THÉORIE DE L'IMPÔT

Mais il faut avant tout remarquer que l'intention des partisans de l'impôt progressif n'a jamais été de frapper la classe aisée de manière à lui faire perdre l'avantage de la fortune, mais seulement de lui faire rendre quelque chose de plus que la proportion pour alléger le fardeau du peuple. Ainsi la cote moyenne pour un revenu de 1,000 francs étant de 125 francs, soit 12 fr. 75 pour 100, Je contribuable dont le revenu serait de 10,000 francs payerait 13 fr. 05 pour 100; pour 20.000 francs, 14 fr. 05 ; le millionnaire jouissaut de 100,000 francs de revenu et qui, d'après la loi de proportion, payerait 12,500 francs de contribution, en vertu de la progression payerait 22,500 francs.

Le résultat pour le riche jouissant de 100,000 francs de revenu serait peu de chose, lui diminuerait peu son révenu. Pour le pauvre jouissant de 900 francs de revenu, la progression lui procurerait une diminution de 9 centimes. Vaut-il la peine de bouleverser la loi, les idées, les principes, pour obtenir un si misérable résultat? Rien ne serait donc changé dans l'esprit de la législation fiscale? C'est toujours au pauvre que va la besace. Voilà pourquoi l'impôt dit progressif est capable tout au plus d'alimenter le bavardage des philanthropes, et de faire hurler la démagogie ; mais il manque également de sincérité et de valeur scientifique.

Ceux qui parlent de l'impôt progressif ne s'en servent que comme d'un joujou fiscal. — Hypocrisie 1

DE l'impôt sur le CAPITAL

Dégoûtés de la progression autant que de la multiplicité, quelques-uns ont proposé par manière d'amendement l'impôt unique sur le capital. On peut dire que M. Emile deGirardin, par la publicité, a fait l'idée sienne, et de grands éloges lui ont été décernés. Je l'ai loué moimême en autre lieu et dans d'autres temps. Aujourd'hui, je me prononce définitivement contre son idée. L'impôt

sur le capital est Timpôt sur le capital net, et non sur le revenu net. Cet impôt se rencontre aux Etats-Unis, en Allemagne, en Italie, et dans quelques cantons suisses. Mais c'est là une utopie comme toutes les autres espèces d'impôts. Le capital se composant de tout : champs, maisons, fruits, récoltes, meubles, etc., l'impôt sur le capital sera donc, ni plus ni moins qu'auparavant, un impôt sur la terre, sur les instruments de travail ; mais on ramènera toutes les variétés de capitaux à une expression commune, c'est-à-dire à une évaluation en numéraire d'après laquelle sera imposée la contribution.

Nécessairement, dans un impôt sur le capital il faudra tenir compte des inégalités des produits, car sans cela l'impôt serait injuste. Autre sera la proportion pour les différents capitaux : outils, mobilier, etc. ; cela se rapprochera toujours de l'impôt multiple.

L'impôt sur le capital réunirait au plus haut degré les inconvénients que nous avons signalés dans les différentes espèces d'impôts.

M. de Girardin possède la séduction d'un esprit éminent ; il voulait sauver la situation anormale de 1848, il proposa son impôt. L'impôt sur le capital, comme le proposait M. de Girardin, aurait occasionné une crise salutaire, profonde, universelle ; c'eût été peut-être la délivrance d'un nouveau césarisme en préparation. Il y aurait eu des ruines, d'innombrables déplacements de fortunes, des catastrophes financières, industrielles et commerciales. Les sinistres de la richesse sont les plus aisés à réparer; sous ce rapport, j'ai pu donner une approbation de circonstance à l'impôt sur le capital, mais je n'ai jamais pensé qu'il pût se perpétuer comme une institution régulière. En tout cas, je me serais abusé moi-même. Les juges du concours apprécieront les motifs de ma très positive opinion.

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