems nécessaire pour cette maturité de réflection, que leur importance pourra demander.

“ Nous apprenons avec satisfaction que la Grande Bretagne est en paix avec tout l’univers ; nous regardons cette époque comme la plus favorable à la considération des objets qui tombent dans la sphère de notre charge.

“ Cultiver l’harmonie entre chaque branche de la Législature et entre nous mêmes, est le plus ardent de nos souhaits ; convaincus que nous sommes, que c'est une condition essentielle au bien public et à la satisfaction privée.

“ Nous apporterons, dans tous les cas, la plus prompte et la plus mure attention aux messages qui nous seront communiqués par votre Excellence ; et en nous congratulant de ce qu’il à plû à Sa Majesté de placer votre Excellence dans une situation à étendre ses intentions bienviellantes, nous nous ferons un un devoir de concourir avec votre Excellence dans toutes mé-

sures propres à avancer la prospérité de cette Province, consistant avec les intérêts genéraux de l'empire.

‘Ce sera le moyen par lequel nous exprimerons notre vive et sincere reconnoissance, et sur lequel nous fonderons l’espérance du soutien dont nous avons besoin.” |

À laquelle son Excellence fit la réponse suivante :

‘4 Messieurs,

‘ Mes plus sinceres remerciments sont dûs à votre adresse obligeante et loyale.

‘* Les expressions de devoir et de reconnoissance à sa Majesté et son Parlement doivent être infiniment satisfactoires, et les termes gracieux dans lesquels vous avez signifié votre approbation de mon intention à votre commodité personnelle, me donnent une vraie satisfaction.

‘Je suis parfaitement persuadé que vos efforts zélés, ne manqueront jamais pour étendre la prospérité générale, et que chaque mesure dirigée à une fin si salutaire ne sauroit faillir à assurer le soutien le plus efficace,”

Telle fut lexpression des sentiments des représentants du peuple sur loctroi de l’acte constitutionel ; le Conseil Législatif exprima les siens à ce sujet à pou près dans les mêmes termes; ensuite chaque chambre s’occupa sérieusement

poin

Lé

ette Proéraux de

primerons sur lequel 1ous aVOns

réponse

Ûs à votre

nnoissance infiniment is lesquels intention une vraie

os efforts la prosoée à une soutien le

timents l'octroi bil Lét à pou

nsuite sement

à s'organiser et à traiter les affaires les plus pressantes de la province.

Comme la Chambre d'Assemblée se trouva composée de representants de tous les états, de seigneurs, de gens de loix, de marchands, d'artisans, d’Anglais, et de Canadiens, elle travailla sciemment, et utilement au bien de tons.

Le 7 Janvier 1793, Mr. Coffin remit à Mr. L'Orateur un message de son Excel.

lence par écrit, sans en faire la lecture ; ia galerie vuidée, il fut lu il étoit conçu en cus termes : |

“ Mons. l’Orateur de la Chambre d'Assemblée.

“ Je suis instruit par Sa Majesté, touchant la formation de loix dans cette Province, sur plusieurs points que je crois necessaire de communiquer à la Législature pour son information, dont certains articles sont dans les mots suivants,

‘* Que le style de furmer toutes les dites loix, statnts et ordonnances sera, par nous, nos héritiers, ou successelrs, par et avec l'avis et consentement du Conseil Législatif et de l'Assemblée de notre Province du Bas Canada, constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d’un acte passé dans le Parlement de la Grande Bretagne, intitulé, * Acte qui rappele certaines parties d’un acte passé dans la quatorzième. année du règne de Sa Majesté, intitulé, ‘ Acte qui pourvoit plus eflicacement pour

le Gouvernement de la Province de Québec, dans

Crises — nm 2 “ 4 Ee-s E RE RS ER RC Ie ù — c£ 3 —&$ - 2 s TZ = 2 Em. > EE EN AC 2 Er

cette #

l’Amérique du Nord et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province.”

‘ Que vous ne consentirez, en notre nom, à aucun Bill, sous aucune autre forme, que chaque matière différente sera pourvue par une loi différente, sans comprendre, dans un et le même Acte, telles choses qui n’aureient point de rapport convenable l’une avec Pautre.

