Acte pour lever tous doutes sur la vali

dité de certaines procedures à à Montréal.

Do. pour continuer parties d'un acte concernant les étrangers.

Et retint la sanction sur celui pour distraire le ler. rang des terres du fief Gatineau.

Ensuite son Excellence dans une harangue gracieuse, dit :

‘ Qu'il ne pouvoit terminer cette session sans exprimer son approbation sur le zele que le parlement provincial avoit manifesté pour le bien public dans

tous ses procédés.

* Qu'il étoit satisfait de la cordialité avec laquelle

ir les obpot, sans prioit son e au nom

retirés les af.

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les subsides ävoient été accordés et les moyens judicieux que l’on avoit employés.

Que l'unanimité, dans ce tribut de reconnois: sance et d’attichement envers le gouvernement, n6 pouvoit être qu’infiniment agréable à Sa Majes-. té, | |

Que l’attention sérieuse et assidue pendant cette longue session ne lui permettoient pas de douter qu'ils continueroient d’inculquer les principes louables qui les animoïent, dans leurs comtés respectifs, comme le mäintien du bon ordre, de l’industrie, et dela sobriété, qui tendoit évidemment au bien être

particulier et au bonheur général.” |

Après quoi le parlement fut prorogé au 15 de J'uin suivant,

Le 21 de Mai 1795, il fut mis un embargo sur l'exportation du bled, de la farine et des pois de cette province dans les pays étrangers ; qui fut renouvellé le neuf de Septembre et étendu sur l’avoine, l'orge; le bléd’inde, la farine et le biscuit.

Le vingt de Novembre la Chambre étant assemblée reçut ordre de joindre son Excellence dans la chambre du Conseil, où il lui dit dans son harangue.

Que peu de temps après la seance du dernier parlement ilavoitété informé parles ministres de Sa

Majesté du marque de la recolte, qu’afin de reser- Yer pour la Grande Bretagne le blé, la farine et les

pois dont on pouvoit se prsser dans le pays ‘il avoit jugé àpropos de mettre un embargo.

‘Qu’ilne voyait rien, après les avantages d'un revenu fondé sur des principes judicieux, qui merita plus leur attertion qu’une milice bien organisée ; qu’elle est la garde constitutionelle qui doit assister le magistrat dans ses fonictions et defendre le pays des ennemis du dehors; que l'expiration de l’acte de milice en Juillet prochain est une raison de plus pou vous suggerer son importance.”

Le 23 la chambre d'assemblée fut admise à présenter son adresse à son Ex.

cellence en réponse à sa harangue.

+ Elle convenoit de la justice d'assurer à la Gran. de Bretagne, en temps de disette, les grains et autres articles de subsistance que la provinee pouvoit fournit au delà de sa consommation et approuvait l'embargo émané le 18 Mai dernier par son Excellence, D

‘ Qu’envisageant comme un devoir indispensable | de surveiller, avec vigilenee,le revenu public, elle ap,

porteroit toute son attention à simplifier le mode da D perception, añn de parvenir sa diminution et parvenir à son accroissement. /

‘ Que convaincu des avantages qui doivent resul: ter d’une milice bien organisée, elle ne perdra pas de B pre

vue un objet si important et elle prioit son Excellen. I ce d’être persuadée qu’elle concourroit avec un

mes zèle indefatigable dans toutes les mesures qu'elle juge ;

Dur roit nécessaires pour l’assister à maintenir le bonheur {0 ! si des sujets de Sa Majesté qu’ils avoient l’honneur de réprésenter.”?

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t avec un u’elle juge.

le bonheur honneur de

À laquelle il plut à son Excellence de

répondre.

‘ Qu'elle avoit un sensible plaisir de recevoir les assurances de leur prompte concurrence aux mesures qui pourront contribuer au bien du service, au bon-

heur et à la prospérité des sujets de Sa Majesté dans la province.”

Ce devoir rempli les membres se sont occupés, sans relache, des affaires publiques jusqu’au 30 de Janvier qu’ils reçurent ordre de se rendre immédiatement auprès de son Excellence, qui donna la sanction royale au nom de sa Majesté aux bills suivants :

Acte qui régle le temps au quel les actes du Parlement Provincial auront effet.

Do. pour indemniser ceux qui ont conseillé de mettre un embargo.

Do. pour l’enrégistrement des concessions de terre.

Après quoi les membres retournerent prendre leur travail.

Le 25 d'Avril il leur fut envoyé un message de son Excellence les informant qu'il avoit été conclu nn traité d’amitié, | de commerce et de navigation entre Sa Majesté Britannique et les Etats Unis

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d'Amérique, calculé a produire l’encour:

agement et l’extention du commerce entre cette province ct les dits Etats, le propre à rendre permanentes la paix ct la bonne intelligence qui existoient heureusement entre les deux Pays,

Il fut ordonné le lendemain que Messrs, Young, de Bonne, de Salaberry . Tod, Lester et Richardson porteroient à son Excellence l’humble adresse de la chambre ‘ pour le remercier de son rressage et lui exprimer combien elle étuit convaincue de soin paternel de sa Majesté pour son peuple dans cette province, dont ce traité étoit une preuve evidente par les avantages qu’il devoit lui produire et l’assurance qu’il donnait de la permanence de la paix et de la boune intelligence qui

existoient heureusement entre les deux

pays.”

La chambre fut à la fin déchargée de ses longs et laborieux travaux le sept de Mai, par la prorogation du Parlement au quinze de Juin suivant, à la suite de la sanction royale donnée aux bills cy-après: