Acte pour le commerce avec les Etats- Unis
ï)o. pour la meilleure préservation du
Gouvernement.
Do. pour régler la police dans les cités
de la province.
Do. concernant les apprentifs et autres. Do. pour les maîtres de postes.
Do. pour les termes de la Cour aux
Trois-Rivières.
Do. pour un nouveau marché à Montréal.
Do. pour les officiers rapporteurs.
Avant que de clore la Session le président remercia les membres de l'attention zélée qu'ils avoit montrée dans l'expédition des affaires publiques, et que jamais on n'avoit manifesté une ardeur plus louable ce qui étoit une preuve indubitable
d'un dévouement sincère au meilleur des souverains et de la juste appréciation de notre estimable constitution, qu'ils inculqueroient sans doute, ces sentiments dans toutes les classes de la société où ils ré~sidoient.
Le 12 d'Août 1807 le président fit sortir une proclamation qui prohiber l'exportation des munitions de guerre et le 19 dn même mois il sortir un ordre du Conseil Exécutifs qui restraignoit la sortie de la poudre des magazins et arsenaux du roi dans cette province, en conséquence des préparatifs de guerre dans les Etats Unis de l'Amérique, il ordonna la levée du cinquième des milices depuis l'âge de 18 à 50 ans.
Ce mesures de prudence furent exécutées dans toute la province, avec un zèle qui dut prouvor aux Ameriquains qu'ils a\ oient bien peu d'amis chez nous.
Le 9 de Septembre suivant, le président ayant reçu les retours des miliciens commandés de se tenir prêts pour un service actif, crut de son devoir d'exprimer publiquement sa parfaite approbation de
la conduite de toute la milice, dans la présente occasion, " il dit qu'il étoit justifiable en soutenant que, dans aucune partie des domaines Britanniques, il n'a jamais été témoigné un dévouement plus ardent pour la personne de sa Majesté et son gouvernement.
Le 18 d'Octobre 1807, débarqua du vaisseau du Roi l'Horation son Excellence le Lieutenant Général Sir James Henry Craig, chevalier du bain, Capitaine Général, Gouverneur en Chef des provinces du Haut et Bas Canada et accompagné dune nombreuse suite, il fut reçu par le président, et un nombre considérable des principaux Messieurs civils et militaires.
Le 24 il émana une proclamation pour continuer dans leurs offices respectifs tous les fonctionnaires publiques.
Le 17 Décembre 1807 le Gouverneur en Chef fit expédier le pardon royal, au petit nombre de miliciens refractaires détenus en prison.
Le 29 Janvier 1808, Son Excellence le Gouverneur en Chef ouvrit le parlement par un discours où il dit, quil auroit
éprouvé un sensible plaisir s'il eut pu être porteur du rétablissement de la paix : il fit part de la prise de la capitale et de la flotte Danoise par les armes Angloises, déplora le démêlé survenu entre l'Angleterre et l'Amérique et conclut par insister sur la nécessité de se tenir sur ses gardes : il foiidoit les espérances les plus flatteuses sur la loyauté que la milice de la province venoit de manifester, en cas d'attaque : il suggéroit la nécessité d'une époque fixé à la durée de l'acte de milice ; il anticipoit une satisfaction particulière sur la co-opération et l'harmonie de la Législature dans les actes de son administration, qui seroient fondés sur l'attachement zélé dû à Son Souverain et au oien être du peuple confié à ses soins.
Le trois de Février la chambre fut admise à présenter s<m adresse à Son Excellence en réponse à son discours, qui plut de répondre.
" Messieurs,
" Je vous offre mes re merci ments pour cette adresse, les sentiments qu'elle contient à l'égard de Sa Majesté et de son Gouvernement sont tels qu'ils conviennent aux représentants d'un peuple sensible
aux bienfaits dont il jouit, sous notre heureuse cons? titution, et doivent par conséquent m'ètre extrêmement agréables ; aux remplis d'honnêteté envers moi personnellement exigent mes sincères remerciments."
Les travaux de cette session ont été plus considérables que ceux d'aucune autre ; il fut présenté à la sanction royale le 14 Avril 1803 trente cinq bills, dont un seul a été référé au bon plaisir du Roi.