‘ Qu’aucune clause étrangère à ce que le titre. annonce, ne soit insérée dans aucun Acte ou ordonpance, et qu ’aucune clause permanente ne soit partie d’une loi temporaire,

‘“ Qu’aucune loi, ou ordonnance, que ce soit, ne soft suspendue, changée, continuée, revisée, ou rappe-

‘e, en termes généraux, mais que le titre et la date de telle loi, ou ordonnance soient particulièrement mentionnés, dans la partie que statyera sur icelle.

‘6 Dans le cas où aucune loi, ou ordonnance, touchant la propriété privée, sera passée, sans une réserve du droit de nous, nos héritiers, ou successeurs, et de toutes personnes, ou corps politiques, ou corporations, excepté tel qu’il se trouvera mentionné dans la dite lui ou ordonnance, vous déclarerez que vous retenez notre approbation d’icelle ; et si telle loi, ou ordonnance se passe sans telle réserve, vous déclarerez, dans tout pareil cas, que vous réservez telle approbation jusqu’à la signification de notre plaisir Royal.

‘ Et vû que des loix ont été ci-devant passées dans plusieurs de nos plantations en Amérique pour un temps si court, que notre approbation, ou refus Royal d’icelles ne pouvoient être obtenue, avant

: expresse

que le faites,

tre no moindre nécessit et temp probati 0 ront été

une rép faite, p portant

memb sont r et ont tenant

66 4 L’I du Bas

*6 No Majesté da, réur notre n!

. dans ement

aucun atière , Sans choses e avec

> titre.

rdonpartie

it, ne rappea date ement Ile.

s toue réseurs, corionné Z que i telle serve, us réon de

assées > pour

refus avant

que le temps, pour lequel telles loix avoient étés faites, ne fut expiré, vous n’approuverez pas en notre nom aucune loi qui sera passée pour un temps moindre que deux années, excepté dans les cas d’une nécessité imminente, ou pour un expédient immédiat et temporaire, et vous ne déclarerez point notre approbation à aucune loi contenant des clauses qui auront été désapprouvées par nous, sans une permission

expresse obtenue au paravant de nous à cet effet, sur

une réprésentation entière qui nous sera par vous faite, par un de nos principaux Secrétaire d'état, portant les raisons de la nécessité de passer telle loi.”

Son Excellence fut remerciée de cette communication par une dépntation de

quatre membres.

Le 27 de Février Mr. l’Orateur et les membres de la chambre d’assemblée se sont rendus à midi au Chateau St. Louis et ont présenté à son Excellence le Lieutenant Gouverneur l'adresse suivante :

À la Très Excellente Majesté du Roi.

‘* L’Humble adressa de la Chambre d'Assemblée du Bas Canada.

: 4 Très Gracieuz Souverain,

Nous, les très fidèles et loyaux sujets d2 votre Majesté, représentants de la province du Bas Canada, réunis pour Ja première fois depuis l’époque de notre nouvelle constitution, approchons humblement

du trône pour exprimer à votre très gracieuse Majen té nos sentiments de joie et de gratitude sur l’heu.

reux changement opéré dans la forme de notre gou-

vernements

‘ La constitution qu’il a plue à votre Majesté en

parlement nous donner, modèlée sur celle de là Grande Bretagne, sur cette constitution qui a porté son empire au plus haut degré de gloire et de prospérité, assure pour toujours à cette colonie les avanta-' ges les plus réels, et doit resserer de plus en plus les liens qui l’attachent à la mère partie,

# Partageant, sans distinction, les avantages d'un iGouvernement qui nous protére également, nou rendons nos actions de eraces à la providence pour le bonheur qu’elle noùs à préparé ; nos vœux sont pour la prospérité générale de la nation dont nou faisons partie, ils sont aussi pour la conservation et la félicité de son auvuste et vertueux Monarque.

- un

‘ Que votre Majesté reçoive favorablement nos À ,j

hommages respectueux, et le renouvellement de nos gi

sentiments de loyauté et d’attachement. va

‘ Quelle daigne recevoir ainsi que son parlement Æ |.

nos humbles remerciments des bien faits conférés à à ::

| cette colonie. is

fl «6 T'els sont les vœux vraiement sincères des répré. DE nc

|| sentants du peuple de cette province. Bic

il (Signé) J. A. PANET, Orateur. ls 1 | | -

|| Ua plut à son Excellence de dire qu'il Ka All saisiroit avec Flaisir, la première occasion Æ C Lili i N Et / ° Æ LA || pour envoyer cette a:lresse à Sa Majesté,

euse Majew CT

> sur l’heu.

