STAGE, CONFÉRENCE

qu'un membre du Conseil et deux anciens avocats seront appelés par le Bâtonnier pour Ty assister (Arr. du 10 décembre 18S0).

— Douze avocats stagiaires y ou déjà inscrits au Tableau, sont attachés à la Conférence, en qualité de Secrétaires, et ils ont la mission de rapporter les questions qui doivent y être discutées.

Avant l'ordonnance du 27 août 1830, le$ Secrétaires étaient désignés par le Bâtonnier. Depuis, ils ont été nommés par élection et dans une assemblée générale de l'Ordre ; cette élection, faite pour un an , avait lieu dans le même temps que celle des membres du Conseil (Arr. de juillet 1840). Le Conseil élit aujourd'hui les secrétaires à la fin de chaque année judiciaire (Décret du 22 mars 1852, art. S) . C'est le Bâtonnier qui lui présente les candidats ; de même, pour les deux discours. ;

L'entrée de la Conférence n'est permise qu'aux stagiaires et aux avocats inscrits, à moins d'une autorisation spéciale du Conseil (Arr. des 11 octobre. 1828 et 12 mars 1839). — Us n'y sont reçus qu'en robe.

Registre d assiduité. -— L'assistance à la Conférence devant constituer, avec la suite des audiences, l'assiduité prescrite aux stagiaires par l'ordonnance de 1822, est obligatoire pour eux, et ils sont tenus de signer, à l'ouverture de chaque séance, un registre ou cahier déposé dans les mains de l'Agent. Us ne sont pas reçus à le signer lorsqu'ils

se présentent sans robe(Arr; du 3 janvier 1822), et le Bâtonnier a pour coutume de clore par sa signa^ ture la feuille de chaque jour. Inutile d'ajouter que la signature des stagiaires^ sans V assistance réelle, n'est qu'une vaine formalité.

— - Il est admis que les anciens avoués de Paris et les anciens avocats près d'un tribunal de pr&t mière instance peuvent être dispensés d'assister à la Conférence, le Conseil les réputant déjà préparés à la discussion des affaires; mais ils doivent demander cette dispense au Bâtonnier.

Consultations gratuites. -^ EHles sont délivrées par la Conférence à tous les indigents, qui les récla* ment. Le décret du 14 décembre 1810^ art. 24, en fait un devoir aux avocats, et ce devoir, qui n'a plus guère d'application aujourd'hui, subsiste malgré la nouvelle loi du 22 janvier 18S1, qui a créé V Assis-tance judiciaire. Après que la consultation a été délibérée par Tasemblée, l'un des secrétaires, rapporteur, est chargé de rédiger l'avis, La rédaction est lue et arrêtée à la prochaine Conférence.

Les fonds de l'Ordre étant destinés à secourir les confrères, il ne peut pas subvenir ni contribuer aux frais des procès qui précèdent ou suivent l'avis donné.

Questions de droit à discuter. — Ce sont les Secrétaires qui les proposent. Si le Bâtonnier les approuve, elles sont affichées, quinze jours à l'avance, sur un tableau placé dans la Bibliothèque. Le Se-