Acte pour la nomination d'inspecteurs

de potasse.

Do. qui approuve l'accord des Commissaires du Haut et Bas Canada.

Do. pour les registres de baptêmes,

mariages et sépultures.

Do. pour faire la quarantine.

Do qui permet l'entrée de la potasse

et prohibe le tabac.

Do. qui amende l'ordonnance des

postes.

Do. qui accorde des droits nouveaux

sur les marchands.

Do. do. do. do.

sur les colporteurs.

En présentant ces deux derniers bills de subsides, Monsieur FQrateurdit a son Excellence :

" Qu'ils étoient pour contribuer à défrayer les charges de l'administration de la justice, le soutien du gouvernement civil de la province et pour d'autres objets y mentionnés, qu'ils étoient de peu d'importance à Sa Majestéj envisagés sous un point de vue pécuniaire, mais que si ou les regardoit, comme un tribut de reconnoissance pour le bonheur dont le peuple, jouissait, sous la protection de \a. mère patrie, et l'heureuse constitution qu'il possedoit^ ilsprendroient une importance que notre Gracieux Souverain et la nation, qu'il gouverne mesureront uniquement sur nos intentions et nos foib.les ressources,

u Qu'il éioit heureux pour lui de pouvoir assurer, qu'ils avoient passés, avec ce degré de zèle et d'unanimité, qui manifeste d'une manière bien vive, l'attachement et la loyauté, des sujets de Sa Majesté ainsi que l'estime et le respect qu'ils ont pour l'administration de votre Excellence,

" Que la chambre s'étoit attachée à choisir les ob* jets qui pouvoientle mieux supporter un impôt, sans trop charger le peuple, et en conséquence il prioit son Excellence de leur donner la sanction royale au nom

de 8a Majesté."

Après quoi les membres se sont rétirés dans leur chambre pour expédier les affaires restant sur le bureau.

Le 7 de Mai ils furent interpellés de se rendre de nouveau auprès de son ExceU lence qui, en leur présence, sanctionna les deux bills suivants :

Acte pour lever tous doutes sur la vali* dite de certaines procédures à Mon-»

tréal.

Do. pour continuer parties d'un acte concernant les étrangers.

Et retint la sanction sur celui pour distraire le 1er rang des terres du fief Gatineau.

Ensuite son Excellence dans une harangue gracieuse, dit :

" Qu'il ne pouvoit terminer cette session sans exprimer son approbation sur le zèle que le parlement provincial avoit manifesté pour le bien public dans tous ces procédés.

'•J Qu'il étoit satisfait de la cordialité avec laquelU

les subsides avoientété accordés et les moyens judicieux que l'on a voit employés.

" Que l'unanimité, dans ce tribut de re onnoissance et d'attachement envers le gouvernera jnt, ne pouvoit être qu'infiniment agréable à Sa Majesté.

u Que l'attention sérieuse et assidue pendant cette langue session ne lui perniettoient pas de douter qu'ils continueroient, d'inculquer les principes louables qui les anirnoient, dans leurs comtés respectifs, comme le maintien du bon ordre de l'industrie, et de la sobriété, qui tendoit évidemment au bien être particulier et au bonheur général."

Après quoi le parlement fat proroge au 15 de Juin suivant.

Le c21 de Mai 1 795, ii fut mis un embargo air l'exportation du bled, de la farine et des pois de cette province dans les pays étrangers ; qui fut renouvelle le neuf de Septembre et étendu sur l'avoine, l'orge, le bléd'inde, la farine et le biscuit.

Le vingt de Novembre la chambre étant assemblée reçut ordre de joindre son Excellence dans la chambre du Conseil, où il lui dit dans sa harangue.

" Que peu de temps après la séance du dernier parlement il a voit éié informé par les ministres de Sa Majesté du manque de la récolte, qu'afin de reserver pour la Grande Bretagne le blé, la farine et les

pois dont On pouvoit se passer dans le pays il avoït jugé àpropos de mettre un embargo.

