Acte concernant les étrangers
Do. pour la meilleure préservation du
Gouvernement.
Do. pour mieux régler la milice.
Do. pour érigir des étaux sur le marché
à Montréal.
Do. pour régler les droits entre le Haut
et Bas-Canada.
Do. pour accorder des lettres de papier
terrier.
Do. pour le terme de la Cour d'Appel.
Do. pour régler les poids et taux de la
monnoie.
Do. pour une prison temporaire à Montréal.
Do. pour prolonger la durée du pont Dorchester.
Do. pour les foux et les enfans abandonnés.
Do. pour autoriser Mr. Dumont à bâtir un pont.
Do. pour la nomination d'un inspecteur et mesureurs de bacs et cages et des pilotes à Chateaugay.
Do. pour le commerce avec les Etats- Unis.
Do. pour féciliter le recouvrement des petites dettes.
Do. pour autoriser Jos. Morin à bâtir un pont.
Do. pour la conservation des pommiers à Montréal.
Do pour prévenir les maladies pestilencielles.
Do. pour la navigation intérieure du St. Laurent.
Do. pour une prison commune à Québec.
Do. pour régler les procédures des élections contestées.
Do. pour déléguer le pouvoir d'administrer le serment.
Do. pour la prolongation accordée à Ch. Porteous d'ériger certains ponts.
Do. pour les chemins et ponts à Gas-
pé.
Do pour le maintien du bon ordre dans
les Eglises.
Do pour le commerce du bois.
Do. pour ouvrir le chemin de la baie St.
Paul.
Do. concernant les murs et fortifications
de Montréal.
Do. pour réparer et meubler l'hôpital des
Trois -Rivières.
Do. pour mieux régler les pèches de
Gaspé.
Do. pour payer les salaires des officiers
du parlement.
Do. pour incorporer de certaines personnes pour un chemin de barrière et
des ponts à St. Armand.
Do. pour réparer le Château St. Louis. Le bill réservé avoit pour titre, " Acte pour ériger deux prisons avec des salles d'audience à Gaspé.
Ensuite son Excellence a dans sa har an crue dit,
" Qu'il avoit mis fin à la séance, afin de pouvoir émaner des writs pour rue nouvelle Chambre d'Assemblée dont la situation critique des affaires pourroi*
exiger la présence ; il obseivoit, avec satisfaction la diligence et l'esprit de modération, dans les procédés du parlement, la promptitude à renouveller les actes pour la plus grande surete du Gouvernement, ce qui fournissoit une nouvelle preuve de leur appréciation des bienfaits d<: la constitution. Il les remercioit de la somme qu'ils avoient accordée pour réoarer la résidence du Gouverneur, il les informoit de nouveaux ennemis qu'on avoit soulevé contre l'état et surtout du diffèrent survenu avec les Etats-Unis, vous vous êtes acquittés, disoit-it, avec habileté et diligence d'un devoir ; niais il en reste un à exécuter que je recommande particulièrement à votre attention, qui est, les conseils et les instructions que vous devez à vos constituants dans les circonstances actuels ; gravez dans leur esprit le sentiment de leur devoirs, dans une subordination aux loix et leur attache ment au gouvernement ; assurez les que la nation Angloise n'est point effn ;é, que ses ressources la feront surmonter les difficultés qu'on lui oppose et qu'elle protégera, avec l'aide de la divine Providence ses domaines même les plus éloignés."
L'IIon. Orateur du Conseil annonça ensuite la prorogation du parlement
Les travaux de la Chambre n'ont été interrompus que par les débats survenus sur une résolution de la Chambre qui déclare qu'Ezekiel Hart, écuier, professant la religion Judaique, ne peut prendre place, siéger, ni voter dans cette Chambré.
La destitution de quelques officiers de milice par son Excellence en conséquence d'une lettre circulaire du 14 Juin 1808, adressée à Messieurs J, A. Panet, Lieut. Col. à Pre. Bedard, Capt. à J. T. Tachereau, Capt. Aide Major, à J. L. Borgia, Lieut. et a Frs. Blanchet, chirugien, comme propriétaires d'une publication séditieuse et libelleuse (le Canadien,) fit une vive impression à Québec.
