Acte concernant les Etrangers
Do. pour la meilleure préservation du
Gouvernement.
Do. pour arrester les déserteurs.
Do. pour le soulagement des foux et le
soutien des enfants abandonnés.
De. pour le commerce avec les Etats Unis. Do. pour prévenir les maladies pestilentielles.
Do pour assermenter les témoins devant
les jurés.
Do. pour encourager la culture du chanvre, Do. pour appointer des Commissaires
pour traiter avec ceux du Haut Canada.
Do. pour confirmer certains mariages.
Do. pour faire bon d'un déficit dans les
revenus.
Do. pour rembourser les sommes avancées par sa Majesté.
Do. pour l'exportation du bœuf et du lard salés.
Aussitôt après son Excellence remercia les deux chambres de leur zèle et unanimité dans leur travaux législatifs et finit par leur dire,
" Qu'il étoit de leur devoir de s'efforcer d'apprécier eux mêmes les avantages dont ils jouissoient sous le Gouvernement actuel ; mais encore de les faire goûter à leurs constituants et de répondre, autant qu'il leur étoit possible, les principes de subordination et de loyauté d'où dépendent essentiellement les avantages."
Ensuite de quoi le Parlement Provincial fut prorogé au quinze de Juin suivant
Son Excellence le Lieutenant Gouverneur ayant émané le 13 Juin 1804, les écrits pour L'élertion des membres pour le quatrième parlement, les gazettes fu-
DU CANADA. ÎUO
rent remplis d'adresses, tant d'anciens que de nouveau membres, aux électeurs d'un bout de la Province à l'autre pour obtenir l'honneur de les y représenter.
Comme il ne s'est rien passé dans la colonie digne de remarque entre la dernière session de ce parlement et la première séance du quatrième nous passerons immédiatement à nous occuper des procédés qui y ont eu lieu.
Le 9 de Janvier 1805 un nombre considérable de membres ayant été duement assermentés, et siégeant dans leur chambre furent sommés par le gentilhomme bu ssier de la verge noire de le transporter immédiatement auprès de son Excellence clans la Chambre du Conseil, où Thon. Orateur du Conseil leur dit que son Excellence dirFéroitde leurfaire connaître les raisons de leur convocation jusqu'à ce qu'il y eut un orateur de nommé ; que le plaiser de sou Excellence étoit qu'ils retournassent au lieu où se tient ordinairement leur assemblée pour faire ce choix, et eussent à le lui présenter Vendredi prochain pour son approbation.
En conséquence ils retournèrent dans leur chambre et après avoir élu Mr. Jean Antoine Pan et pour leur orateur ils ajournèrent à Vendredi.
" A endredi le onze de Janvier aune heure après mi^ di la chambre reçut le commandement de se rendre auprès de son Excellence, dans la Chambre du Conseil, où étant il lui plut d'approuver l'orateur élu et d'accorder les demandes d'usage ; de rendre compte ensuite, dans une gracieuse harangue, aux deux chambres des motifs de leur rassemblement actuel ; il leur exposoit la nécessité, entempsde guerre, de se tenir sur ses gardes ; en conséquence de continuer les actes pour la meilleure préservation du gouvernement et contre les étrangers ; il leur recommandoit la convenance de pouvoir une prison solide à Montréal et terminoit par les exhorter de distinguer cette première session au quatrième parlement par l'harmonie et l'unanimité de ses procédés ; il espéroit que notre Gracieux Souverain recevroit, dans les mesures qu'ils adopteroient, de nouvelles preuves d'efforts pour faire sentir tout le prix des bienfaits inestimables, dont Sa Majesté a favorisé la province par son excellente constitution."
Le quinze Mr. l'Orateur fit rapport que la chambre s'étoit rendue auprès de son Excellence avec son adresse en réponse à sa harangue, à laquelle il lui avoit plu de faire la réponse suivante :
" Messieurs,
M C'est avec la plus Grande satisfaction que je reçois votre loyale adresse, n'ayant rien de plus à cœur que le bien être et la prospérité de cette province; soyez assurés de ma cd-opération cordiale, avec vous, dans toutes les mesures Législatives qui peuvent tendre à ces objets importants, l'opinion exprimée dans votre adresse qui me regarde personnellement, mérite mes sincères rcmerciments."
Le 25 de Mars la chambre reçnt les réponses de son Excellence qui, pour la première fois, refusoit de donner ordre de payer l'index àlalexparliamentaria et une augmentation de salaire à Pre. Ed.
Desbarats, étant des charges extraordi-* paires pour les quelles la Législature n'avoit point pourvu régulièrement.
Comme la chambre étoit occupée à prendre en considération les réponses de Son Excellence elle reçut ordre de se rendre immédiatement auprès de lui dans la Chambre du Conseil où il donna la sanction royale aux bills suivants :
