PUBLICITÉ ET CONTRÔLE
La liberté de la presse établit le meilleur contrôle sur les dépenses publiques. La liberté de la presse est la seule garantie de la fidélité des gouvernants. (Oui, avec une presse indépendante du pouvoir et des linanciers, mais pas en France actuellement.)
La décentralisation est la plus importante des règles de l'économie et de l'impôt. Avec la décentralisation, vous tuez dans son germe le principe absolutiste. Vous supprimez le faste, les sinécures, le favoritisme, le militarisme. Vous avez le contrôle, la publicité, l'économie ; vous créez une presse indépendante et libre.
Ce qui confirme la justesse de cette observation, c'est que, dans les Etats centralisés, les dépenses communales sont de toutes les mieux entendues, et celles qui soulèvent le moins de protestation de la part des contribuables. Elles passent à peu près toutes en travaux publics; ce>t merveille de voir ce que l'initiative communale a fait en France en matière de viabilité, ponts et chemins vicinaux, depuis quarante ans.
L'indemnité au maître d'école, la tenue des registres de l'état civil, le garde chamgêtre, constituent, avec les travaux, les charges locales de la commune.
DE LA RÉPARTITION DE L'iMPÔT — DIFFICULTÉ DU PROBLÈME
L'inégalité des conditions, l'inégalité des fortunes n'est pas le fait de l'impôt, ni même du partage qui a été fait : elle vient du jeu des forces économiques et surtout de l'usure, de l'intérêt, de la rente de la propriété.
Parmi les propriétés qu'un Etat ne doit jamais aliéner, figurent au premier rang les voies de circulation: chemins de fer, routes et canaux ; les mines, les eaux et forêts.
Pour l'impôt, qui est un échange, la redevance pour chacun doit être égale à sa participation ; de là l'idée que
l'impôt doit être payé par chacun : i° en raison de sa personne; 2° en raison de ses facultés; 3° il doit être proportionnel à sa fortune ; idée conforme au principe de l'échange, à la justice. La proportionnalité de l'impôt : telle est la formule d'après laquelle doit se répartir l'impôt à la fois personnel et réel. « L'échelle des fortunes est la base équitable de toute imposition », dit l'Adresse aux Français en 1789.
Dans l'impôt foncier, c'est le propriétaire nominal qui paye, et celui qui possède réellement par l'hypothèque ne paye rien. Dans les droits d'enregistrement il en est de même : on ne défalque même pas les dettes dans les successions.
CRITIQUE DE L'iMPÔT PERSONNEL ET MOBILIER
La valeur locative n'est qu'une présomption de revenu ; souvent on est obligé d'avoir un appartement très beau, et on n'a pas de revenu : le médecin, l'architecte sont dans ce cas ; l'industriel qui a le plus de loyer est souvent celui qui a le moins de revenu. On dit : toi, tu payeras 3 francs pour 25 mètres carrés ; toi, 5 francs ; toi, 10 francs ; comme si le produit s'élevait de la même manière. C'est un essai de l'impôt progressif. Nous l'étudierons plus loin et nous porterons sur ce sujet un jugement définitif.
CRITIQUE DE l'iMPÔT SOMPTUAIRE
Avant d'aller plus loin, je dois déclarer que je tiens tout impôt pour mauvais en soi, injustifiable au point de vue de la justice et de l'économie politique. Ma prétention est de mettre à néant toute utopie ambitieuse sur l'impôt.
L'impôt sur le luxe n'est qu'une variété de l'impôt mobilier; il serait même impossible de classer les valeurs. La théorie de l'impôt sur le luxe est sortie des bas-fonds
THÉORIE DE l'iMPÔT 339
de la médiocrité envieuse et impuissante. Frapper les objets de luxe, c'est prendre la civilisation à rebours. D'abord les objets de luxe ne peuvent donner qu'une faible recette. Le rapport du luxe au nécessaire est comme 1 à 100. L'impôt du vin rapporte peut-être 50 millions ; une taxe ad valorem sur les vins fins ne produirait pas 50,000 francs, à peine le prix d'estimation du contrôle et de répression de la fraude.
Le luxe est un besoin, et celui-là seul est vraiment misérable qui ne se donne jamais un peu de luxe.
L'impôt sur le luxe révolte notre sentiment démocratique et égalitaire. En 1848, on a augmenté les permis de chasse, et taxé les huîtres à l'octroi de Paris ; cela fait voir au peuple que certaines choses ne sont pas pour lui.
