Acte qui ratifie l'accord fait avec les commissaires du Haut Canada

Do. pour la meilleure préservation du

gouvernement.

Do. concernant Ie> étrangers.

Do. pour le règlement du commerce avec les Etats Unis.

Do. pour aider le pauvre dans le prêt de semences.

Do. pour améliorer la navigation intérieure.

Do. pour achever le pont de Jaques Cartier.

Do. pour un inspecteur et des pilotes à Chateauguay.

Do. qui prohibe de vendre les dimanches.

Do. qui établie un chemin de barrière pour Lachine.

Do. pour la conservation des pommiers à Montréal.

Do. peur un pont sur la Rivières des prairies.

Do. pour régler les pilotes.

Do. pour ériger un hôtel à Québec.

Do. pour rembourser deux sommes d'argent avancée par Sa Majesté pour la prison et maison de correction à Montréal.

Do. qui pourvoit des prisons à Québec et à Montréal.

►Son Excellence réserva au bon plaisir

de Sa Majesté le bill " pour autoriser les Juges de subdéléguer le pouvoir d'administrer le serment aux experts dans les lieux éloignés des cités et des villes.''

Son Excellen -e termina la session par une gracieuse harangue dans laquelle " il loua les mesures avantageuses que les membres ont adoptées, qui prouvent qu'ils ont une juste connoissance des besoins de la province et un désir empressé de pourvoir à ses intérêts ; il finissoit par leur dire qu'il ne pouvoit se séparer d'eux, sans les assurer de nouveau, qu'une ardente soîicitude pour leur bonheur étoit le sentiment qui dominoit dans son âme, et sans leur recommander encore d'avoir constamment en vue, en tout temps et en toute occasion, ces principes intégrés de loyauté et de gratitude envers notre très Gracieux Souverain, qui, seules peuvent assurer d'une manière effective et permanente, le vrai bonheur et la sécurité parfaite dont ils ont joui jnsqu'à ce jour, sous son gouvernement paternel.

Après quoi THon Orateur du Conseil annonça la prorogation du parlement au 31 de mai suivant.

108 histoire

Dans les premiers jours d'Août 1805, son Excellence Sir Robert Sbore Milnes s'embarqua à bord de l'Uranie pour l'Angleterre, sur un congé d'absence, et Padministration de la province dévolu à l'Hon. Thomas Dunn, le plus ancien membre protestant du conseil, que le 13 émana sa proclamation continuant les différents officiers de sa Majesté dans leurs offices et emplois respectifs.

Le 2 de Janvier 1806 on apprit à Québec la glorieuse victoire navale de Trâfaîgar, qui donna occasion aux Canadiens de donner des marques de l'intérêt qu'ils y prenoient par des illuminations, des bals et des chansons patriotiques.

Q. Quel fut Forateur du second Parlement ?

R. IMonsr. Jean Antoine Panel.

Q. Quand le traité d'amitié de commerce et de navigation entre Sa Majesté et les Etats Unis fut-il exécuté.

R. En 1796 sur un ordre du conseil.

Q. Quand s'est tenue la première séance du second parlement et sous l'administration de qui 1

R. Le 26 Janvier 1797 sous l'administration du Lieut. Gouverneur Prescott.

Q. Quand a-t-il été prorogé ?

R. Le 2 de Mai 1797.

Q. Combien fut-il passé d'actes pendant cette session 1

R. Six seulement.

Q. Combien y avoit-il de membres Anglois et Cadiens dans ce parlement 1

R. Environ vingt Anglais et trente Canadiens.

Q. Quel eflfet produisit le procès et l'exécution de* David MacLane 1

R. Il fit une vive impression sur les esprits et on n'entendoit plus parler d'émissaires pour soulever le peuple.

Q. Les Seigneurs ne furent- ils pas avertis d'exhiber leurs titres et de payer les droits au domaine ?

R. Oui, le 2 d'Octobre 1797, il sortit à cet effet un avertissement du bureau du Receveur Général.

Q. Quand eut lieu la seconde session du second parlement ?

R. Le 20 de Février 1798.

Q. Quand fut-elle terminée 1

R. Le 11 de Mai 1798.

Q. Combien y fut-il passé d'actes 1

R. Cinq en tout.

Q. Quand se tint la 3eme. session ?

R. Le 28 Mars 1799.

Q. Combien de temps dura-t-elle î

R. Jusqu'au 3 de Juin.

Q. Y eut-il bien des actes passés de pendant cette session ?

R. Dix.

Q. Qui a remplacé le Gouverneur Prescott ?

R Ce fut Son Excellence Robert Shore Milnes, en qualité Lieutenant Gouverneur en Juillet 1799.