, notre gous

Majesté en celle de là qui a porté t de prospé-

e les avanta-'

Is en plus les

antages d'un ment, neuwx ‘idence pour VŒUX sont n dont nous rvation et la rque.

blement nos ment de nos

n parlement |

s conférés à s des réprérateur.

dire qu'il

OCCASION Majesté,

et qu'il ue doutoit pas qu’elle la recevroit favorablement. .

11 avoitété reçu la vielle deux messages

à ar Mr. le Secretaire Coffin de la part de

Son Excellence, l’un a fin de décourager le vice et le déréglement et de promou-

E voir la pratique de la vertu, et l’autre tou-

chant la formation des loix ; ce dernier conçu en ces termes : |

s Mons. l’Orateur de la Chambre d'Assemblée.

4 J'ai déjà représenté au Conseil Législatif et à la Chambre d'Assemblée que j’étois instruit, par Sa Majesté, touchant la formation des loix dans cette province et en ai fait connaître plusieurs points.

Je crois qu’il est nécessaire à ce moment de faire une plus ample communication des instructions royales sur le même sujet pour l’information de la Législature, dont les articles sont dans les mots suivaats: * Que dans toutes les loix ou ordonnances pour lever de l'argent, ou imposer des amendes, confiscations, ou peines pécuniaires, il soit expressement fait mention que le dit argent est accordé, reservé pour nous nos héritiers et successeurs, pour les usages publics de la dite province, et le soutien du gouvernement d’icelle, comme il sera ordonné par la dite loi; et qu’une clause soit insérée déclarant qu’il nous sera rendu un compté de l’application de cet argent, suivant les directions de telle loi, par la voie de nos Comniissaires de notre trésor pour le temps d’alors, de telle manière et forme que nous l’ordonnerons.”

Le trois d'Avril Mr. Grant fit rapport du projet d’une adresse à sa Majesté dans

es termes suivants ; “ À la très Excellente Majesty du Roi.

‘ L’humble adresse et requête de l’assemblée du Bas-Canada.

“ Nous les très fidèles et loyaux sujets de votre Majesté, représentants du peuple du Bas Canada, convoqués en assemblée, prenons la liberté d’approcher votre trône, avec des cœurs remplis de loyauté et d’attachement pour votre personne sacrée, votre famille et votre Gouvernement. j

‘ La constitution Britannique sous la quelle nous avons le bonheur et la gloire de vivre actuellement, à longtemps été un sujet d'admiration, et plus ceux qui y participent sont capables d'en faire la comparaison avec les autres systèmes de gouvernement, plus évidemment ils reconnoitront la supériorité de ses avantages et le bonheur d’en dépendre.

u ‘ C’est une conséquence naturelle, et l’on doit tou- Fe jours attendre d’un peuple bien instruit et intelligent leu

une conduite décente et convenable et une soumission dé respectueuse-envers un tel gouvernement. !

" L'état déplorable de l’éducationen cette province À a longtemps été le sujet de nos regrets les plus amè- por res ; et comme J'objet de notre humble adresseet EE, requête à votre Majesté est pour remédier à un si ie grand mal, il ne peut qu'affecter bien semblablement ë les sentiments du setiverain bienfaisant et éclairé d’une nation libérale et magnanime ; qu’il nous soit permis de dire que notre attention ne peut être fixée sur un objet plus important, et qui enteresse plus es-

apport du esté dans

. Roï, ssemblée du

ets de votre 3as Canada, té d’appros de loyauté crée, votre

quelle nous

tuellement,

t plus ceux à COMParaiement,.plus ité de ses

bn doit touintelligent soumission

e province plus amèadresse et ler à uh si blablement

et éclairé

nous soit être fixée se plus es

DU CANADA. 25 éentiellément cette partie des domiaines de voire Majesté. : à

“ La contemplation de cet objet nous a uaturellement conduit à envisager la reversion des propriétés maintenant et ci-devant possédées par les Jésuites en cette province, comme pouvant grandement contri-

buer à une fin si désirable.