" Qu'il ne voyait rien, après les avantages d'un revenu fondé sur des principes judicieux, qui mérita plus leur attention qu'une milice bien organisée ; qu'elle est la garde constitutionelle qui doit assister le magistrat dans ses fonctions et défendre le pays des ennemis du dehors ; que l'expiration de l'acte de milice en Juillet prochain est une raison de plus pour vous suggérer son importance.

Le 23 la chambre d'assemblée fut admise à présenter son adresse à son Excellence en réponse à sa harangue.

" Elle convenoit de la justice d'assurer à la Grande Bretagne, en temps de disette, les grains et autres articles de subsistance que la province pouvoit fournir au delà de sa consommation et approuvait l'embargo émané le 18 Mai dernier par son Excellence.

" Qu'envisageant comme un devoir indispensable de surveiller, avec vigilence, le revenu public, elle porteroit toute son attention à simplifier le mode de perception, afin de prévenir sa diminution et parvenir à son accroissement.

" Que convaincu des avantages qui doivent résulter d'une milice bien organisée, elle ne perdra pas de vue un objet si important et elle prioit son Excellence d'être persuadée qu'elle concourroit avec un zèle infatigable dans toutes les mesures qu'elle jugeroit nécessaires pour l'assister à maintenir le bonheur des sujets de Sa Majesté qu'ils uvoient l'honneur' de réprésenter."

A laquelle il plut à son Excellence de répondre.

14 Qu'elle avoit un sensible plaisir de recevoir les assurances de leur prompte concurranceaux mesures qui pourront contribuer au bien du service, au bonheur et à la prospérité des sujets de Sa Majesté dans la province."

Ce devoir rempli les membres le sont occupés, sans relâche, des affaires publiques jusqu'au 30 de Janvier qu'ils reçurent ordre de se rendre immédiatement auprès de son Excellence, qui donna la sanction royale, au nom de sa Majesté auxbills suivants :

Acte qui régie le tems au quel les actes du Parlement Provincial auront effet.

Do. pour indemniser ceux qui ont conseillé de mettre un embargo.

Do. pour l'enregistrement des concessi on s de terre. Après quoi les membres retournèrent prendre leur travail.

Le 25 d'Avril il leur fut envoyé un message de son Excellence les informant qu'il avoit été conclu un traité d'amitié, de commerce et de navigation entre Sa Majesté Britannique et les Etats Uais

d'Amérique, calculé a produire l'encouragement et i'extention du commerce entre cette province et les dits Etats et propre à rendre permanentes la paix et la bonne intelligence qui existoient heureusement entre les deux Pays..

11 fut ordonné le lendemain que Messrs. Young, de Bonne, de Salaberrv, Tod, Lester et Richards m porteroient à son Excellence l'humble adresse de la Chambre " pour le remercier de son message et lui exprimer combien elîe étoit convaincu du soin paternel de Sa Mnjesté pour son peuple dans celte province, dont ce traité étoit une preuve évidente par les avantages qu'il devoit lui produire et l'assurance qu'il donnait de la permanence de la paix et delà bonne intelligence qui existoient heureusement entre les deux Pava

La chambre fut à la fin déchargée de ses longs et laborieux travaux le sept de Mai par là prorogation du Parlement au quinze de Juin suivant» à la suite de la sanction royale donnée aux bills cy après: Acte qui permet l'importation du bœuf,

du lard et du saindou des Etals Unis de l'Amérique.

Do. pour mieux régler les poids et

mesures.

Do. pour appointer des commissaires pour traiter avec ceux du Haut Canada.

Do. pour le règlement du Commerce

avec les Etats Unis.

Do. qui continueJ'acte des Etrangers.

Do. pour les chemins et ponts.

Do, pour les Voyageurs des pays d'en

haut.

Do. qui règle la milice.

Do. qui autorise 1 arrestation des félons* Do. qui accorde de nouveaux droits à sa Majesté.

Il plut, a son Excellence avant la prorogation d'exprimer dans une gracieuse harangue.

" Sa satisfaction d'observer la continuité du zèle du parlement à ses devoirs législatifs et aux intérêts de la province.

" Les mesures adoptées, dit-il, pour consolider et augmenter le revenu provincial et le préserver des abus prouvent voire discernement et produiront les effets les plus avantageux.

