LIVRE DEUXIÈME

L'Ordre des avocats est la réunion , régulièrement constituée, de ceux qui, tout à la fois, ont le titre d'avocat et en pratiquent la profession , sous les conditions prescrites par les lois et règlements.

— Bien que, d'après l'article 33 de l'ordonnance

* Depuis Timposition de la patente, qui est une lourde charge pour les avocats, on a yu avec regret beaucoup d'hommes honorables donner leur démission du Tableau. Pour la combattre, une commission, composée de MM. Marie, Desboudets et Paillard de Villeneuve, avait été nommée par le Conseil le 26 novembre i850. (A. L.)

b r' PARTIE. — ORGANISATION.

du 20 novembre 1822 , les stagiaires ne fassent pas partie du Tableau et qu'ils n'aient pas les mêmes droits que les avocats inscrits, ils sont considérés comme membres de l'Ordre.

— Soit qu'ils plaident, soit qu'ils se bornent à consulter , les membres de TOrdre ont exclusivement le droit de se nommer avocats à la Cour d'appel ; ils composent une seule et même famille , et, sous ce rapport, il n'existe entre eux d'autre distinction que celle qui résulte de l'inscription , de l'ancienneté ou de l'élection aux fonctions temporaires de rOrdre,

— V Ancienneté est établie par le rang qu'ils occupent au Tableau : chacun d'eux est réputé l'ancien relativement aux confrères, inscrits après lui, fussent-ils plus âgés ; nous verrons les conséquences de l'ancienneté dans l'exposition des règles.

-r- Contrairement à l'usage des Compagnies de notaires, d'avoués , etc. , l'Ordre n'admet pas que J'avocat, qui demande à se retirer du Tableau, puisse obtenir le titre de membre honoraire (Arr. du 7 et du 21 janvier 1831 -23 novembre 1859).

— Tous les avocats, stagiaires ou inscrits, et d'abord les anciens , qui doivent toujours l'exemple , sont tenus d'observer avec un égal scrupule les Devoirs et les Règles de la profession, que nous retracerons dans la deuxième et la troisième partie*

— ^L'Ordre des avocats, n'étant pas un corps constitué, n'a pas de rang fixé dans les cérémonies (Arr,

CONSEa DE L^ORBRE.

du 8 mars 1884). Il n'assiste pas aux cérémonies publiques qui n'ont pas un caractère purement judiciaire, que l'invitation vienne du Gouverne* ment ou de la Cour (Arr. du 3 nov. 1863).

— Sur la prière de la famille ou des amis, le Bâtonnier désigne les Avocats qui doivent assister aux obsèques d'un confrère. Il se joint lui-même à la députation suivant les circonstances.

— L'Ordre des avocats a pour Chef le B&tonnier (Art. 9 de Tord, de 1822) ; mais la direction suprême réside dans le Conseil de l'Ordre : du Conseil émanent toutes les décisions.