“ C’est pourquoi, nous supplions très humblement votre Majesté, qu’il vous plaise très gracieusement à leur extinction ou decès, ordonner telles mesures que votre Majesté, en sa sagesse et justice royale, trouvera convenables, pour les assurer et les appliquer à l’éducation de la jeuriesse ‘en cette province, pär le rétablissement d’un College en icelle ; effet qui pafoit relatif à l'intention originaire des donateurs, très bienveillante en elle même et très essentiellemen nécessaire à l’avancement des sciences et des connoissances utiles.

“ Les fidèles et loyaux sujets de votre Majesté, par leur expérience réitérée de vos soins vigilants pour leur bonheur, se flattent de tout espoir de succès dans leur application, ardemment désirée par toutes les dénominations du peuple en cette province.

‘ Et autant par inclinations que par devoir, les fdèles sujets de votre Majesté ne cesseront de prier pour l'honneur, la conservation et la prospérité de vorre personne Royale, de votre famille et de votre gouvernement.”

Le 20 du même mois la chambre fat présenter à son Excellence au chatéau St. Louis à cinq heures après midi, la re-

quête. de la chambre à sa Majesté qui les

a gracieusement reçues et fait la réponse

Monsr. l’Orateur et Messrs. de la Chambre d'A. semblée.

‘ Au désir de la requête de la chambre, exprimée

dans des terme, qui me font beaucoup d'honneur, je prendrai la plus prompte occasion de transmettre en Angleterre, pour être mise au pied du trône, l’humble adresse et petition à sa Majesté, maintenant mis entre mes mains.”?

‘. Le 25 d'Avril 1793, Mr. le Secrétaire Coffin apporta à la Chambre d'Assemblée, le Message suivant de la part du Lieutenant Gouverneur:

Mr. l’Orateur de la Chambre d’ Assemblée.

‘ J’ai reçu hier une lettre du très Hon. Dundas un des principaux secrétaires d’état de Sa Majesté, datée du 9 Février dernier, faisant savoir que les personnes qui exercent l’autorité suprême en France ont déclaré la guerre contre Sa Majesté et signifiant le commandement du Roi de la rendre publique en cette Province; en conséquence de quoi j’ai fait sortir une proclamation à cet effet; et comme une milice bien reglée, qui a toujours été considérée comme le ‘meilleüre sureté et protection de tout état, est dans les

circonstances présentes un objet plus particulière- #

ment digne de considération, je sens qu’il est de mon devoir de recommander à la législature une revision des loix imaintenant en force pour le règlement de la milice, afin que tels changements et amendements

e qui les 1 réponse

mbre d’As-

e, exprimée honneur, je nsmettre en "ône, l’humntenant mis

Secrétaire / ssemblée,

du Lieu-

1blée.

Dundas un ajesté, datée »s personnes e ont déclaant le comjue en cette it sortir une milice bien me le meilest dans les

particulière %#

est de mon ne revision ment de {a uendements

soient faits, s’ils sont trouvés nécessaires, qui paroitront les plus propres pour garder et protéger la province contre toute insulte ou injure qui pourroit être tentée. | -

Le 27 Mr. l'Orateur accompagné des meinbres de la chambre s’est rendu au Chateau St Louis, à cinq heures où il à presenté à son Excellence et lu en Francais l’adresse suivante :

. Qu'il plaise à votre Excellence.

‘ Nous les fidèles et loyaux sujets de Sa Majesté représentants du peuple du Bas-Canada, convoqués en assemblée, prenons la liberté de faire à votre Ex: cellence lès remerciments de cette chambre pour votre message de Jeudi dernier.

‘ Nous assurons votre Excellence que c’est avec horreur que nous avons appris le fortaft le plus atroce et le plus déshonorant pour la société qui a été commis en France, et c’est avec peine et indignation que nous sommes maintenant informés que les personnes qui y exercent le pouvoir suprême ont déclaré la guerre contre Sa Majesté. |

‘ Les fidèles sujets de Sa Majesté désirent ardemment que ses armes soient couronnées d’un succès si signalé sur ses ennemis qu’il puisse promptement conduire à une paix honorable, salutaire et avantageuse à Sa Majesté et à son empire.

