‹ Abregé de la législation des chemins de fer et tramwaysChapitre 128 sur 134 · V. Caractères juridiques des tarifs · texte numérisé non relu

V. Caractères juridiques des tarifs

VI. Tarifs applicables aux voyageurs et à leurs bagages .... 153 VII. Tarif légal et tarif général de grande et de petite vitesse pour les marchandises et pour les animaux : délais; classification et prix; tarif exceptionnel; frais accessoires 157

VIII. Tarifs spéciaux : conditions; responsabilité; groupage . . . 166

IX. Factage et camionnage; embranchements particuliers .... 172 X. Relations avec les autres entreprises de transports; partages

de trafic; transports internationaux; tarifs communs. . . . 175

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