STAGE, CONTINUATION

effet) si l'article 31 de l'ordonnance du 20 novembre 1822 porte que le Stage pourra être fait en diverses Cours, il est de principe consacré par la jurisprudence du Conseil de l'Ordre que le Conseil n'est pas lié par la décision des autres barreaux, dont les usages diffèrent parfois sur quelques points. Et ce principe qu'il applique à toutes les questions, spécialement au Tableau, régit l'admission au Stage; le demandeur doit donc justifier qu'il remplit toutes les conditionsi voulues pour être admis à le finir h Paris. Le droit de réception est également dû.

— liC Bâtonnier ou le rapporteur écrit au Bâtonnier de la Cour d'appel, où le Stage a été commencé, pour obtepir des renseignements sur la conduite professionnelle du candidat (Arr. du 23 mars 1814), même si celui-ci rapporte un certificat du Conseil de ce Barreau (Exception, Arr. du 22 noYî 1815).

— On demande encore qu'il rende compte de l'emploi de son temps pendant l'intervalle qui a pu s'écouler entre la cessation de son Stage devant l'autre Cour et la demande à fin de continuation à Paris.

— Sur les demandes en continuation de Stage, le Conseil a le devoir de décider qu'une partie ou la totalité du Stage fait sera perdue, selon les circonstances : si, par exemple, l'interruption a été trop longue, si dans l'intervalle le candidat a occupé des fonctions ou emplois incompatibles, etc.

— Bien entendu, le Stage aura été commencé devant une Cour française. (Arr. du 29 avril 1834.)

AjournemerU.

Lorsque l'obstacle à l'admission ou à la continuation n'est point absolu, et qu'il est de nature à cesser dans un bref délai, le Conseil, pour ne pas faire perdre au pétitionnaire la date de sa demande, a adopté l'usage de prononcer un ajournement jusqu'à justification suffisante des conditions prescrites, par exemple, jusqu'à ce qu'il ait un logement convenable (Arr. du 17 décembre 1833); — qu'il ait cessé de travailler chez l'avoué (Autre arr. du 17 décembre 1833); — qu'il ait obtenu sa naturalisation (Arr. du 13 janvier 1838), etc.

Corollaire,

La décision du Conseil, qui refuse l'admission au Stage, exclut l'appel, d'après le principe ancien et fondamental : V Ordre est maître de son Tableau* A plus forte raison est-il maître absolu du Stage, qui a moins de valeur légale que le Tableau . La jurisprudence du Conseil n'a jamais varié sur ce points et elle a été confirmée par l'arrêt de la Cour de cassation du 22 janvier 18S0, rendu dans l'espèce d'une demande à fin de Stage. C'est pourquoi l'admission au Stage doit être classée dans les at-