110 FIIST01RE

Q. Quand srest tenue la 4eme. session du second^ parlement ?

R. Le 5 de Mars 1800.

Q. Combien fut-il sanctionné d'ades pendant cette 4eme session ?

R. Huit.

Q. La chambre ne réitera-t-elle pas ses démarches pour demander les biens des Jésuites ?

R. Oui, mais sur la réponse de Son Excellence le 18 Mars 1800, elle résolut le 22 d'Avril de remettre à un temps futur ses recherches.

Q. Quand fut convoqué le 3eme parlement l

R. Le 8 de Janvier 1801.

Q. Qui fut-élu orateur ?

R. Le même Mr. J. A. Panet.

Q. Combien de temps cette première session a-telle duré ?

R. Jusqu'au 8 d'Avril.

Q. Combien a-t-il été passé d'actes durant cette session ?

R. Onze en tout, dont huit ont été sanctionnés et S réservés pour le bon plaisir du Roi.

Q. Quand fut convoqué ce parlement pour la seconde fois 1

R. Le 11 Janvier 1802.

Q Combien d'actes a-t-il présenté à la sanction royale le 5 d'Avril 1802 ?

R, Onze en tout.

Q. Quand fut connu le bon plaisir du Roi, sur les trois actes qui lui avoient été réservés le 3 d'Avril 1801 î

R. Le 12 d'Août 1802 par une proclamation d& Liçut. Gouverneur^

Q. A quelle époque fut assemblé le parlement ?

R. Le 8 Février 1803.

Q. Combien d'actes ont été présentés à la sanction royale de sa session ?

R. Le 18 d'Avril il en fut présenté et sanctionné six.

Q. Le parlement ne fut-il pas convoqué plutôt qu'à l'ordinaire cette même année 1

R. Oui le 2 d'Août à cause de la déclaration de guerre par la France à l'Angleterre.

Q. Quelle fut la durée de cette session et combien passa-t-elle d'actes 1

R. Elle fut de neuf jours pendant lesquels furent présentés et sanctionnés quatre actes.

Q. Quand le parlement fut-il convoqué de nouveau ?

R. Le 10 Février 1804.

Q. Combien de temps a-t-il duré 1

R. Jusqu'au 2 de Mai suivant.

Q. Combien d'actes a-t-il passé?

R. Treize.

Q. Quand furent émanés les writs pour choisir des membres pour le 4me parlement i

R. Ce fut le 18 Juin 1804.

Q. Quand s'est tenue le 1ère séance de ce 4eme. parlement?

R. Le 9 Janvier 1805.

Q. Quand en fut nommé l'orateur 1

R. Le même Mr. J. A. Panet, qui fut approuvé par Son Excellence.

Q. Quand fut prorogé le parlement 1

R. Le 25 Mars au moment où la chambre étoit occupée de refus de son Excellence de payer lindex à la

lex parliamentaria et une augrtentation de salaire à Pre. Ed. Desbarats, elle reçut ordre de se rendre dans la chambre du conseil où elle vit sanctionnée seize de ses actes et un retenu pour la signification du bon plaisir du Roi.

Q. Quand partit le Lieutenant Gouverneur pour l'Angleterre 1

R. Dans les premiers jours d'Août 1805.

Q. A qui fut laissé le gouvernement de la province ?

R. A l'Honble. Thomas Dunn, le plus ancien membre protestant du conseil, qui le 13 d'Août émana sa proclamation pour continuer les différents officiers dans leurs fonctions respectives.

Q. Quand fut connu en Canada la victoire naval de Trafalgar ?

R. Le 2 de Janvier 1806, où elle donna occasion aux Canadiens de manifester leur joie par des illuminations, des bals et des chansons patriotiques.

Q. Comment considère-t-on le Gouvernement de Son Excellence Robert Shore Milnes ?

R. On l'estime encore comme, modéré, sage eî prudent.