Acte pour régler les Boulangers

Do. qui amende quelques parties de Pacte qui divise la province du Bas Canada et en amende de la judicature.

Ensuite de qui Son Excellence a fait une harangue dont la substance étoit

" Qu'il lui auroit été agréable de trouver parmi eux I unanimité la diligence et la confiance libérale en moi que les circonstances actuelles, la situation de la province et les assurances contenues dans leurs adresses lu. donnoient lieu de d'attendre, qu'il avoit eu avec peine son attente frustrée, avec de sérieux in convements pour le service puUic.-Qu'il déploroit la perte d un biH qu, auro,t produit un revenu considérante, ains* que de celui pour des appropriations libérale pour la défense de la province, à cause du geure de procédure adopté, et il regrettait qu'en sacrifiant ces objets désirables il se soient laissés dominer par des considérations qui leurs ont parut plus importantes que la surèté immédiate, dû pays Pt lu soulagement de ses défenseurs.-*** bruits de pai* qui se sont répandus, ne donnent aucune assurance nos enorts vigoureux et unanimes seront encore requis' pour maintenir l'ascendant glorieux qu'il a plus à la divine providence de nous accorder dans la lutte actuelle, «llespr.o.t instamment d'inspirer par leurs

leçons et leurs exemples à tous ceux qui les environnent, le respect pour les lois qui les gouvernent, et une juste confiance dans ceux qui les administrent et les font exécuter, ainsi que de nourrir et encourager cet esprit de loyauté et d'attachement à la per- 3 et au gouvernement de Sa Majesté, qni à été reconnu jusqu'à présent pour la plus ferme barrière contre tous les efforts de l'ennemi. Comme le temps fixé pour la durée du parlement est sur le point d'expirer il saisira l'occasion de s'adresser au peuple pour l'élection d'une nouvelle chambre d'assemblée, c'est pourquoi, il recommandoit, avec instance de l'aire leurs efforts, dans leurs positions respectifs pour donner aux habitants de cette province une idée vraie de la nature et de la valeur de la constitution qu'ils possèdent, afin que dans la choix de leur représentants, leur attention se porte sur ceux qui sachent en estimer, les avantages, cherchant sincèrement à la soutenir ; et par là promouvoir d'une manière efficace la sûreté, le bien-être et la prospérité de la province."

Enstuie ITIon. Orateur du conseil annonça prorogation du parlement au sept d'Avril suivant.

Les affaires dans la Chambre d'Assemblée n'ont été interrompues durant cette session que par les procédés qui eurent lieu contre les honorables Juges Jonathan Sewel, et James Monck.

Le 31 de Mars il sortit un ordre gêné-

rai de Son Excellence des quartiers généraux de l'Acadie qui informa le public des mouvements de l'ennemie à la rivière à la cote pour tenter une quatrième invasion du Bas Canada, qui fut frustré par l'intrépidité des troupes et des milices sous le commandement du Lieut. Col.

Williams et du Major Handcock.

Le 12 de Mai suivant on fut informé par un autre ordre général des quartiers généraux de Montréal de la prise du Fort Oswegod le 6 du dit Mois.

Le 13 Juillet on apprit par un ordre général subséquent la sortie qui eut lieu le cinq de ce mois des lignes de Chippawa et la perte du Fort Erié confié au Major Brock qui se rendit sans avoir fait une défense suffisante.

Le 4* dAoût un ordre général du quartier général de Montréal confirma la nouvelle qui s'êtoit répandu que les envahisseurs Américains avoient été répoussés des territoires de Sa Majesté dans le Haut Canada.

Le 22 d'Août il fut ordonné par une proclamation de Son Excellence que le

13eme de Septembre prochain seroit un jour d'action de grâce au Tout Puissant pour ses bienfaits.

On apprit le 23 du dit mois l'exploit brillant du Capt. Dobbs de la marine royale dans la prise de deux Goélettes Américaines près du Fort Erié.

Le 23 Son Excellence ayant reçu des renforts d'Angleterre, licencia le 6eme bataillon de milice incorporée faisant le service à Québec et les remercia du zèle et de l'activité qu'il avoit manifesté et s'engagea à donner du service aux officiers qui désireroient en prendre dans les autres bataillons.

L'ordre Général de Plattsburg du 14 Septembre nous apprit la retraite de l'armée Angloise du territoire Américain et la perte de la flotille sur le Lac Champlain.

Le 5 de Novembre les Américains évaluèrent le Fort Erié après l'avoir fait sauter.

Le 1er Décembre le détachement du 3eme Bataillon cle la milice incorporée servant dans les chaloupes canonières reçut l'ordre de joindre le quartier gêné-

rai du corps et Son Excellence exprima dans son ordre général le hante estime qu'il faisoit dn zèle qui les avoit porté à embrasser volontairement une branche de service si difficile.

Le 15 de Décembre Son Excellence le Gouverneur en Chef arriva à Québec avec sa suite et fut reçut avec les honneurs militaires dûs à son rang.

Le 20 il reçut l'adresse de félicitations des citoyens de Québec à laquelle il fit la réponse suivante.

