ASSIETTE DE L IMPOT

1" question : Qui a le droit d'établir l'impôt?

Sur qui, sur quoi doit-il être perçu ?

De quelle manière s'en fera le versement?

Quelle en sera l'importance?

De tout temps le fisc a multiplié ses suçoirs à l'infini; il s'est dit : Le moyen de tirer le plus d'argent possible d'une nation n'est pas d'imposer brutalement une grosse somme par cité, par famille ou individu, comme fait un conquérant qui se retire le lendemain; c'est de multiplier ' les contributions d'après les éléments de la ricbesse : tant ' pour les terres, tant pour les maisons, tant pour les métiers, tant pour aller et venir, tant pour le mobilier, tant pour le vin, le blé, l'huile, la viande, etc., etc.

On prit d'abord l'impôt en nature, mais on en revint . bientôt au numéraire.

Quelle sera la quotité de l'impôt? On répondit : Tout ce qui dépasse le nécessaire des travailleurs.

Actuellement encore, le principe de l'impôt est le . même avec les prolétaires. C'était le roi qui avait le droit d'établir des impôts ; on dit aujourd'hui : c'est la nation. Mais alors, comment se fait-il que la nation soi-disant constituante fait sur elle-même ce que faisait l'absolutisme du roi? Les gouvernements constitutionnels et parlementaires créent des impôLshaut la main, en inventent de nouveaux, empruntent par-dessus le marché, dépensent, accumulent les dettes, creusent le déficit, que c'est merveille! Paul-Louis Courier n'en revenait pas, et ce n'était que le commencement.

Essayez-en, princes, disait-il ironiquement, et vous ne voudrez plus autre chose. C'est la manière la plus sûre, la plus expéditive pour soutirer la richesse d'une nation sans la faire crier. N'a-t-elle pas consenti?

A l'ouverture des Etats-Généraux, la dette nationale était de 3 milliards; aujourd'hui elle est 12 fois plus forte. Il a suffi pour cela d'apprendre au peuple à dire comme Louis XIV : Le souverain, l'Etat, c'est moi I La souveraineté du peuple et l'absolutisme ne seraient-ils point par hasard une seule et même chose?

Voilà pour la première question.

Maintenant, sur quoi doit peser l'impôt? — Le roi disait : Sur la plèbe. — Le nouveau régime répond : Sur tout le monde. -^ Les pauvres exceptés, ajouteront même les philanthropes. — On ne pourrait mieux dire ; mais dans la réalité, c'est toujours sur la plèbe, et presque rien que sur elle, que l'impôt se trouve rejeté. Il n'est même pas possible, dans les conditions économiques de la société actuelle, qu'il en soit autrement. Nous sommes-nous donc trompés en acclamant la Révolution?

Le motif se trouve en ceci : le gouvernement, le pouvoir, l'Etat, s'est retrouvé tout entier sous les ruines de l'ancien régime, parfaitement intact, avec la centralisation, plus fort qu'auparavant.

Il est vrai qu'aujourd'hui le citoyen traite d'égal à égal avec l'Etat ; c'est pourquoi nous avons pu définir l'impôt : un échange. Ainsi, la liberté est devenue une puissance égale en dignité à l'Etat ; mais, dans la pratique, nous n'en sommes pas là, car la centralisation actuelle est la même que la centralisation de l'ancien régime.

RÈGLES CONCERNANT l'aSSIETTE ET LA PERCEPTION DE l'impôt

Je ne nie pas absolument l'unité de l'impôt, pas plus que sa multiplicité; l'une de ces hypothèses n'est pas vraie à l'exclusion de l'autre.

Il y aura l'impôt personnel, l'impôt foncier, les tabacs; mais la perception se fera uniformément en numéraire.

THÉORIE DE l'iMPÔT 335

QUOTITÉ DE l'impôt

Combien une nation doii-elle payer bon an, mal an, à son gouvernement ?

Sous Je droit divin, l'impôt comprend tous les produits, moins ce qui est nécessaire à la subsistance de l'homme; il n'y avait pas d'autre limite à Timpôt. La nation était sous la puissance du prince, comme la ruche à laquelle le propriétaire ne laisse de miel que juste ce qui est nécessaire pour que les abeilles ne meurent pas de faim.

Depuis l'abolition du droit divin, la tendance est la même. Pourquoi? Les contribuables, dont le consentement est maintenant requis, devraient faire la part de l'Etat la plus petite possible, en réduisant les frais généraux au minimum.

Réduction illimitée de l'impôt, devrait être le système démocratique en opposition avec celui du droit divin : faire rendre à l'impôt tout ce qu'il peut rendre.

1'^ RÈGLE A SUIVRE POUR LE MANDATAIRE : FIXATION d'un MAXIMUM

En France, l'impôt est environ le sixième du revenu des familles : nous demandons comme maximum de le réduire au dixième, même au vingtième, car il n'y a pas échange : le service coûte plus cher qu'il ne vaut.