BÉNÉFICES BUDGÉTAIRES

timbre des récépissés, ne sont antre chose qu'une partie des recettes brutes perçues sur le public, qui s'ajoute au produit des taxes résultant des tarifs, mais qui est encaissée au profit direct du budget au lieu de l'être au profit des administrations exploitantes;

2° Les impôts de droit commun perçus sur les titres émis par les compagnies pour la construction des chemins de fer; en effet, ces impôts bien que n'ayant rien de spécial aux chemins de fer, ne sont encaissés qu'en raison de l'adoption du système des concessions; ils ne le seraient pas si, comme le réseau d'Etat ou comme les voies navigables, les lignes actuellement concédées avaient été construites au moyen d'emprunts directs de l'Etat, dont les titres sont affranchis de toute taxe ;

3° Les économies que les services publics réalisent, par rapport aux prix qu'ils paieraient, s'ils étaient placés sous le régime du droit commun, en raison des stipulations spéciales insérées, à leur profit, dans les cahiers des charges (voir p. 84). Ces stipulations constituent, en effet, un avantage, dont les subventions de l'Etat peuvent être considérées, au moins en partie, comme le paiement.

Ces avantages divers peuvent se chiffrer, pour l'exercice budgétaire 1901, de la manière suivante :

Produit net du réseau d'Etat 13

Remboursement des frais de contrôle 5

Impôts (.Voyageurs et bagages 64

sur les transports. ( Timbres des récipissés 38

( Timbre 11

| Droits de transmission 18

' Impôt sur le revenu 29

f Postes 47

Économies 1 Télégraphes 7

des services publics.) Militaires et marins 33

[ Douanes et contr. indirectes. 3

Totaux 2ti8

On voit que les bénéfices procurés à l'Etat par les chemins de fer en exploitation, en 1902, ont été presque égaux

Impôts sur les titres.

STATISTIQUE

aux charges annuelles qu'ils lui imposaient et qui atteignaient 270 millions. Les bénéfices dépassaient sensiblement les charges, il y a quelques années. On peut espérer que cette situation avantageuse reparaîtra bientôt : en effet, les plus-values annuelles des impôts et des économies réalisées par les services publics dépassent, en général, la progression des annuités et des garanties allouées aux réseaux d'intérêt local, tandis que les chiffres des garanties des grands réseaux sont en voie de diminution rapide, par rapport au chiffre anormal du budget de 1902.

Quant aux lignes algériennes et coloniales, elles imposeront encore pendant longtemps de lourds sacrifices au budget métropolitain.

Il ne faut pas oublier, d'ailleurs, que les chiffres cidessus ne comprennent pas les dépenses inscrites dans les budgets départementaux, pour les réseaux locaux. Les charges annuelles des garanties allouées aux concessionnaires, ou des emprunts contractés directement pour payer les travaux, figurent dans ces budgets pour environ 9 millions par an et cette charge grossit rapidement.

III. Développement et trafic des réseaux des principaux pays étrangers. — Nous résumons, dans les ti'ois tableaux ci-après, la situation et les progrès des réseaux des pays étrangers.

Le premier donne, pour les pays les plus importants, les résultats d'exploitation fournis par les dernières statistiques publiées, qui sont généralement celles de 1901; i' ne faut pas oublier, en les examinant, que les différences dans la manière de grouper les recettes et les dépenses rendent toujours très incertaines les comparaisons que l'on peut faire entre elles.

Le second et le troisième tableau font connaître le développement progressif des chemins de fer dans le monde, comme longueur et comme recette, et permettent de rapprocher leur situation actuelle, dans chaque pays, de l'étendue et de la population des diverses contrées.