CRITIQUE DE TOUS LES IMPOTS

Le conseil d'Etat du canton de Vaud, ayant mis en 1860 cette question au concours : « Théorie de l'impôt », Proudhon adressa son mémoire, avec quarante-cinq concurrents de tous les points de l'Europe : ce fut notre grand socialiste qui obtint le prix. Son Mémoire n'est pas une profession de foi, mais une critique des impôts en général, et des systèmes proposés par la démocratie et les économistes.

Sa lettre de remerciements, ou sa dédicace, contient quelques réflexions qu'il est bon de rappeler.

« La démocratie, dit-il, est la reine de l'époque ; mais^ il faut l'avouer, jamais souverain ne se montra moins à la hauteur de sa mission que la démocratie au dix-neuvième siècle ; ce n'est pas sa faute, mais cette incapacité nous tue. Elle va en casse-cou, elle fait des évolutions, elle ne sait plus opérer de révolution, elle trébuche à chaque pas. — Au peuple, la science est devenue une nécessité.

La science donc, tel est maintenant le suprême effort

THÉORIE DE l'impôt 327

commandé au peuple, à peine d'une éternelle servitude. Qui n'a pas rintelligence ne peut servir que d'instrument ; qui n'a pas la conscience du droit n'a pas de droit. Citoyens du canton de Vaud, je vous remercie d'avoir mis cette question au concours, afin que la révolution sociale ne soit plus compromise dans des manifestations sans portée.

Elle est maintenant partout où il existe des esprits libres ; elle est surtout là où les chefs d'Etat regardent comme leur plus glorieuse prérogative d'apprendre à la multitude à réfléchir sur ses droits et sur ses devoirs.

Gréer des impôts, instituer des pouvoirs, nommer des représentants, remanier sans cesse le ménage de l'Etat et son personnel, se passer les privilèges, tout cela ne résout rien. Ce qui est difficile, c'est de trouver un système de pondération avoué par le droit, sous lequel la liberté soit aussi à l'aise que l'autorité ; où les facultés et les fortunes, tendant parla loi même de leur expansion à Téquilibre, à Taisance, s'égalisent par l'égalité des charges.

» Ixelles-lès-Bruxftlles, 15 août 1861. »

« Après avoir pris connaissance de quelques statistiques sur l'impôt du canton de Vaud, je me suis dit : Est-ce possible? comment? les conseillers d'Etat veulent encore arriver à mieux?

Les habitants du canton de Vaud sont loin de payer ce que l'on paye dans les grands Etats ; mais il n'y a pas de petites réformes qui ne doivent être étudiées et pratiquées quand c'est possible; et j'approuve les conseillers d'Etat qui mettent la question de l'impôt au concours.

Afin de motiver fortement une conclusion définitive, j'ai dû passer en revue les difî'érents modes d'impôts en usage. Les principes n'ont pas de patrie ; je ne me suis donc pas renfermé dans une question d'intérêt purement local.

Toujours il a fallu payer l'impôt au gouvernement.

Mais quelle est la meilleure forme de l'impôt? »

Je ne veux pas suivre Proudhon dans l'histoire philosophique de rimpôt; cela n'est pas nécessaire. Ce livre est une critique de tous les impôts, qu'il est absolument utile d'étudier, aQu d'éviter aux ouvriers de suivre une fausse piste dans leurs revendications sociales. Nous nous contenterons d'analyser les chapitres au point de vue matériel pour montrer ce qu'il faut penser de l'impôt et comment il faut l'organiser. Nous dirons tout de suite que Proudhon conclut : que tous les impôts sont iniques quand ils sont trop élevés, et que l'impôt ne doit jamais dépasser comme maximum le 20^ pour 100 du produit brut de la nation, soit environ .500 millions pour la France, le sixième de l'impôt actuel. Voilà la principale solution de Proudhon. 11 veut par là nous démontrer que la réforme des impôts ne peut en aucun cas réformer la société, pas plus l'impôt progressif que l'impôt sur le capital ou sur les revenus ; ce qui ne veut pas dire qu'il ne faut pas réformer les impôts, mais que cela ne^ suffit pas pour régler la question sociale. — Proudhon nous a montré que la réforme sociale doit s'opérer par l'organisation du crédit gratuit qui donnera, par le travail affranchi, la propriété indispensable, avec le bulletin de vote, à tous les citoyens.

LES ÉTATS-GÉNÉRAUX ET l'iMPÔT

En 1355, les Etats-Généraux font des remontrances; ils censurent la cour, les courtisans, la noblesse et le clergé.

En 1614, ils renouvellent leurs reproches; aussi ne les convoque-t-on plus qu'en 1789.

Partout l'impôt apparaît comme tache originelle, et le cachet de la servitude. Non contentes de s'affranchir des charges publiques, les classes privilégiées se font octroyer des pensions sur les revenus de l'Etat. Souvent, pour payer l'impôt, le laboureur est mort de faim avec ses enfants.

THÉORIE DE l'impôt 329

Richelieu, cité par J.-B. Say, dit crûment : « Le peuple n'est point taxé, il est pillé. » Mazarin se contente de piller sans le dire. — La bourgeoisie achetait des lettres de noblesse, puis était exempte d'impôts. — Le pauvre laboureur des champs sème et moissonne pour faire vivre les grands splendidement, bien servis et entretenus dans tous les besoins de la vie. Voici de quelles misères nous sommes sortis en 1789 : il y avait des impôts sur toutes choses : sur la terre, les récoltes, le bétail, le gibier, le poisson, la volaille ; sur le travail, la circulation, la mouture ; sur le four à cuire ; sur la naissance, sur 4a mort et sur le mariage. De ce dernier est sorti le droit du seigneur, et tous les droits féodaux.

Plus de dix mille droits composent les revenus de la couronne, et plus de soixante mille personnes sont employées à la régie.

Louis XIV fait bâtir le château de Glagny pour madame de Montespan; il fait bâtir Versailles qui coûte plus d'un milliard. Fénelon lui écrit pour l'avertir qu'il ruine son peuple et que son nom est odieux à toute la nation française.

— Depuis 1789, les choses se passent de même, mais ce sont des bourgeois bien appris, qui font semblant de parlementer, qui votent l'impôt.

Au dix-septième siècle, le roi prenait à sa guise, sans demander la permission à personne; mais c'est toujours la même farce. — Le droit divin a été aboli en théorie, non en application. — La féodalité renaît sous une forme nouvelle; c'est pour elle en partie que l'impôt est perçu ; comme autrefois, la multitude travaille pour un peu moins que le nécessaire. Cette nouvelle féodalité pèse sur toute l'Europe. — Il n'y a plus que Rome et la Turquie où l'impôt est de droit divin.