Patente à expedier
To Frais à payer par les impétrants.
Il parut dans la Gazette de Québec du 9 Août une proclamation du Roi du 21 Mai 1592 enjoignant à ses officiers. de
Liustice à l’occasion des écrits seditieux
dispersés dans le royaume de suppimer
FISTOIRE
et prevenir les émentes et désordrés qu on pourroit susciter et d'en faire rapport à un des secretaires d’état afin de punir les délinquants, suivant la rigueur des loix.
Cette proclamation fut fortement censurée dans le parlement par les membres de l'opposition cependant elle passa pour sage et prudente dans les circonstances actuelles.
LA
Q. Sous l'administration de qui l'acte constitutionel fut-il mis en force en Ca.
nada ?
| R. Sous celle du Lieut. Gouverneur : Alured Clark dans 1791. |
| Q. Quelle fut la première mesure qu'il
prit à cet effet. Q
4 | R. Ce fut de diviser la province en Haut cha pit et Bas Canada, ensuite en districts, com E Hl tés, cercles,et townships. TOR Lu Q. En combien de comtés et villes fut G [|| divisé le Bas Canada! sage Fa R. En vingt.et-un Comtés et en quatre R IN cités, Villes et bourgs. Styl Li Q@. Combien devoient-ils nommer de (A
| représentants ? Maj R. Les comtés en devoient nommer Ver
8 qu'on ort à un unir Îles 8 loix.
ent cenneémbres Ssa pour nstances
qui l'acte ,C en Ca.
puverneur sure qu'il
en Haut CS, com:
villes fut en quatre
mmer de
trente neuf, les cités, villes, et hourgs on-
nomme!
ze, en tout cinquante.
Q. Combien fut-1l nommé de membhés aux conseils Exécutif et Léoislatif ?
R. Huit au Conseil Exécutif et quatorze au Lésislatif.
Q. Quel fut le premier oratenr de la Chambre d'Assemblée,
R. Mr. Jean Antoine Panet, nn atocat d'une grande reputation dans sa professi-
on et nu.if du Canada.
Q. Qu’elle fut la harangne de son Excellence à l'ouverture du premier parlement!
R. Des plus flatteuses et la réponse de la Chambre d'Assemblée pleine de sentiments de gratitude et de loyauté.
Q. Ne faut-il pas recommandé à la
chambre de fixer son quorum.
R. Oui par un message du Lieut. Gouverneur.
Q. Qu'elle fat le but d’un autre message du 7 Janvicr.
R. Ce fnt linformation an sujet du Style dans formation des loix. +
Q. Quand et par qui l'adresse à Sa
Majesté fut elle présentée au Lieut. Go verneur !
R. Le 27 Fevrier 1793 par l’oraâteur et les membres de la Chambre d”’ Assemblée, Q. Na-t-il pas eté fait des représentations au Roï au sujets des biens de J'ésuites ? | R. Oui,le trois d’Avril Mr. Grant fit rapport d’un projet d'adresse et elle fut pré.
sentée par la chambre le vingt du même mois. | | “Q. Quand et commet la chambre fut elle informée de la déclaration de guerre des François !
R. Le 25 d’Avril 1793 par un message du Lieut. Gouverneur. | Q. Quand la Chambre d’Assemblee fut elle prorogée ?
- R. Le9 de Mai 1793. | Q. Combien a-t-il été passé d'actes dans cette Session ?
R. Huit en tout.
