STAGE) SA DIRECTION

tributioDs administratives du Conseil. Par conséquent, le Conseil n'est pas tenu de motiver sa dé* cision ; il ordonne seulement qu'il sera tenu note par le secrétaire des motifs du rejet, afin qu'il en reste trace dans le cas où le candidat reproduirait sa demande (Arr. du 18 janvier 1837).

— • Il n'eiiste pas, en effet, de fin de non-recevoir contre mie demande en Stage, qui a donné lieu à un premier refus, pourvu qu'elle soit reproduite avec des documents nouveaux (Arr. du 29 mars 1827).

— Mais la demande n'est pas admissible si le candidat a été précédemment rayé du Tableau (Arr. du 20 juin 1848), et un arrêt de la Cour d'appel de Paris, du 15 juin 1849, a déclaré non receva'* ble l'appel interjeté contre cette solution, (( attendu la chose jugée. » La Cour n'avait pas même à expliquer, au fond , le principe de l'omnipotence. Dans ce cas de radiation, un certificat du Stage, qui a été ait précédemment, ne doit pas non plus être délivré au candidat (Arr. du 6 février 1 844) • S'il est délivré, il porte la mention des causes de la radiation.

— En règle générale , il est contraire aux usages de l'Ordre de délivrer expédition des arrêtés en matière d'admission au Stage (Arr. des 20 juillet 1826 et il janvier 1831).