CHAPITRE I

Division de la Province de Québec en haut et bas Canada, en Districts, Comtés. Cités, et Bourgs, avec le nombre de membres que chacun doit élire.

Ce fut pendant l'administration du Lieutenant Gouverneur Alured Clark, nommé en l'absence de son Excellence Guy Lord Dorchester, que l'acte constitntional du Canada fut mis en opération.

Il émana une proclamation le 18 Novembre 1791, annonceant que cet acte commencerait à être mis en force le vingt six décembre suivant ; en conséquence le 7 mai 1792, il en fit sortir une autre qui non seulement divisoit la province en haut et bas -Canada, et en fixoit les limites ; mais encore qui formait les districts, comtés, cercles, villes ettownships du Bas-Canada, et fixoit le nombre de représentants que chacun élirait pour les représenter dans le parlement provincial qui se tiendrait le dix de Juillet de la même année, dont suit le tableau.