XII. Organisation du réseau d'État

A. Extrait de la loi de rachat du 18 mai 1878 256

B. Décret organique du 25 mai 1878 256

C. Décret sur l'organisation financière, du 25 mai 1878. . 259

D. Extraits des lois de finances des22 décembre 1878, 21 août 1882, 29 décembre 1882, 28 décembre 1895, relatifs au régime financier des chemins de fer de VÉtat 264

E. Décret du 10 décembre 1895 portant organisation administrative des chemins de fer de l'Etat 265

Observations générales relatives aux modifications apportées aux

conventions de 1883 266