DE L IMPOT PROGRESSIF

Une des choses qui ressortent le plus clairement de notre critique, c'est que toutes les -différentes sortes d'impôts, quelle que soit leur assiette, leur nature, leur mode de répartition et de perception, leur dénomination, se résolvant en fin de compte par la répercussion en un taux uniforme de consommation, l'unité de l'impôt est, pour ainsi dire, dans la logique des choses. Les inconvénients de la multiplicité sautent aux yeux ; elle a pour résultat de grever inégalement les produits, de tirer d'un même sac plusieurs moutures.

L'impôt progressif prétend taxer soit le revenu, soit la fortune des particuliers, d'après une échelle mobile croissant en raison des facultés. Voici les considérations qui me l'ont fait rejeter :

Soit que l'impôt doive être établi sur le capital ou qu'il frappe le produit, il arrivera toujours que le montant de l'impôt sera compté dans les frais de production, et alors ou le produit, malgré l'augmentation de la valeur vénale, sera acheté par le consommateur, et par conséquent le producteur sera déchargé de la taxe ; ou le dit produit sera trouvé trop cher, le public n'en voudra pas, et le propriétaire sera forcé de renoncer à la production.

Pour éviter les inconvénients de l'impôt progressif sur le capital, on propose de le faire porter sur le revenu net, de quelque manière qu'il soit formé. Par exemple, un revenu de 1,000 francs payerait 10 pour JOO ; un revenu de 2,000 francs payerait 11 pour 100 ; un revenu de 3,000 francs payerait 12 pour 100, etc.