Chapitre II. — Tramways

XX. Décret du 13 mai 1881 réglant les formes des enquêtes en matière de tramways et de chemins de fer d'intérêt local empruntant le sol des voies publiques 314

XXI. Règlement d'administration publique des 6 août 1881-13 février 1900, relatif à l'établissement, à l'exploitation des voies ferrées empruntant le sol des voies publiques 318

Titre I. — Construction 318

Titre II. — Entretien et exploitation 322

Titre III. — Police et surveillance 327

Titre IV. — Dispositions diverses 330

Titre I. — Tracé et construction 335

Titre II. — Entretien et exploitation 339

Titre III. — Durée rachat et déchéance de la concession. 340 Titre IV. — Taxes et conditions relatives au transport

des voyageurs et des marchandises 342

Titre V. — Stipulations relatives à dicers services publics. 349

Titre VI. — Clauses diverses 350

XXIII. Cahier des charges-tvpe des chemins de Ici' d'intérêt local. 351

Titre I. — Trace et construction . 351

Titre II. — Entretien et exploitation. . . 358

Titre III. — Durée rachat et déchéance de la concession. 359 Titre IV. — Taxes et conditions relatives au transport

des voyageurs et des marchanises 361

Titre V. — Stipulations relatives à divers services publics. 362

Titre VI. — Clauses diverses 301

XXIV. Règlement d'administration publique du 20 mars I86;i îelatif aux conditions financières imposées aux concessionnaires

des chemins de fer d'intérêt local et de tramways 366

XXV. Extrait de la loi de finances du 13 avril 1898 concernant les subventions aux services réguliers du voitures automobiles . . 369

QUATRIÈME PARTIE Dispositions communes aux tarifs des sept grands réseaux.