T)V CANADA
La Chambre ayant fait une nouvelle démarche pour reclamer les biens des Jésuites, iî plut à son Excellence le 18 Mars, 1 S00 de faire la réponse suivant à ses mes-. sagers.
" Messieurs,
" Je trouve nécessaire de vous informer, au sujet de la présente adresse, que toutes les procédures, eri vertu de la commission qui fut émanée le 29 de Décembre 17S7, compris toutes les demandes et prétentions touchant les biens possédés par le ci-devant ordre religieux des Jésuites dans cette province, ainsi que l'humble adresse de la chambre du 11 Avril 1793 ont été respectivement soumises au Roi ; que Sa Gracieuse Majesté avant bien voulu soumettre tous ces procédures devant son conseil privé, le résultât de leurs délibérations, avec l'ordre de Sa Majesté sur icelles, ont été transmises à ce gouvernement dans le fnois d'Avril dernier ; et en conséquence de cet ordre commissions oni été émanées pour prendre possession de tous ces biens de la part de la couronne.
" Si après avoir réfléchi sur ces circonstances, la chambre d'Assemblée juge apropos de persister dans ta recherche qu'elle s'est proposée, j'accorderai sa iiide, en permettant uses membres un libre accès à tous les papiers qui ont déjà été publics, et en ce cas je donnerai ordre que toutes personnes, duement autorisées de la part de la Chambre d'Assemblée, soient admises à prendre copies de tous titres, docu- , rapports, papiers et de toutes les procédures qui put eu lieu, en vertu de la commission ci-devant menée et qui furent remis au greffe du conseil le ou avant le 25 Avril 1790. F 3
" Mais d'après l'information que je viens de donner la chambre d'assemblée jugera certainement de son devoir de considérer, si, avec le respect qu'elle a jusqu'ici invariablement témoigné pour son souverain, elle peut renouveller aucune demande à ce sujet."
Le 22 d'Avril il fut résolu que la Chambre doit remettre à un temps futur la recherche des droits et prétentions que cette province peut avoir, sur le collège de Québec et les biens en dépendant.
Le 4 de Juin il sortit une proclamation pour la convocation d'un nouveau parlement.
Le 8 de Janvier 1801, les membres présents et assermentés, furent sommés par le gentilhomme huissier de la verge noire de se rendre immédiatement dans la Chambre du Conseil, où étant ils furent informés par l'honorable Orateur du conseil qu'il étoit chargés de la part de son Excellence le Lieutenant Gouverneur, de leur dire, qu'il différoit de les instruire des raisons pour lesquelle il avoit convoqué le présent parlementjusqu'a ce qu'ils eussent choisi un orateur; et en conséquence que le plaisir de son Excellence
étoit que les messieurs de la Chambre d'Assemblée retournassent d'où ils venoient pour faire le choix d'une personne convenable pour leur Orateur, et qu'ils le lui présenteraient pour son approbation Samedi prochain à une heure après midi.
Les membres étant rentrés dans leur chambre, Mr. Perrauld proposa Mr. de Bonne pour Orateur ; mais cette proposition fut négativée par une majorité de seize.
Mr. Berthelot proposa alors Mr. J. A.
Panet pour Orateur, qui fut élu unanimement et conduit au fauteuil.
Le dix la chambre et l'Orateur élu se rendirent auprès de son Excellence, qui conformément aux usages parlementaires approuva le choix de la chambre et accorda les privilèges demandés.
Ensuite il délivra aux deux chambres une gracieuse harangue contenant en substance.
" Qu'il les avoit convoqué plutôt qu'à l'ordinaire afin de les mettre en état de terminer les affaires de la Session et de rejoindre leurs familles avant la saison des mauvais chemins.
•* Que vraisemblablement il s'écouleroit un long temps, avant que d'être instruit du résultât des négociations pour la paix ; qu'il étoit du devoir des fidèles sujets de sa Majesté de persévérer dans leuis principes et d'être en garde contre les artifices secrets des ennemis ; pourquoi il récommandoit la continuations de l'acte pour la meilleure préservation du gouvernement de sa Majesté, dont on avoit déjà ressenti les effets salutaires.
" Que les pertes et les alarmes qu'occasionnoient les incendies, faisoient désirer qu'on fit quelques règlements pour rendre l'assistance publique plus prompte et plus efficace.
" Que l'humanité reclamoit quelque moyen de pourvoir à la sûreté et au soutien des foux, et prévenir la pratique inhumaine d'exposer les enfants nouveaux, nés.
" Qu'il les informoit, avec une vraie satisfaction, qu'il avoit plu à sa Majesté, qui veille constamment au bonheur de ses sujets dans la Colonie, de donner des instructions pour établir des écoles gratuites, tant pour les premiers éléments des connoissances utiles que pour les hautes sciences.
" Qu'il a ordre de leur témoigner la juste opinion que Sa Majesté a conçu de leur loyauté et de leur esprit public qu'ils ont manifesté par leurs contributions, leur zèle et leur attachement à sa personne et à sa famille, ainsi qu'à la constitution.
" Il finissoit par dire qu'il ne doutoit nullement que les Membres de ce Parlement ne se dislingueroient autant, par leur diligence que par l'unanimité dans leurs pi occdés."
DU CANADA. o5
Le 14 du même mois Mr. l'Orateur et la chambre fut admis à présenter leur réponse à la harangue de son Excellence après avoir répondu à chaque paragraphe " ils finissoient par remercier son Excellence de la bonne opinion qu'elle a des Membres de ce troisième parlement et de la confiance qu'elle met en eux ; que pour mériter une prévention si favorable ils supporteront de tout leur pouvoir l'heureux gouvernement sous lequel ils ont le bonheur de vivre.
11 plut à son Excellence d'y répondre, ainsi :
" Messieurs,
" Je vous fais mes plus sincères remerciments pour cette adresse loyale, et j'observe, avec une vraie satisfaction l'attachement que vous manifestez à Sa Majesté, et la bonne opinion que vous avez de sa bonté illimitée envers ses sujets en cette Province.
" La promptitude avec laquelle vous me promettez votre assistance pour tout ce qui peut tendre à la conservation de notre estimable constitution et à promouvoir les intérêts futurs de cette colonie florissante redoublera, de mon coté, Ja sollicitude que je sentirai toujours pour la continuation de votre bonheur et prospérité."
Le parlement a siégé et constammant travaillé jusqu'au huit d'Avril qu'il plut à
son Excellence de le mander dans la Chambre du Conseil et de donner la sanction royale aux bills suivants :
