PRODUIT

net.

millions.

NOTA. — Le fait que le service de petite vitesse n'a pas été organisé, sur un certain nombre de lignes où il était prévu par le cahier des charges, a amené quelqu'incertitude dans le classement de ces lignes, ce qui explique que les chiffres ci-dessus ne coïncident pas toujours avec les statistiques officielles. Nous avons fait la répartition approximative entre les deux catégories, pour les premières années, d'après divers renseignements; nous avons, en outre, cherché à tenir compte aussi exactement que possible des déductions nécessaires pour éviter les doubles emplois résultant des emprunts de certaines voies par plusieurs lignes ; nous avons été ainsi conduit à arrondir les chiffres.

Le capital d'établissement représente les dépenses faites au 1er janvier de chaque année, sur les lignes ouvertes à cette date; l'augmentation considérable que l'on constate au 1er janvier 1901, pour les lignes sans service de petite vitesse, résulte surtout de l'ouverture de nombreux tramways et du métropolitain à Paris en 1900.

La note 3 de la page précédente donne la longueur des lignes d'intérêt local incorporées au réseau général, qui explique notamment l'arrêt du développement du réseau d'intérêt local de 1876 à 1886.

i 90 STATISTIQUE

II. Charges budgétaires et bénéfices que l'État tire des chemins de fer. — Les dépenses mutuelles qui figurent au budget de l'Etat, pour le service des chemins de fer, comprennent : 1° les frais généraux du service; 2° la partie des charges des capitaux qui n'est pas m inerte par les administrations exploitantes. Elles figurent pour les sommes ci-après dans les comptes de l'exercice budgétaire 1902.

Frais généraux du contrôle 5

Intérêts de capitaux empruntés directement par

l'Etat 129

Annuités aux compagnies 90

Garantie d'intérêts des réseaux d'intérêt général (provisions sur les garanties de 1900 et soldes afférents aux exercices antérieurs réglés définitivement) 44

Garantie d'intérêts des réseaux d'intérêt local et des tramways 5

Total général 273

Nous n'avons pas compris, dans les annuités, celles qui sont payées à la compagnie de l'Est comme prix des lignes cédées par la France à l'Allemagne en 1871, ni celles que diverses compagnies reçoivent, en représentation des garanties afférentes aux années 1870-1871, qui n'ont pu être payées sur les ressources des exercices correspondants; ce sont, en effet, des dépenses qui figurent actuellement au budget comme conséquences des malheurs de la guerre, et non des charges assumées pour le développement des voies ferrées desservant le territoire actuel de la France.

Nous n'avons pas inscrit non plus, parmi les charges de l'exercice 1002, les sommes dépensées pour l'extension et l'amélioration du réseau; ce ne sont pas là, en effet, des charges annuelles, mais des dépenses de capital. Les dépenses de cet ordre imputées directement sur les crédits budgétaires de 11)02 ont atteint 16 millions dont 12 pour les travaux complémentaires du réseau d'Etat. Lès avances demandées aux compagnies, par application des