" Messieurs,

" Je suis vivement touché de votre adresse affectueuse et des marques que je reçois de la fermeté e{ de la constance de vos sentiments sur les mesures que j'ai adoptées pour la vraie gloire et les intérêts les plus chers de l'empire, la préservation des territoires de Sa Majesté et la protection de ses sujets confiés à mes soins. — Vous me rendez justice en observant mon dévouement sans borne à tous les devoirs de ma charge, ma récompense la plus agréable consiste dans notre bonheur et attachement, et je ne crois pas que ces effets puissent exister sans qu'il en résulta cette gracieuse approbation de mon souverain que vous me souhaitez d'une manière si obligeante.

Le 21 de Janvier 1815 la Chambre d'Assemblée fut intimée de se rendre auprès de Son Excellence dans la Cham-

bre du Conseil où il lui fut enjoint de retourneur dans leur appartement pour choisir un orateur et de venir le présenter le 24 à une heure après midi.

En conséquence le 24 elle présenta Mr.

Papineau comme son orateur qui fut approuvé dans les formes usitées.

Après quoi il délivra la harangue dont la substance étoit.

" Qu'il s'étoit empressé de les assembler, aussitôt après la fin des opérations de la guerre. — Qu'il étoit assuré que les délibérations de la 1ère session du Semé parlement seroient distinguées par des principes de loyauté patriotique, et par une disposition à la cordialité, à la confiance et à la bonne volonté mutuelle. Il les requéroit de prendre en considération le renouvellement des Statuts qui ont pour objet le bonheur du peuple et la sûreté permanente de cette province, qui sont sur le point d'expirer et il osoit se flatter que le Prince Régent attendoit dans les mesures qu'ils adopteroient de nouvelles preuves de leur estime pour l'excellente constitution qu'il avoit plu. à Sa Majesté d'accorder au pays.— Les sujets du Roi continu -lit de gémir sur son indisposition et ils déplorent la fatalité qui l'empêche de partager la joie générale de ses sujets et celle de ses alliés, sur le rétablissement des trônes et le renversement de la tyrannie. — Que la paix dont les nations Europiennes jouissent n'a pas encore étendue son influence sur les conseils Américains, l'orgueilleux Capitale de Washington, 3

néanmoins éprouvé le sort que les forces Américaines avoicnt fait subir au siège du gouvernement .du Haut Canada.— Que les renforts qu'il a reçu l'ont mis en état de diminuer le fardeau de la guerre qui portoit sur les habitants de cette province ; mais que dans toutes les occasions où il avoit eu besoin de leurs services, l'alacrité et le zèle avec lesquels ils les avoient rendus, attestoient suffisamment la fidélité, la loyauté et le patrioiisme qui les attachent à

Sa Majesté. Que malgré l'existence de la guerre,

la prospérité règne au milieu d'eux.— que l'armée Américaine après une longue et sévère campagne a été forcée de renoncer aux avantages partiels qu'elle avoit gagnés dans le Haut Canada et de nous laisser a l'abri de toute aggression. — Que les besoins du service public continuant d'être grands et varies il comptoit sur leur libéralité à continuer d'y faire face et à renouveller un bill de revenu productif, qui n'a pas eu lieu dans la dernière session, ainsi qu'à faire à l'acte des billets, d'armée telles modifications qui seront jugées nécessaires.— Que le public altendoit deux des exemples, qu'en conséquence il étoit persuadé que dans leurs procédés ils donneroient des preuves de cette confiance libérale dans le gouvernement de Sa Majesté et de cette unanimité de vues qui sont si essentielles au service public, et sans lesquelles, leurs bonnes intentions ainsi que les siennes, perdroient nécessairement de leur influence et de leur effet."

Le trente de Janvier la chambre fut admise à présenter son adresse à Son Excellence en réponse à sa gracieuse

haranque, dans laquelle elle concluent pai* dire,

" Qu'animés parle vœu unique de remplirses devoirs, eu soutenant dans cette province les droits civils et politiques des sujets de Sa Majesté tels qu'ils sont heureusement établis par les loix, en travaillant a augmenter leur sûreté et étendre leur bonheur, ses vœux ne peuvent que s'accorder avec celles du gouvernement de Sa Majesté, et donner lieu à une confiance réciproque. — De son côté elle ne feroit que suivre l'impulsion de ses sentiments naturels, en s'abandonnant à eux de la confiance la plus entière envers le gouvernement de Sa Majesté. — Que guidée par le désir de nourrir l'esprit de l'union et de la concorde, par ses procédés, elle sont avec son Excellence, que le bien public, doit en être le fruit, et que, sans une conduite réglée sur ces principes, ses efforts, comme ceux de son excellence elle même, perdroient une partie de leur influence et de leur efficacité."

A laquelle adresse Son Excellence répondit :

"31essrs. delà Chambre d'Assemblée.

" Je vous fais mes sincères remerciments pour cette adresse loyale ; et j'observe avec une vraie satisfaction votre disposition adopter â cordialement telles mesures qui pourront tendre à mieux soutenir le gouvernement de Sa Majesté et établir la pr spérité de cette province. — Je ressents beaucoup de satisfaction en voyant que les mesures que j'ai adoptées, ont, après avoir été vues sans prévention et

avec candeur, obtenu votre approbation. — Je ne négligerai aucun moyen d'augmenter les sentiments de confiance que vous m'avez manifestés."

La chambre s'est ensuite retirée dans ses appartements où elle a vaqué aux affaires publiques jusqu'au 25 de mars 1815 qu'elle fut sommée de se rendre auprès de Son Excellence qui, en sa présence, donna la sanction royale aux bills suivants :