" Il observa que l'unanimité, la loyauté et le désintéressement, dans ses procédés, n'ont jamais été sur

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passés, dans aucune autre province de là domination de Sa Majesté et il se dit convaincu que la prospérité et le bonheur du pays augmenteront à mesure que les parlements subséquents suivront ce louable exemple."

Ainsi finit le premier Parlement; et si l'on fait attention aux difficultés que ses membres durent trouver dans un mode de gouvernement qui ctoit étranger à la plupart d'entreux on sera étonné qu'ils s'en soient si bien tirés ; la bonne humeur, la déférence, les égards mutuels qui les animoient sont dignes d'exemples pour les parlements futurs.

Son Excellence le très Honorable Guy Lord Dorchester ayant obtenu un rongé d'absence, Robert Prescott le remplaça en qualité de Lieut. Gouverneur ; il fit sortir une proclamation le 12 de Juillet, 1796 ; qui continuoit les différents officiers publics, dans leurs emplois respectifs.

Les adresses que le Lord Dorchester reçut à son départ, durent lui prouver que son administration ayoit été bien agreabie aux Colonie.

i)l CANADA. 03

Canadiens en apînements passés en France 2

K. Ils furent indignés des excès auxquels les François, s'étaient portés et ils bénissaient la providence qui lesavoit soustrait de leur domination.

Q. Qu'elle éloit l'état de la Colonie à cette époque ?

R. Son commerce fieurissoit et son agriculture s'amélioroit sous les efforts d'une société de citoyens.

Q. Quand et par qui fut introduit en Canada le navet de Suéde, ou Ruta Baya ?

R. Son Excellence Guy Lord Dorchester fut celui qui l'envoya en Canada en 1792, ou il a bien prospéré.

Q. Quand fut présenté l'adresse de la chambre au Prince Edouard?

R. Le 15 de Novembre 1793.

Q. Quels furent les procédés de la Chambre au sujet de l'arrestation de Mr. Young, un de ses Membres ?

R. Après une enquête elle fit arrêter tous les délinquants et les decharga, après s'être excusés sur leur ignorance.

Q. Qu'est ce qui a remplacé Mr. Panet Orateur quand il a été nommé Juge ?

R. Mr. Chartier Lotbinière.

Q. Quand la seconde session du premier Parlement fut-elle terminée ?

il. Le 3 Mai 1794.

Q. Combien fut-il passé d'Actes dans cette session 1

R. Six, dont un, qui divisoit la Province et amendoit la judicature fut réservé jusqu'à ce que le bpn plaisir du Roi fut connu.

Q. Quand fut-il connu ?

R. Le 11 Décembre 1794, par une proclamation de son Excellence qui annonçoit qu'il avoit plu à Sa Majesté de l'approuver.

Q. Que lut-il lait da< s la oeme. session du premier Parlement ; sur les p'ai.ites de quelques i\Iem« bres qui avoientété sommés, comme Jurés ?

R. Mr. l'orateur fut autorisés par la Chambre d'écrire une lettre aux Honbles. Juges afin de n'étie pas amendés, faute de comparution.

Q. Quand fut terminée la 3eme. session de ce Parlement ?

R. Le 7 Mai 1795.

Q. Combien a-t-il été passé d'Actes dans cette session ?

R. Onze en tout.

Q- Quand s'est tenue la quatrième et et dernière session du premier Parlement Provincial 1

R. Le 20 de Novembre 1795, il a duré jusqu'au 7 de Mai 1796 et à passé dix Actes.

Q. Qu'elle a été en général la conduite des Membres pendant la durée de ce premier parlement ?

R. Elle a été applaudie ajuste titre des grands et des petits.

Q. Qu'est ce qui a remplacé le Lord Dordiester ?

R. Robert Prescott en qualité de Lient. Gouverneur le 12 Juillet 179G.

Q. Qu'elle a été l'administration du Lord Dordiester ?

R. Elle a été agréable à toutes les classes des Habitants du Pays qui lui firent en conséquence les adresses les plus flatteuses à son départ.