‘ Nous assurons votre Excellence que cette chambre procédera immédiatement à la revision des ordonnances de la milice maintenant en force ; et que si des altérations et amendements paroissent néres-

saires, nous les ferons tels que nous les jugerons les plys propres et les plus convenables pour protéger cefle pravince contre toute insulte et injure de la part des ennemis de Sa Majesté” y

Il a plû à son Excellence d'y faire la réponsé suivante :

Mr. l’Orateur et Messrs. de la Chambre d’Assem- 4,5. blée.

* Je vous rends des remerciments pour cette adresse très loyale; les sentiments qui y sont exprimés sont tels qu’ils font réjaillir un grande honneur sur vous, sont très satisfactoires et ne peuvent que confirmer la haute opinion déjà admise de l'attachement fidèle et affectionné des sujets du Roi dans cette pro: vince à la personne royale et ay gouvernement de Sa Majesté.” M ES Le

Le 9 de Mai la chambre d’assemblée ayant été informée par l'huissier de le verge noire de se rendre immédiatement auprès de son Excellence dans la chambré dn Conseil Législatif, en conséquence elle s’y rendit avec Mr. l'Orategr, où il a plu à son Excellence de donner au nom de sa Majesté l'approbation royale aux pills suivants : | Acte pour le transport de la poudre à feu,

Do. pour l'importation du wampum.

Do. pour continuer des ordonnances temporaires.

ugerons les ir protéger e dela part

faire la

> d’Assem-

ette adres-

t exprimés

onneur sur t que conttachement } cette pro:

ment de Sa

semblée er de le atement a chaméquence OÙ il 8 au nom ale aux

e à feu, Du M.

nnances

Do. pour faciliter les Quakers.

Do. pour règler les chemins et ponts.

Do. qui règle les maitres de poste.

Do. qui pourvoit des officiers rapporteurs Ensuite de quoi Mr. lOrateur à dit en

s'adressant à son Excellente :

‘6 Qu'il plaise à votre Excellence.

‘ Agréez le projet de loi que l’assemblée avec la concurrence du Conseil Lépislatif, a passé, intitulé, ‘acte qui étabiit un fond pour payer les Salaires des officiers du Conseil Légistatif et de l’Assemblée, et pour défrayer les dépenses contingentes d’iceux.”

‘ L’honneur que j’ai de servir, en ce moment d’organe à l’assemblée, me fournit celui d’assurer de sa part sa Majesté, qu’elle sera constamment disposée à lui accorder toute l’aide qui sera en son pouvoir pour le soutien et la gloire de sa couronne, et que la facilité et la douceur de l'administration de cette province par votre Excellence, même la confiance que l’Assemblée y met, est la seule raison de la modicité de l’aide,

‘ Elle s’est attachée de la faire supporter par les plus riches, en attendant qu’elle puisse manifester son zèle par d’autres aides plus efficaces, si une plus ample connoissance de l’état de cette province lui en montroit la réele nécessité ou l’avantage désirable.”

Il a plu à son Excellence en recevant le bill de repondre.

Au nom de Sa Majesté j’approuve ce billet remer. cie ses loyaux sujets représentants le peuple du Bas Canada pour l’aide qu’il fournit,”

Ensuite son Excellence a adressé la

hafangue suivante aux deux chambres :

essrs. du Conseil Législatif et Messrs. de la Chambre d'Assemblée.

‘ À la première ,assemblée de la Législature, je vous ai congratulé sur l’aspect flatteur qui s’offroit à vos regards, et sur l’état florissant et tranquille de l’empire Britannique, alorsen paix avec toutle monde; depuis cette période, je suis fâché, de voir que la tranquillité à été troublée par la conduité injuste et inouie des personnes qui exercent le pouvoir suprême ‘en France, qui après avoir inondé leur propre pays du sang de leurs concitoyens, et trempé leurs mains dans celui de leur Souverain, ont forcé Sa Majesté et les nations de l'Europe qui l'en vironnent de prendre part dans une conteste qui enveloppe les premièrs intérêts de la société ; dans cette situation des &iaires publiques, c’est avec un plaisir particulier que je réfléchis sur la loyauté et l’attachement fidèle des sujets de Sa Majesté en cette province, envers sa personne royale et cette forme de Gouvernement dont nous avons le bonheur de jouir.

Monsicur l’Orateur. ct Messieurs de la Chambre d'Assemblée.

