PREMIERE PARTIE

Lois et règlements généraux ou communs aux grands réseaux.

I. Loi du 27 juillet 1870 déterminant le mode d'autorisation des

grands travaux publics 205

H. Formalités des enquêtes relatives aux chemins de fer 205

A. Ordonnance du 18 férrier 1834 sur les enquêtes d'utilité publique 205

B. Ordonnance du 15 février 1835 modifiant la précédente. 207

C. Circulaire du 25 /écrier 1854 réglant les formes des enquêtes des stations 207

III. Extrait de la loi du 15 juillet 1845 portant concession du chemin de fer de Paris à la Belgique ; dispositions générales relatives à la fondation des sociétés et aux traités particuliers. . 209