L IMPOT SELON LE DROIT MODERNE

Depuis 1789, l'Etat, bien qu'ayant actuellement changé de mains, n'en consomme pas un centime de moins.

Voyons comment la nation émancipée va s'y prendre pour régler ses frais généraux.

Nous avons vu ce qu'est l'impôt sous le droit divin; voyons ce qu'est l'impôt sous Je régime des droits de l'homme.

On ne veut rien changer, on ne l'ose pas; ce serait trop révolutionnaire. Les populations demandent justice et vérité, et elles ont le droit de l'obtenir. Il suffit d'un homme qui ose tout dire : je tâcherai d'être cet hommelà. Procédons par élimination.

L'impôt n'est ni un tribut, ni une redevance, ni un loyer, ni une offrande, ni une assurance.

M. Emile de Girardin avait fait de l'impôt une assurance ; mais ce serait ériger en principe le règne de la force ; ce serait rétablir le droit divin.

L'impôt n'est pas une redevance, malgré ce que l'Eglise a pu dire. Le culte doit être payé par ceux qui pratiquent les cérémonies.

DÉFINITION DE l'iMPÔT — l'iMPÔT EST UN ÉCHANGE, PREMIER PRINCIPE

Revenons au sens commun. L'impôt est la quote-part

à payer par chaque citoyen pour la dépense des services

publics. Ce que le pouvoir donne aux citoyens en services

de toutes sortes doit être l'équivalent exact de ce qu'il

leur demande.

J.-J6. Say dit : « Si les avantages que l'impôt peut pro^ » curer aux citoyens ne balancent pas les sacrifices aux- » quels il les soumet, il y a iniquité. » . Montesquieu dit : « Ce n'est point à ce que le peuple

THÉORIE DE l'impôt 331

» peut donner qu'il faut mesurer les impôts, mais à ce » qu'il doit donner. »

L ÉTAT REND SES SERVICES AU PRIX DE REVIENT, SANS BÉNÉFICE, DEUXIÈME PRINCIPE

C'est-à-dire qu'il devrait les rendre ; mais, hélas 1 ils nous coûtent souvent trop cher: 1° quant aux monopoles que l'Etat concède et avec lesquels on exploite le peuple ; â^'dans certains monopoles qu'il exerce lui-même (comme les Postes et Télégraphes, etc.).

LES SERVICES DE l'ÉTAT DOIVENT ÊTRE REPRODUCTIFS" d'utilité, TROISIÈME PRINCIPE

Il faut que ces services répondent à des besoins réels. Tout pouvoir tend à se distinguer de la nation qu'il représente ; il lui faut une police, une milice, des créatures; puis il a des vues de politique ambitieuse qui sont loin d'être conformes aux besoins de la nation.

Pour entretenir une armée de fonctionnaires et de soldats, il faut au pouvoir de Pargent, beaucoup d'argent. Les demandes d'argent dépassent chaque année les allocations; celles-ci, les recettes ; il y a une augmentation incessante de l'impôt, formation d'une dette que l'institution de l'amortissement ne sert elle-même qu'à accroître ; finalement, progrès du déficit. Ce sont les députés qui sont les contrôleurs des dépenses, mais ils sont intéressés aux sinécures.