Le 15 de mars 1809, il sortit du bureau de l'Adjudant Général des Milices un ordre de son Excellence à tous les Colonels et Officier Majors de saisir la première occasion de faire connoître aux miliciens des différentes compagnies son opinion sur leur conduite méritoire et la confiance où il est qu'ils auroient donné des preuves de leur loyanté et de leur amour pour la patrie si l'occasion s'en étoit préserter ; mais que comme les circonstances actuelles n'exigeoient pas leurs services, il les dischargoit pour le moment, sauf à donner de nouveaux ordres pour le tout, ou partie, de la milice, si le cas le requéroit.
Le 10 d'Avril 1809, les membres de rassemblée présents après serment prêté ont pris leurs sièges dans la chambre, d'où ils se sont rendus dans celle du Conseil Législatif, où il leur a été enjoint de retourner pour élire un orateur qu'ils lui présenteroient pour son approbation le Jeudi suivant à une heure après midi.
Le choix en ayant été fait dans la personne de Mr. Jean Antoine Panet par une majorité de vingt quatre, il fut présenté et accepté par Son Excellence le 13, qui après les formalités ordinaires délivra une gracieuse harangue dans laquelle ildisoit aux deux Chambres,
" Qu'il étoit impossible de prévoir la durée des discussions sur les différents avec les Etats Unis, et qu'en conséquence on ne devoit point cesser de veiller et qu'il étoit persuadé qu'ils renouvelleroient les actes passés dans le dernier Parlement pour la meilleure préservation du Gouvernement, que quelques variés que puissent avoir été les succès des parties belligérantes le résultat en étoit encore entre les mains de la providence; excepté l'évacuation du Portugal par les Français, qui étoit due aux arme» àe Sa lUajesté, et leur avoit donné un nouvelle éclat ; qu'il n'avoit pas hésité d'ordonner le payement delà somme de rnilie deux cent livres pour le soulagement des foux et des enfants abandonnés quoique l'acte fut expiré, persua-
dé que le Parlement prendroit les mesures nécessaires pour que cette somme soit placée sur les comptes publics ; il ajouta que l'état prospère de la Colonie lui donnoit une grande satisfaction, et <qu'on ne devoit pas perdre de vue que nous le devions à la protection, de la Grande Bretagne et à la mauvaise politique de l'embargo des Amériquains ; il s'excusoit sur la convocation tardive du Parlement et espé- . roit qu'ils se soumettroient volontiers à quelques inconvénients plutôt que de lever des doutes sur sa convocation annuelle.*'
Le dix huit du même mois, la chambre fut admise a présenter son adresse on réponse à la harangue de Son Excellence à l'ouverture du parlement à qui il plut de faire la répense niyante.
*" Messieurs,
" Je reçois cette adresse, avec beaucoup de satisfaction, l'assurance de votre promptitude pour le renouvellement des actes qui ont été passés jusqu'ici pour le soutien du gouvernement de Sa Majesté, ainsi que celle d'une co-opération cordiale dans chaque mesure qui peut-êïre jugée expédient pour la sûreté et la tranquillité delà Province exigent ma reconnoissance, en même temps qu'elles montrent votre juste appréciation de la valeur des objets, dont ils ont la protection en vue.
" Vous prouvez demeurer assurés qu'à l'égard des périodes de votre future convocation, ainsi qu'en toute autre occasion, je me ferai un plaisir de consulter votre commodité, autant qu'elle ne sera point incompatible, avec le service public.
Le 15 de Mai les membres de la chambre furent surpris au milieu de leurs débats d'entendre le canon, qui précède ordinairement la venue des Govverneurs ■et d'avoir aussitôt vu arriver un message requérant leur présence dons la chambre -du conseil, ou ils furent obligés d'entendre au lieu d'une harangue gracieuse, comme ils y étoient accoutumés, une pleine de reproches, comme on e.i pourra juger d'après le copie que j'en donne.
D'abore il donna la Sanction Royale aux bills suivants :
