OE L'AVOCAT

L'Avocat , dans Tacception purement légale du mot, est celui qui , après avoir obtenu le grade de licencié en droit, prêté le serment, requis par la loi, et satisfait aux autres conditions qu'elle prescrit, accepte de défendre, devant les tribunaux^ par sa parole ou par ses écrits , les intérêts ou la personne de ses concitoyens.

— Les autres conditions sont : l'admission au Stage puis au Tableau et la pratique régulière de la profession. €i la licence et la prestation de serment sufflsent pour conférer le titre d'avocat, le titre nu, elles ne peuvent pas donner le droit à' exercer la profession.

Il n'est pas permis de prendre le titre en l'alliant & des professiçns incompatibles, comme celles

4 l" PARTIE. — OKGAMSATION.

d'avoué, d'huissier, d'agréé au tribunal de commerce. Le Conseil de l'Ordre s'est occupé plusieurs fois de la question, et deux fois il l'a résolue dans ce sens formel, en invitant le Bâtonnier à faire une démarche près du Procureur général et du Procureur de la République, pour se plaindre des abus trop nombreux qui existent au mépris de la R^le (Arr. des 16 juin 1846 et 13 février 1849).

— En effet, diverses incompatibilités^ résultant de la loi, font obstacle à l'entrée dans la profession, et entraînent, même contre l'avocat en exercice, des peines disciplinaires. La plupart de ces incompatibilités naissent implicitement de la violation du principe absolu, suivant lequel la Profession n'est, entre l'avocat et le client, ni un contrat de louage^ ni un contrat de mandat ^

— Elle n'est ni un privilège, ni une fonction publique.

— Les avocats sont qualifiés maîtres dans les jugements et arrêts, ou & l'audience par les Magistrats; mais il a toujours été d'usage qu'ils se don-> nent entre eux la qualification de confrères dans leurs rapports professionnels.

— Si la loi du 18 mai 4850 a soumis l'avocat à une patente^ il faut dire que l'initiative de cette mesure toute fiscale appartient à un projet de loi qui avait été rejeté en 1841, et que Mt Marie,

^ Voir le Tableau des incompatibilités^ p. 20.

l'ordre des avocats, s

ancien Bâtonnier, avait combattu dans un excellent mémoire. La patente, au reste, n'atténue eA rien le caractère ni les obligations de l'avocat, quoiqu'elle soit manifestement contraire à tous les précédents de l'Ordre ; elle n'est qu'un nouvel impôt, prélevé sur les modestes fruits de son labeur, elle Conseil l'a contestée énergiguement.

Pour les erreurs sur la fixation du chiffre, appliqué à tel ou tel avocat, celui-ci doit réclamer individuellement (Arr. des 3 décembre 1850, 8 juillet 1851 et 15 mars 1859).

La loi n'oblige à la patente que les avocats inscrits au Tableau \