‘ La provision que vous avez fait pour le payment des salaires des officiers, ainsi que pour les dépenses contingentes des deux chambres de la Lépgislature reclame mes meilleurs remerciments et prouve l'espoir bien fondé, que si les circonstances particulières qui se sont rencontrées dans votre première session ont pour le moment éloigné le grand objet de fournir plus généralement au support qui peut exiger un

ressé la

mbres :

ssrs. de la

islature, je i s'offroit à anquille de tle monde ; voir que la é injuste et oir suprème à propre pays

leurs mains a Majesté et de prendre remièrs indes & {aires ï que je réle des sujets sa personne t dont nous

a Chambre

le payment es dépenses Lépislature prouve l'esparticuliè-

Gouvernement efficace et bien reglé, votre assemblée prochaine pourra donner loisir à la mure considération de cet objet on tr et produira tels aides suffisants pour rendre le pouvoir exécutif capable de créér et maintenir tels établissements coloniaux qui pourroient être absolument nécessaires pour le bien général de la province. 7

W Messieurs du Conseil Législatif et Messieurs de la Chambre d'Assemblée, R “ Les Loix que vous avez préparées et aux quelles

| j'ai donné le consentement de Sa Majesté procure- :

ront un remede à quelques uns des objets qui requervient une attention immédiate, et je me persuade que ceux d’une nature plus importante éprouveront votre reflexion particulière durant les vacances, et seront le resultat de votre mure délibération à la session prochaine, particulièrement pour ce quiregarde les Cours de Justice, qui ont été si fortement recommandées à votre attention, et tels plus amples régleinents qui pourront paroître nécessaires pour la meilleure : organisation et l'emploi plus efficace de la milice pour la défense de ce pays considérable et étendu, lorsque la guerre, ou les mauvaises dispositions de nos ennes mis de toute description le rendront nécessaire,

‘ Après une assiduité si longue à vos devoirs publics, il est raisonnable dé supposer que vous devez avoir un grand désir de rejoindre vos familles, et comme la saison avancée de l’année requér votre attention immédiate à vos propres intérêts, je suis por-

té à vous donner cette vacance que je sais que vous

souhaitez : mais jé né puis vous laisser partir sans Vous exprimer le désir ardent que j'ai, que vous vous

efforciez individuellement de cultiver cet esprit d'ins dustrie et d’obéissance envers les loix parmi vos con: stituants et vos voisins, qui doit toujours précéder et assurer la prospérité, en même temps que je vous recommande dans les termes les plus forts, une attention à la tranquillité intérieure, et au bon ordre de chaque partie du pays où votre influence peut s'étendre nécessaires dans tous les temps pour le salut publique, et plus particulièrement dans cette crise importante et extraordinaire.

, “* Je proroge au nom de Sa Majesté cette assem: blée générale à Lundi le 17e. jour de Juin prochain et elle est en conséquence prorogée.”?

Ainsi finit la première session du Parlement Provincial.

4 Lo > « . ’

Si l'on fait attention de quels éléments la Chambre d'Assemblée étoit composée, les efforts des uns pour prendre de l’em:

pire sur les antres, les petites vues d’intérêts personnels, les préjugés, le defaut de connaissance de la majeure partie de la nouvelle constitution, les méfiances d’un grand nombre, on doit être étonné et satisfait qu'elle ait pu conserver la bonne harmonie et conduire le tout à une fin qui ne peut que leur faire honneur; mériter les remerciments de leurs constituants et

J':, Q à donner une parfaite confiance pour la:

venir.

rit d'ins.

vos Con céder et je vous une aton ordre ce peut ar Je sa-

ns cette

> assemprochain

n Par-

ments posée, e l’emd’intéaut de e de la s d’un et sabonne fin qui mériter ants et ur l'a

Quoi que j'en’aie pas cru devoir intercaler les évènements survenus pendant la longue séance de la chambre, avec ses procédés, je ne puis pas les omettre entièrement quelque peu interessants qu’iis puissent être.

1! sortit du Bureau du Conseil une notification du 22 mars 1792 de la manière de demander la concession des terres de la couronne dans la province, et consistant. nt lo. À présenter requête pour le terrein

désiré. | | 20. Reference à une Comité du Conseil.