Abregé de la législation des chemins de fer et tramways

Le résumé très succinct de la législation à laquelle sont soumises les voies ferrées, que nous présentons ici, n'est qu'un extrait du nouveau Dictionnaire général d'administration, publié sous la direction de M. de Moùy; nous avons donc laissé en dehors de cette étude toutes les dispositions générales relatives aux Travaux publics, qui sont exposées dans d'autres articles du Dictionnaire, et nous n'y avons fait figurer que les règles spéciales aux Chemins de fer d'intérêt général ou d'intérêt local et aux Tramways.

Nous étudierons le régime de ces voies, en France, successivement aux points de vue suivants : organisation générale, ■ — situation financière, ■— exécution et conservation des travaux, exploitation technique — enfin exploitation commerciale ; nous terminerons par quelques données statistiques sur la situation actuelle du réseau français, auxquelles seront jointes quelques indications liés sommaires sur celle des réseaux étrangers.

Nous avons reproduit, en annexes, tous les textes essentiels utiles à l'étude de la législation des chemins de fer lois, règlements d'administration publique, conventions,

cahiers des charges, conditions d'application des tarifs des grands réseaux. Le lecteur trouvera donc, dans ces annexes, les dispositions de détail qui complètent l'exposé des grands traits de la législation, contenu dans le texte.

Parmi toutes les voies publiques, les chemins de fer, dont les tramways ne constituent qu'une espèce particulière, sont celles qui tiennent la plus grande place dans les préoccupations des gouvernements et de l'opinion. Ce fait s'explique par deux raisons. D'abord, I'énormité du capital absorbé par la création du réseau donne à son régime financier une importance exceptionnelle : le prix d'établissement des chemins de fer et des tramways français, non compris les lignes établies dans les colonies, dépasse, en effet, 19 milliards, dépensés dans une période d'environ 65 ans, et représente peut-être 15 ou 20 0 0 de l'épargne nationale utilement employée dans cette période. D'un autre côté, en raison de la nature même des choses et des exigences de la sécurité publique, le service des transports, sur chacune de ces voies, est nécessairement monopolisé, de sorte que l'on ne saurait compter sur le jeu de la libre concurrence pour corriger les abus ou tes défaillances qui s'y produiraient : or. en même temps, ce service exerce une influence considérable sur le développement de toutes les entreprises agricoles, industrielles et commerciales, de sorte que son organisation et ses prix constituent un intérêt général de premier ordre, et que les pouvoirs puMics ne peuvent s'en désintéresser. Aussi la législation et la réglementation des chemins de fer présentent-elles, partout, des difficultés exceptionnelles et une complexité extrême.

La meilleure manière de faire comprendre le régime auquel ils sont actuellement soumis, en France, c'est de passer en revue leur histoire, qui ne remonte d'ailleurs pas à une date ancienne. C'est ainsi seulement qu'on arrive à expliquer l'enchevêtrement d'intérêts existant entre l'Etat et les compagnies, et tes complications, au premier abord inintelligibles, des contrats qui tes lient.

loi du 11 juin 1842 3